Prestation d'assurance pour les besoins du SDIS des Alpes de Haute-Provence

La présente consultation concerne la souscription d'un marché d'assurance flotte véhicules et risques annexes pour le compte du SDIS des Alpes de Haute-Provence La présente consultation concerne la souscription d'un marché d'assurance flotte véhicules et risques annexes pour le compte du SDIS des Alpes de Haute-Provence

CPV: 66510000 Apdrošināšanas pakalpojumi, 66514110 Automašīnu apdrošināšanas pakalpojumi
Termiņš:
2025. gada 23. jūnijs, 12:00
Termiņa veids:
Piedāvājuma iesniegšana
Izpildes vieta:
Prestation d'assurance pour les besoins du SDIS des Alpes de Haute-Provence
Piešķīrēja iestāde:
SDIS 04
Piešķīruma numurs:
202504251414

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SDIS 04
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation d'assurance pour les besoins du SDIS des Alpes de Haute-Provence
Description : La présente consultation concerne la souscription d'un marché d'assurance flotte véhicules et risques annexes pour le compte du SDIS des Alpes de Haute-Provence
Identifiant de la procédure : b18712d6-2c2f-4f5e-a918-4de673476486
Identifiant interne : 202504251414
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 95 avenue Henri Jaubert
Ville : Digne les Bains
Code postal : 04990
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 350 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Garanties professionnelles et financières Garanties techniques
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestation d'assurance pour les besoins du SDIS des Alpes de Haute-Provence
Description : La présente consultation concerne la souscription d'un marché d'assurance flotte véhicules et risques annexes pour le compte du SDIS des Alpes de Haute-Provence
Identifiant interne : S-PF-1638675

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Options :
Description des options : Prestation supplémentaire facultative: - Matériels et marchandises transportés (article 3.1). - Embarcations (article 3.2)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 95 avenue Henri Jaubert
Ville : Digne les Bains
Code postal : 04990
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Reconductible 3 fois 12 mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 350 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : 12 mois renouvelable 3 fois, soit une durée totale de 4 ans
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description : - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante - http //www daj/formulaires-declaration-du-candidat) economie.gouv.fr/ - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante . http.//www économie gouvfr/daj/ formulaires-declaration-du-candidat)
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 23/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/06/2025 13:30 +02:00
Lieu : Digne-Les-Bains
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRAL comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS 04 -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 40CE8E66-B55F-B392-9A905AC1D28BB80E
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SDIS 04
Numéro d’enregistrement : 48977
Adresse postale : 95 avenue Henri Jaubert Cs 39008
Ville : Digne les Bains
Code postal : 04990
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Point de contact : CASTEL Jean-Claude
Adresse électronique : marches@sdis04.fr
Téléphone : 0492308951
Télécopieur : 0492308909
Adresse internet : http://www.sdis04.fr
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SDIS 04
Numéro d’enregistrement : 40CE9020-9645-E1AF-2206BE07A85AD1C1
Adresse postale : 95 avenue Henri Jaubert
Ville : Digne les Bains
Code postal : 04990
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Point de contact : LESAINT Delphine
Adresse électronique : dlesaint@sdis04.fr
Téléphone : 0492308951
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 40CE9038-C85B-5888-AF8A5650B4F953F1
Adresse postale : 22,24 rue Breteuil
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CCIRAL comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges
Numéro d’enregistrement : 40CE9048-BDD4-6385-3BABE0FA24768C3A
Adresse postale : boulevard Paul Peytral
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491156374
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 40CE9069-B800-E7AD-89D4CEB8C1E48CA5
Adresse postale : 22,24 rue Breteuil
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : c1277c10-fa8f-41d3-b210-35d3e9081b52-01

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Remise des offres: Au lieu du 10/06/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 23/06/2025 à 12h00 au plus tard.

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Date d'ouverture des offres: Au lieu du 10/06/2025 à 13h30 au plus tard. Lire 23/06/2025 à 13h30 au plus tard.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 164d7252-f49c-4154-88b6-76fa9493c216 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/05/2025 11:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00315109-2025
Numéro de publication au JO S : 94/2025
Date de publication : 16/05/2025