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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Pyrénées

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et les établissements affiliés et non affiliés au centre de gestion et pour lui-même

Description : Le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale des Hautes Pyrénées, représenté par son président, procède au présent marché public en vue de souscrire des contrats d'assurance, à souscription et adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés aux obligations statutaires des collectivités territoriales et des établissements publics du département dont le Centre de Gestion lui-même en application de l'article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et du code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret n°85-552 du 14 mars 1986

Identifiant de la procédure : 2b17b7f4-3344-405f-8883-6abb33342fb2

Identifiant interne : S-PF-38627

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 13 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et les établissements affiliés et non affiliés au centre de gestion et pour lui-même

Description : Le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale des Hautes Pyrénées, représenté par son président, procède au présent marché public en vue de souscrire des contrats d'assurance, à souscription et adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés aux obligations statutaires des collectivités territoriales et des établissements publics du département dont le Centre de Gestion lui-même en application de l'article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et du code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret n°85-552 du 14 mars 1986

Identifiant interne : S-PF-38627

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations relatives aux avis antérieurs :

Identifiant de l’avis antérieur : 98025-2025