Opérations anticipées définitives dans le cadre de l'opération de liaison entre la Conciergerie et la SainteChapelle LOT n°1 : Installations de chantier Curage Dépollution Démolition Aménagement LOT n°5 : CVC / Plomberie / Sanitaire LOT n°6 : Electricité / Eclairage

La consultation a pour objet les opérations anticipées définitives dans le cadre de l'opération de liaison entre la Conciergerie et la SainteChapelle LOT n°1 : Installations de chantier Curage Dépollution Démolition Aménagement LOT n°5 : CVC / Plomberie / Sanitaire LOT n°6 : Electricité / Eclairage Opérations anticipées définitives dans …

CPV: 45000000 Celtniecības darbi, 45100000 Būvlaukuma sagatavošana, 45111000 Ēku demontāžas, būvlaukuma sagatavošanas un tīrīšanas darbi, 45111100 Demontāžas darbi, 45310000 Elektrības vadu instalācijas darbi, 45331000 Apkures, ventilācijas un gaisa kondicionieru uzstādīšana, 45332000 Sanitārtehniskie un cauruļu ielikšanas darbi
Termiņš:
2025. gada 16. jūnijs, 12:00
Termiņa veids:
Piedāvājuma iesniegšana
Izpildes vieta:
Opérations anticipées définitives dans le cadre de l'opération de liaison entre la Conciergerie et la SainteChapelle LOT n°1 : Installations de chantier Curage Dépollution Démolition Aménagement LOT n°5 : CVC / Plomberie / Sanitaire LOT n°6 : Electricité / Eclairage
Piešķīrēja iestāde:
Centre des Monuments Nationaux
Piešķīruma numurs:
25-190-82-86-87

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre des Monuments Nationaux
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Opérations anticipées définitives dans le cadre de l'opération de liaison entre la Conciergerie et la SainteChapelle LOT n°1 : Installations de chantier Curage Dépollution Démolition Aménagement LOT n°5 : CVC / Plomberie / Sanitaire LOT n°6 : Electricité / Eclairage
Description : La consultation a pour objet les opérations anticipées définitives dans le cadre de l'opération de liaison entre la Conciergerie et la SainteChapelle LOT n°1 : Installations de chantier Curage Dépollution Démolition Aménagement LOT n°5 : CVC / Plomberie / Sanitaire LOT n°6 : Electricité / Eclairage
Identifiant de la procédure : 21dda2a4-0a68-4982-94d3-b5b72a164468
Avis précédent : 4bb1efa7-894d-48a3-a869-42098ec7cac9-02
Identifiant interne : 25-190-82-86-87
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45100000 Travaux de préparation de chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45332000 Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111000 Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Paris

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 872 234,84 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Avis rectificatif - DLRO reportée au 16/06/2025 à 12h00
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable : Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT n°1 : Installations de chantier / Dépollution / Démolition / Gros oeuvre / Aménagement
Description : Opérations anticipées définitives dans le cadre de l'opération de liaison entre la Conciergerie et la Sainte-Chapelle. LOT n°1 : Installations de chantier / Dépollution / Démolition / Gros oeuvre / Aménagement
Identifiant interne : 25-190-82

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Paris

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 8 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 365 061,61 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 4bb1efa7-894d-48a3-a869-42098ec7cac9-02
Informations complémentaires : En application de l'article L.21122 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique. Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la complète exécution des travaux (levée de l'ensemble des réserves) et la clôture financière et administrative de l'opération. Les délais d'exécution sont indiqués dans le calendrier prévisionnel publié dans le DCE. La visite du site est obligatoire (voir modalité de visite à l'article 10 du règlement de la consultation).

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/06/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : Le recours prévu à l'article L.5511 du Code de justice administrative avant la signature du marché ; Le recours prévu à l'article L. 55113 du Code de justice administrative, pouvant être intenté dans les délais prévus à l'article R. 5517 du même code ; Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre des Monuments Nationaux -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre des Monuments Nationaux -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT n°5 : CVC / Plomberie / Sanitaire
Description : Opérations anticipées définitives dans le cadre de l'opération de liaison entre la Conciergerie et la Sainte-Chapelle. LOT n°5 : CVC / Plomberie / Sanitaire
Identifiant interne : 25-190-86

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Conciergerie Palais de Justice Ile de la Cité 2 boulevard du Palais
Ville : Paris
Code postal : 75001
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la complète exécution des travaux (levée de l'ensemble des réserves) et la clôture financière et administrative de l'opération. Les délais d'exécution sont indiqués dans le calendrier prévisionnel publié dans le DCE. La visite du site est obligatoire (voir modalité de visite à l'article 10 du règlement de la consultation).

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 9 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 027 217,24 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 4bb1efa7-894d-48a3-a869-42098ec7cac9-02

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/06/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : Le recours prévu à l'article L.5511 du Code de justice administrative avant la signature du marché ; Le recours prévu à l'article L. 55113 du Code de justice administrative, pouvant être intenté dans les délais prévus à l'article R. 5517 du même code ; Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre des Monuments Nationaux -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre des Monuments Nationaux -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre des Monuments Nationaux -
Organisation qui traite les offres : Centre des Monuments Nationaux -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : LOT n°6 : Electricité / Eclairage
Description : Opérations anticipées définitives dans le cadre de l'opération de liaison entre la Conciergerie et la Sainte-Chapelle. LOT n°6 : Electricité / Eclairage
Identifiant interne : 25-190-87

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Conciergerie Palais de Justice Ile de la Cité 2 boulevard du Palais
Ville : Paris
Code postal : 75001
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la complète exécution des travaux (levée de l'ensemble des réserves) et la clôture financière et administrative de l'opération. Les délais d'exécution sont indiqués dans le calendrier prévisionnel publié dans le DCE. La visite du site est obligatoire (voir modalité de visite à l'article 10 du règlement de la consultation).

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 9 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 479 956 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 4bb1efa7-894d-48a3-a869-42098ec7cac9-02

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/06/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : Le recours prévu à l'article L.5511 du Code de justice administrative avant la signature du marché ; Le recours prévu à l'article L. 55113 du Code de justice administrative, pouvant être intenté dans les délais prévus à l'article R. 5517 du même code ; Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre des Monuments Nationaux -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre des Monuments Nationaux -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre des Monuments Nationaux
Numéro d’enregistrement : 18004601300017
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Pôle achat public
Téléphone : +33144612283
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone : +33144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques
Numéro d’enregistrement : 12000009600020
Département : Sous-direction de la commande publique
Adresse postale : 6 rue Louise Weiss
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : Ccra.daj@finances.gouv.fr
Téléphone : +33144970422
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 59f589bb-f79b-4209-b5ab-9e996b2e2b6e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/06/2025 10:53 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00355552-2025
Numéro de publication au JO S : 105/2025
Date de publication : 03/06/2025