Pacte territorial France Rénov CALL 2025-2027 (2 lots)

Les présentes missions d'accompagnement des ménages seront réparties en 2 lots : - Lot 1 : Missions relatives aux travaux d'accessibilité ou d'adaptation des logements au vieillissement ou au handicap, - Lot 2 : Missions relatives aux travaux de rénovation énergétique et de lutte contre l'habitat indigne ou dégradé. Missions …

CPV: 71241000 Priekšizpēte, konsultāciju dienests, analīze, 98390000 Citi pakalpojumi
Izpildes vieta:
Pacte territorial France Rénov CALL 2025-2027 (2 lots)
Piešķīrēja iestāde:
Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
Piešķīruma numurs:
25S014

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Pacte territorial France Rénov CALL 2025-2027 (2 lots)
Description : Les présentes missions d'accompagnement des ménages seront réparties en 2 lots : - Lot 1 : Missions relatives aux travaux d'accessibilité ou d'adaptation des logements au vieillissement ou au handicap, - Lot 2 : Missions relatives aux travaux de rénovation énergétique et de lutte contre l'habitat indigne ou dégradé.
Identifiant de la procédure : f467be69-9382-4510-97e5-14112e871065
Avis précédent : 17b74490-11fd-43cb-9246-801ee4d8e1de-01
Identifiant interne : 25S014
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Missions relatives aux travaux d'accessibilité ou d'adaptation des logements au vieillissement ou au handicap
Description : Missions relatives aux travaux d'accessibilité ou d'adaptation des logements au vieillissement ou au handicap
Identifiant interne : 25S014-1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98390000 Autres services

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 32 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique Cf. détail au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère prix sera noté sur la base du total de la partie forfaitaire repris à l'acte d'engagement additionné du montant total du détail quantitatif estimatif. Cf. détail au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d' Agglomération de Lens Lievin -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille -
Organisation qui signe le marché : Communauté d' Agglomération de Lens Lievin

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Missions relatives aux travaux de rénovation énergétique et de lutte contre l'habitat indigne ou dégradé
Description : Missions relatives aux travaux de rénovation énergétique et de lutte contre l'habitat indigne ou dégradé
Identifiant interne : 25S014-2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98390000 Autres services

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 32 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique Cf. détail au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère prix sera noté sur la base du total de la partie forfaitaire repris à l'acte d'engagement additionné du montant total du détail quantitatif estimatif. Cf. détail au règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille -
Organisation qui signe le marché : Communauté d' Agglomération de Lens Lievin

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 401 201 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 212 600 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CITEMETRIE SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : CITEMETRIE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25S014-1
Titre : Lot 1 : Missions relatives aux travaux d'accessibilité ou d'adaptation des logements au vieillissement ou au handicap
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/05/2025
Date de conclusion du marché : 19/05/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté d' Agglomération de Lens Lievin

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 188 601 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CITEMETRIE SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : CITEMETRIE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24S014-2
Titre : Lot 2 : Missions relatives aux travaux de rénovation énergétique et de lutte contre l'habitat indigne ou dégradé
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 14/05/2025
Date de conclusion du marché : 19/05/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté d' Agglomération de Lens Lievin

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
Numéro d’enregistrement : 24620036400080
Adresse postale : Rue Marcel SEMBAT
Ville : Lens cedex
Code postal : 62302
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : Service CPA
Adresse électronique : mcp@agglo-lenslievin.fr
Téléphone : 0321790790
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 175 900 034 00025
Adresse postale : 5 rue Geoffroy saint Hilaire CS 62039
Ville : Lille cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 03359542342
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CITEMETRIE SAS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 35066286200068
Département : 75014
Adresse postale : 23 rue de la Tombe Issoire
Ville : PARIS
Code postal : 75014
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : citemetrie@citemetrie.fr
Téléphone : 0153910303
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CITEMETRIE SAS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 35066286200068
Adresse postale : 23 rue de la Tombe Issoire
Ville : PARIS
Code postal : 75014
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d7a6d699-d42c-4fcf-b380-1585f3720819 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/05/2025 08:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00332446-2025
Numéro de publication au JO S : 99/2025
Date de publication : 23/05/2025