Prestation d'agences de voyages

Prestation d'agences de voyages Les prestations attendues sont les suivantes : - La réservation, l'émission, la livraison de titres de transport aérien, individuels ou groupés, pour les déplacements, régionaux, nationaux et internationaux ; - Les éventuelles modifications ou annulations (changement de date, d'horaires, de parcours etc.) ; - Le traitement …

CPV: 63510000 Ceļojumu aģentūru un līdzīgi pakalpojumi
Termiņš:
2025. gada 19. jūnijs, 23:00
Termiņa veids:
Piedāvājuma iesniegšana
Izpildes vieta:
Prestation d'agences de voyages
Piešķīrēja iestāde:
Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)
Piešķīruma numurs:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestation d'agences de voyages
Description : Prestation d'agences de voyages
Identifiant de la procédure : c32891b6-56d2-4d7d-8056-36887f4bb77c
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : IMPASSE BOUYOUNI MATERNELLE
Ville : BANDRABOUA
Code postal : 97650
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires : Voir le Dossier de consultation des entreprises (DCE)

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PRESTATIONS D’AGENCES DE VOYAGES
Description : Les prestations attendues sont les suivantes : - La réservation, l'émission, la livraison de titres de transport aérien, individuels ou groupés, pour les déplacements, régionaux, nationaux et internationaux ; - Les éventuelles modifications ou annulations (changement de date, d'horaires, de parcours etc.) ; - Le traitement des annulations et remboursements sous forme d'avoir et gestion des « bons de compensation » faisant suite à des incidents ou des retards et le cas échéant, lorsqu'il y sera fait mention dans le bon de commande, la souscription à une assurance annulation ; - Les démarches pour l'obtention et la délivrance de visas des personnes en mission ; - Des services associés comme l'obtention des cartes d'abonnement.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : IMPASSE BOUYOUNI MATERNELLE
Ville : BANDRABOUA
Code postal : 97650
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 320 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : L’analyse du prix des prestations s'effectuera sur le montant de l’offre par application de la formule suivante : (Valeur de la meilleure offre / Valeur de l’offre analysée) x 45
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : - Moyens humains et techniques affectés directement à l’exécution des prestations - 10 pts - Compagnies susceptibles d’être utilisées – 10 pts - Modalités d’exécution, la gestion des commandes et la méthode pour la recherche des meilleurs tarifs, la politique commerciale – 20 pts -Méthodologie de traitement des demandes urgentes, modifications et annulations – 15 pts.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc :

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/06/2025 23:00 +03:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/06/2025 09:00 +03:00
Lieu : CAGNM
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)
Numéro d’enregistrement : 20006046500016
Adresse postale : IMPASSE BOUYOUNI MATERNELLE
Ville : BANDRABOUA
Code postal : 97650
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : ben-bacar.bacar@cagnm.fr
Téléphone : +33 639091781
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Numéro d’enregistrement : 130 005 036 00012
Adresse postale : Les Hauts du Jardin du Collège (rue de l'internat)
Ville : MAMOUDZOU
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone : +33 026961185
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8ae75729-4b5b-495a-a132-96b05a5dd67a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/05/2025 16:38 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00349608-2025
Numéro de publication au JO S : 103/2025
Date de publication : 30/05/2025