PREPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE pour les enfants des écoles préélémentaires et élémentaires, de l’accueil de loisirs sans hébergement, et des mercredis récréatifs-.

PREPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE pour les enfants des écoles préélémentaires et élémentaires, de l’accueil de loisirs sans hébergement, et des mercredis récréatifs Lot unique

CPV: 55500000 Ēdnīcu un sabiedriskās ēdināšanas pakalpojumi
Termiņš:
2025. gada 15. septembris, 12:00
Termiņa veids:
Piedāvājuma iesniegšana
Izpildes vieta:
PREPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE pour les enfants des écoles préélémentaires et élémentaires, de l’accueil de loisirs sans hébergement, et des mercredis récréatifs-.
Piešķīrēja iestāde:
Commune de LAXOU
Piešķīruma numurs:
LAX-2025-07

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de LAXOU
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PREPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE pour les enfants des écoles préélémentaires et élémentaires, de l’accueil de loisirs sans hébergement, et des mercredis récréatifs-.
Description : PREPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE pour les enfants des écoles préélémentaires et élémentaires, de l’accueil de loisirs sans hébergement, et des mercredis récréatifs
Identifiant de la procédure : 4f9fbbd2-77e0-4fe4-8f81-fd2284b13c55
Identifiant interne : LAX-2025-07
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : se reporter au RC

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55500000 Services de cantine et service traiteur

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux : se reporter au RC

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot unique
Description : Lot unique
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55500000 Services de cantine et service traiteur
Options :
Description des options : pas d'option

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/11/2025
Date de fin de durée : 31/08/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : période initiale de 10 mois puis périodes de renouvellement de 12 mois chacune

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles

5.1.10 Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de LAXOU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de LAXOU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de LAXOU

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de LAXOU
Numéro d’enregistrement : 21540304900012
Adresse postale : 3 avenue Paul Déroulède
Ville : LAXOU
Code postal : 54526
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : juridique@laxou.fr
Téléphone : 0383905454
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : FRF3154036
Adresse postale : 5, place de la carrière
Ville : NANCY cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : FRF3154036
Adresse postale : 5, place de la carrière
Ville : NANCY cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Commune de LAXOU
Numéro d’enregistrement : FRF3154526
Adresse postale : 3 avenue Paul Déroulède
Ville : LAXOU
Code postal : 54526
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@laxou.fr
Téléphone : 0383905454
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Commune de LAXOU
Numéro d’enregistrement : FRF3154526
Adresse postale : 3 avenue Paul Déroulède
Ville : LAXOU
Code postal : 54526
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@laxou.fr
Téléphone : 0383905454
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Commune de LAXOU
Numéro d’enregistrement : FRF3154526
Adresse postale : 3 avenue Paul Déroulède
Ville : LAXOU
Code postal : 54526
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@laxou.fr
Téléphone : 0383905454
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e61a4dbc-383c-45a0-8e3d-0f9ad647bcc4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 18/08/2025 09:49 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00539615-2025
Numéro de publication au JO S : 157/2025
Date de publication : 19/08/2025