Préparation et réalisation d'une opération d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental liée à la construction du Canal Seine-Nord Europe dans le département de la Somme

La mission d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental donne lieu à un marché ordinaire. Les prestations complémentaires prévues au bordereau des prix unitaires seront réalisées par le biais de bons de commande au fur et à mesure des besoins du Département, en application de l'article 80 du décret no2016-360 du …

CPV: 71250000 Arhitektūras, inženiertehniskie un mērniecības pakalpojumi
Izpildes vieta:
Préparation et réalisation d'une opération d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental liée à la construction du Canal Seine-Nord Europe dans le département de la Somme
Piešķīrēja iestāde:
Conseil Départemental de la Somme
Piešķīruma numurs:
AMENAGEMENT_FONCIER_CANAL

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental de la Somme
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Préparation et réalisation d'une opération d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental liée à la construction du Canal Seine-Nord Europe dans le département de la Somme
Description : La mission d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental donne lieu à un marché ordinaire. Les prestations complémentaires prévues au bordereau des prix unitaires seront réalisées par le biais de bons de commande au fur et à mesure des besoins du Département, en application de l'article 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016. Le marché ne fait pas l'objet d'un allotissement. Le marché est divisé en 7 phases. Le présent marché est exécutoire à compter de sa date de notification et s'achève à la date d'effet de la décision de réception prise par le Département en application de l'article 27 du Ccag/Pi constatant que le titulaire a rempli toutes ses obligations. Le délai global de réalisation de la présente étude est fixé à 94 mois maximum. Les opérations seront réalisées à compter de l'ordre de service prescrivant leur commencement. (Date prévisionnelle: mars 2018).
Identifiant de la procédure : bf98e8fa-0dfb-445f-add9-9ecc415c3881
Avis précédent : 00515062-2017
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

2.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où dans l’Espace économique européen

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché est consultable au service des marchés, 40 rue de la République — B.P. 32615 — 80026 Amiens cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme Nathalie MATHON — 03-22-71-80-35. Il peut faire l'objet d'un recours par les concurrents évincés auprès du tribunal administratif d'Amiens dans les deux mois suivant la présente publicité.
Base juridique :
Autre

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Préparation et réalisation d'une opération d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental liée à la construction du Canal Seine-Nord Europe dans le département de la Somme
Description : Le marché est divisé en 7 phases définies comme suit: Phase no1: Détermination des apports — classement, Phase no2: Etablissement du plan de base, Phase no3: Etablissement de la nouvelle répartition parcellaire, Phase no4: Enquête devant la commission intercommunale interdépartementale d'aménagement foncier, Phase no5: Enquête devant la commission départementale d'aménagement foncier, Phase no6: Etablissement des documents définitifs, Phase no7: Répartition des indemnités aux exploitants propriétaires. Le présent marché est exécutoire à compter de sa date de notification et s'achève à la date d'effet de la décision de réception prise par le Département en application de l'article 27 du Ccag/Pi constatant que le titulaire a rempli toutes ses obligations. Le délai global de réalisation de la présente étude est fixé à 94 mois maximum. Les opérations seront réalisées à compter de l'ordre de service prescrivant leur commencement. (Date prévisionnelle: mars 2018).
Identifiant interne : AMENAGEMENT_FONCIER_CANAL

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est consultable au service des marchés, 40 rue de la République — B.P. 32615 — 80026 Amiens cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme Nathalie MATHON — 03-22-71-80-35. Il peut faire l'objet d'un recours par les concurrents évincés auprès du tribunal administratif d'Amiens dans les deux mois suivant la présente publicité.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 30%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 70%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix 30% + Valeur technique 70%
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Conseil Départemental de la Somme -
Organisation chargée des procédures de recours : Aribunal administratif d'amiens -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Département de la Somme — DFCP -

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 5 970 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : Latitudes
Nom officiel : Metris a.geo
Offre :
Identifiant de l’offre : AMENAGEMENT_FONCIER_CANAL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 5 982 300 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2018-014
Titre : Préparation et réalisation d'une opération d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental liée à la construction du Canal Seine-Nord Europe dans le département de la Somme
Date de conclusion du marché : 29/05/2018

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil Départemental de la Somme
Numéro d’enregistrement : 22800001400016
Adresse postale : 40 rue de la République — CS 32615
Ville : Amiens
Code postal : 80026
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : c.lefranc@somme.fr
Téléphone : 0322718035
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Latitudes
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 38767944200039
Ville : Abbeville
Code postal : 80100
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Metris
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 39802169100033
Ville : Villers Bretonneux
Code postal : 80800
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0004

Nom officiel : a.geo
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 75113164000011
Ville : Montdidier
Code postal : 80500
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Aribunal administratif d'amiens
Numéro d’enregistrement : 178 000 055 00016
Adresse postale : 14 rue Lemerchier
Ville : Amiens Cedex 01
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.t-amiens@juradm.fr
Téléphone : +33 322336170
Télécopieur : +33 322336171
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Département de la Somme — DFCP
Numéro d’enregistrement : 228 00001400016
Adresse postale : 40 rue de la République — CS 32615
Ville : Amiens Cedex 1
Code postal : 80026
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : a.courtial@somme.fr
Téléphone : +33 322718074
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 251027-2018
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations
Description : Avenant n°3 : Prestations supplémentaires pour un montant de 1 455 508 € H.T., ce qui porte le montant total du marché à 7 743 478 € H.T. - En application des articles R.2194-2, R.2194-3 et R.2194-3 du Code de la Commande publique
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 342e3f62-19b0-4016-81ef-78e4d2476ef7 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/05/2025 12:59 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00321761-2025
Numéro de publication au JO S : 95/2025
Date de publication : 19/05/2025