ORGANISATION ET ÉXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORT POUR LES ÉLÈVES ET ÉTUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP ET USAGERS RELEVANT DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE AVEC VEHICULE AMENAGE

L'accord-cadre a pour objet l'exécution d'un service portant principalement sur le transport scolaire des élèves ou étudiants en situation de handicap et accessoirement le transport des enfants faisant l'objet d'une mesure de placement au service de l'Aide Sociale à l'Enfance, avec des véhicules aménagés. Les caractéristiques techniques des prestations sont …

CPV: 60130000 Īpaša nolūka pasažieru autopārvadājumu pakalpojumi, 60112000 Sabiedriskie autotransporta pakalpojumi
Izpildes vieta:
ORGANISATION ET ÉXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORT POUR LES ÉLÈVES ET ÉTUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP ET USAGERS RELEVANT DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE AVEC VEHICULE AMENAGE
Piešķīrēja iestāde:
Département de l'Oise
Piešķīruma numurs:
25-DIT-FBAB-02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de l'Oise
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ORGANISATION ET ÉXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORT POUR LES ÉLÈVES ET ÉTUDIANTS EN SITUATION DE HANDICAP ET USAGERS RELEVANT DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE AVEC VEHICULE AMENAGE
Description : L'accord-cadre a pour objet l'exécution d'un service portant principalement sur le transport scolaire des élèves ou étudiants en situation de handicap et accessoirement le transport des enfants faisant l'objet d'une mesure de placement au service de l'Aide Sociale à l'Enfance, avec des véhicules aménagés.
Identifiant de la procédure : e988cfff-78b6-42c4-b27a-999c2b95920f
Avis précédent : f599a969-1d7d-469e-96fe-77cf0429489d-02
Identifiant interne : 25-DIT-FBAB-02
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : L'accord-cadre est conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique, scindé en 4 lots séparés conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du code de la commande publique, et exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code. Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire. L'accord-cadre (4 lots) est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 650 000 Euros HT pour chaque période et pour l'ensemble des lots, soit sans montant minimum et avec un montant maximum de 6 600 000 Euros HT pour sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises) et pour l'ensemble des lots. Le montant de l'accord cadre (tous lots confondus) est estimé à 1 050 000 Euros HT pour chaque période, soit 4 200 000 Euros HT sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises).

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

2.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où dans l’Espace économique européen

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 200 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT A - VAM - MERU - MONTATAIRE - NOGENT SUR OISE - CHANTILLY - CREIL - SENLIS - PONT SAINTE MAXENCE - CREPY EN VALOIS - NANTEUIL LE HAUDOUIN
Description : Les caractéristiques techniques des prestations sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l'ensemble des lots.
Identifiant interne : A

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La valeur estimée HT indiquée au 2.1.3 correspond au montant total HT estimé de l'accord-cadre sur sa durée totale pour l'ensemble des lots sur sa durée totale (48 mois périodes de reconduction comprises) et la valeur maximale de l'accord-cadre indiquée au 2.1.3 correspond au montant total maximum HT de l'accord-cadre sur sa durée totale (48 mois périodes de reconduction comprises). La valeur HT indiquée au 6.1 et le montant de l'offre attribuée indiquée au 6.1.2 correspondent au montant HT estimé du lot A sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) et la valeur maximale indiquée au 6.1 correspond au montant maximum HT du lot A sur sa durée totale. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse suivante : Département de l'Oise DGAFM - direction de l'achat public, Village Mykonos - Bâtiment A Hervé CARLIER - 36 avenue Salvador Allende 60000 Beauvais ; par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'art. R.311-11 du Code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél : 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 -courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr . Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél: 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 -courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : https://amiens.tribunaladministratif.fr . Peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique ci-dessus : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 60 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 35 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable : 5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Pour attribuer chaque lot de l'accord-cadre aux candidats dont les offres sont économiquement les plus avantageuses, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1.Prix : 60 points ; 2.Valeur technique : 35 points ; 3.Développement durable : 5 points.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui signe le marché : Département de l'Oise

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT B - VAM - GRANDVILLIERS - BEAUVAIS - CHAUMONT EN VEXIN
Description : Les caractéristiques techniques des prestations sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l'ensemble des lots.
Identifiant interne : B

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La valeur estimée HT indiquée au 2.1.3 correspond au montant total HT estimé de l'accord-cadre sur sa durée totale pour l'ensemble des lots sur sa durée totale (48 mois périodes de reconduction comprises) et la valeur maximale de l'accord-cadre indiquée au 2.1.3 correspond au montant total maximum HT de l'accord-cadre sur sa durée totale (48 mois périodes de reconduction comprises). La valeur HT indiquée au 6.1 et le montant de l'offre attribuée indiquée au 6.1.2 correspondent au montant HT estimé du lot B sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) et la valeur maximale indiquée au 6.1 correspond au montant maximum HT du lot B sur sa durée totale. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse suivante : Département de l'Oise DGAFM - direction de l'achat public, Village Mykonos - Bâtiment A Hervé CARLIER - 36 avenue Salvador Allende 60000 Beauvais ; par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'art. R.311-11 du Code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél : 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 -courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr . Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél: 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 -courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : https://amiens.tribunaladministratif.fr . Peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique ci-dessus : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 60 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 35 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable : 5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Pour attribuer chaque lot de l'accord-cadre aux candidats dont les offres sont économiquement les plus avantageuses, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1.Prix : 60 points ; 2.Valeur technique : 35 points ; 3.Développement durable : 5 points.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui signe le marché : Département de l'Oise

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : LOT C - VAM - THOUROTTE - NOYON - COMPIEGNE
Description : Les caractéristiques techniques des prestations sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l'ensemble des lots.
Identifiant interne : C

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La valeur estimée HT indiquée au 2.1.3 correspond au montant total HT estimé de l'accord-cadre sur sa durée totale pour l'ensemble des lots sur sa durée totale (48 mois périodes de reconduction comprises) et la valeur maximale de l'accord-cadre indiquée au 2.1.3 correspond au montant total maximum HT de l'accord-cadre sur sa durée totale (48 mois périodes de reconduction comprises). La valeur HT indiquée au 6.1 et le montant de l'offre attribuée indiquée au 6.1.2 correspondent au montant HT estimé du lot C sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) et la valeur maximale indiquée au 6.1 correspond au montant maximum HT du lot C sur sa durée totale. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse suivante : Département de l'Oise DGAFM - direction de l'achat public, Village Mykonos - Bâtiment A Hervé CARLIER - 36 avenue Salvador Allende 60000 Beauvais ; par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'art. R.311-11 du Code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél : 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 -courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr . Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél: 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 -courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : https://amiens.tribunaladministratif.fr . Peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique ci-dessus : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 60 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 35 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable : 5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Pour attribuer chaque lot de l'accord-cadre aux candidats dont les offres sont économiquement les plus avantageuses, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1.Prix : 60 points ; 2.Valeur technique : 35 points ; 3.Développement durable : 5 points.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui signe le marché : Département de l'Oise

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : LOT D - VAM - MOUY - CLERMONT - SAINT JUST EN CHAUSSEE - ESTREES SAINT DENIS
Description : Les caractéristiques techniques des prestations sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l'ensemble des lots.
Identifiant interne : D

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La valeur estimée HT indiquée au 2.1.3 correspond au montant total HT estimé de l'accord-cadre sur sa durée totale pour l'ensemble des lots sur sa durée totale (48 mois périodes de reconduction comprises) et la valeur maximale de l'accord-cadre indiquée au 2.1.3 correspond au montant total maximum HT de l'accord-cadre sur sa durée totale (48 mois périodes de reconduction comprises). La valeur HT indiquée au 6.1 et le montant de l'offre attribuée indiquée au 6.1.2 correspondent au montant HT estimé du lot D sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) et la valeur maximale indiquée au 6.1 correspond au montant maximum HT du lot D sur sa durée totale. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse suivante : Département de l'Oise DGAFM - direction de l'achat public, Village Mykonos - Bâtiment A Hervé CARLIER - 36 avenue Salvador Allende 60000 Beauvais ; par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'art. R.311-11 du Code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél : 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 -courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr . Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél: 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 -courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : https://amiens.tribunaladministratif.fr . Peuvent être formés devant la juridiction visée à la rubrique ci-dessus : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix : 60 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 35 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable : 5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Pour attribuer chaque lot de l'accord-cadre aux candidats dont les offres sont économiquement les plus avantageuses, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1.Prix : 60 points ; 2.Valeur technique : 35 points ; 3.Développement durable : 5 points.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours : Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui signe le marché : Département de l'Oise

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 4 200 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 6 600 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TRANSALYS SERVICE
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT A TRANSALYS SERVICE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 600 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-250323-077
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/06/2025
Date de conclusion du marché : 24/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 154147-2025
Organisation qui signe le marché : Département de l'Oise
Lauréat :
Nom officiel : SFT MOBILITE
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT A SFT MOBILITE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 600 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-250323-077
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/06/2025
Date de conclusion du marché : 24/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 154147-2025
Organisation qui signe le marché : Département de l'Oise
Lauréat :
Nom officiel : JL INTERNATIONAL
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT A JL INTERNATIONAL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 600 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-250323-077
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/06/2025
Date de conclusion du marché : 24/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 154147-2025
Organisation qui signe le marché : Département de l'Oise
Lauréat :
Nom officiel : TRANSPORT MAF
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT A TRANSPORT MAF
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 600 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-250323-077
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/06/2025
Date de conclusion du marché : 24/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 154147-2025
Organisation qui signe le marché : Département de l'Oise

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 800 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : VOYAGES TAQUET
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT B VOYAGES TAQUET
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 1 200 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-250323-078
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/06/2025
Date de conclusion du marché : 24/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 154147-2025
Organisation qui signe le marché : Département de l'Oise
Lauréat :
Nom officiel : TRANSALYS SERVICE
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT B TRANSALYS SERVICE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 1 200 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-250323-078
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/06/2025
Date de conclusion du marché : 24/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 154147-2025
Organisation qui signe le marché : Département de l'Oise
Lauréat :
Nom officiel : SFT MOBILITE
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT B SFT MOBILITE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 1 200 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-250323-078
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/06/2025
Date de conclusion du marché : 24/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 154147-2025
Organisation qui signe le marché : Département de l'Oise

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 13

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 600 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TRANSALYS SERVICE
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT C TRANSALYS SERVICE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 1 000 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-250323-079
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/06/2025
Date de conclusion du marché : 24/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 154147-2025
Organisation qui signe le marché : Département de l'Oise
Lauréat :
Nom officiel : SFT MOBILITE
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT C SFT MOBILITE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 1 000 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-250323-079
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/06/2025
Date de conclusion du marché : 24/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 154147-2025
Organisation qui signe le marché : Département de l'Oise
Lauréat :
Nom officiel : TRANSPORT MAF
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT C TRANSPORT MAF
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 1 000 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-250323-079
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/06/2025
Date de conclusion du marché : 24/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 154147-2025
Organisation qui signe le marché : Département de l'Oise

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : VOYAGES TAQUET
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT D VOYAGES TAQUET
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 400 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-250323-080
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/06/2025
Date de conclusion du marché : 24/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 154147-2025
Organisation qui signe le marché : Département de l'Oise
Lauréat :
Nom officiel : TRANSALYS SERVICE
Offre :
Identifiant de l’offre : LOT D TRANSALYS SERVICE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 400 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-250323-080
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/06/2025
Date de conclusion du marché : 24/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 154147-2025
Organisation qui signe le marché : Département de l'Oise

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 12

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département de l'Oise
Numéro d’enregistrement : 22600001600403
Département : Département de l'Oise, Direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de l'Achat Public
Adresse postale : Village Mykonos, Bâtiment A - Hervé Carlier, 36 avenue Salvador Allende
Ville : Beauvais
Code postal : 60000
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Point de contact : Département de l'Oise, Direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de l'Achat Public
Adresse électronique : ld-commandepublique-sao@oise.fr
Téléphone : +33 344066092
Adresse internet : https://www.oise.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marchespublics.oise.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 17800005500016
Département : Somme
Adresse postale : 14 rue Lemerchier CS 81114
Ville : Amiens cedex
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRANSALYS SERVICE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 45352593300058
Adresse postale : 76 CHEMIN DE LA CHAPELLE SAINT ANTOINE
Ville : ENNERY
Code postal : 95300
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 LOT-0004

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SFT MOBILITE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 50244224700040
Adresse postale : 271 CHAUSSEE JULES CESAR
Ville : BEAUCHAMP
Code postal : 95250
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003

8.1 ORG-0005

Nom officiel : JL INTERNATIONAL
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 41887253700075
Adresse postale : 1 RUE PAUL HENRI SPAAK ZAE JEAN MONNET
Ville : VERT-SAINT-DENIS
Code postal : 77240
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : TRANSPORT MAF
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 80970372100021
Adresse postale : 6 RUE DU MARAIS
Ville : VIEIL-HESDIN
Code postal : 62770
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0003

8.1 ORG-0007

Nom officiel : VOYAGES TAQUET
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 39028028700025
Adresse postale : ROUTE DE TAISNIL
Ville : SALEUX
Code postal : 80480
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002 LOT-0004

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 696031f1-bd55-4c9d-b882-014e8d1e245b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/08/2025 14:31 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00526878-2025
Numéro de publication au JO S : 153/2025
Date de publication : 12/08/2025