Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 39540000 Cordages, cordes, ficelles et filets divers

Ville : CAGNES SUR MER

Code postal : 06800

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 39540000 Cordages, cordes, ficelles et filets divers

Ville : CAGNES SUR MER

Code postal : 06800

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Informations complémentaires :

Durée : 4 An

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Critère :

Critère :

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : VOIR RC

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative). - Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Accord-cadre :

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nice -

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice -

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative). - Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Cagnes sur Mer (06) -

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Cagnes sur Mer (06) -

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice -

Organisation qui signe le marché : Ville de Cagnes sur Mer (06)

Lauréat :

Offres ou demandes de participation reçues :

Éventail d’offres :