Procédure ouverte relative à des fournitures « d'équipements de protection de la tête, des yeux et des mains (EPI de base) durables pour l'Administration Générale des Douanes et Accises ».

De huidige opdracht heeft als voorwerp de aankoop van duurzame hoofd-, oog- en handbeschermingsmiddelen (basis persoonlijke beschermingsmiddelen) voor de Algemene Administratie van de Douane & Accijnzen (AAD&A). Le présent marché a pour objet l’achat d'équipements de protection de la tête, des yeux et des mains (d'équipements de protection individuelle de …

CPV: 18000000 Apģērbi, apavi, bagāžas somas un aksesuāri, 18444200 Aizsargķiveres (galvas aizsardzībai), 33735000 Aizsargbrilles, 35800000 Individuālais un atbalsta aprīkojums, 35810000 Individuālais aprīkojums
Izpildes vieta:
Procédure ouverte relative à des fournitures « d'équipements de protection de la tête, des yeux et des mains (EPI de base) durables pour l'Administration Générale des Douanes et Accises ».
Piešķīrēja iestāde:
SPF Finances
Piešķīruma numurs:
S&L/DA/2023/067

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SPF Finances
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Procédure ouverte relative à des fournitures « d'équipements de protection de la tête, des yeux et des mains (EPI de base) durables pour l'Administration Générale des Douanes et Accises ».
Description : Le présent marché a pour objet l’achat d'équipements de protection de la tête, des yeux et des mains (d'équipements de protection individuelle de base) durables pour l'Administration générale des Douanes et Accises.
Identifiant de la procédure : 111dd82d-0146-467a-95d5-f3a1ca44b48a
Identifiant interne : S&L/DA/2023/067
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33735000 Lunettes masques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35800000 Équipement individuel et de soutien

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 397 856,25 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : S&L/DA/2023/067 - Lot 1 - Protection de la tête
Description : Lot 1 - Protection de la tête Poste 1 : Casque; Poste 2 : Casque High Performance; Poste 3 : Visière; Poste 4 : Protection auditive; Poste 5 : Lampe frontale
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18444200 Casques de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35810000 Équipement individuel

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir CSC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 75
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Voir CSC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Voir CSC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de première instance francophone de Bruxelles -
Informations relatives aux délais de recours : Conformément aux articles 17, 21, 22, 23, 24, 49, 54, 55, 56 et 64 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, toute personne intéressée peut introduire un recours en déclaration d'absence d'effets auprès des juridictions judiciaires de Bruxelles dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : S&L/DA/2023/067 - Lot 2 - Protection des yeux
Description : Lot 2: Poste 1 : Lunettes de sécurité; Poste 2 : Lunettes de sécurité adaptées au port de lunettes correctrices
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33735000 Lunettes masques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35800000 Équipement individuel et de soutien

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 23/05/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir CSC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Voir CSC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de première instance francophone de Bruxelles -
Informations relatives aux délais de recours : Conformément aux articles 17, 21, 22, 23, 24, 49, 54, 55, 56 et 64 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, toute personne intéressée peut introduire un recours en déclaration d'absence d'effets auprès des juridictions judiciaires de Bruxelles dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : S&L/DA/2023/067 - Lot 3 - Protection de la main
Description : Lot 3: Poste 1 : Gants jetables de fouille; Poste 2 : Gants résistants aux coupures et aux perforations (par paire); Poste 3 : Gants de travail (par paire)
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18000000 Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33735000 Lunettes masques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35800000 Équipement individuel et de soutien

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir CSC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Voir CSC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de première instance francophone de Bruxelles -
Informations relatives aux délais de recours : Conformément aux articles 17, 21, 22, 23, 24, 49, 54, 55, 56 et 64 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, toute personne intéressée peut introduire un recours en déclaration d'absence d'effets auprès des juridictions judiciaires de Bruxelles dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 15 790,5 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 15 790,5 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 15 790,5 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 15 790,5 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CONDOR SAFETY
Offre :
Identifiant de l’offre : CONDOR SAFETY-LOT-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 6 223,28 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Perceel 2/Lot 2
Date de conclusion du marché : 19/05/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 6 223,28 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 6 223,28 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SPF Finances
Numéro d’enregistrement : 0308357159_4817
Département : SPF FIN - Division Marchés Publics
Adresse postale : North Galaxy-Tour B 4ème étage, Boulevard du Roi Albert II 33/961
Ville : Schaerbeek
Code postal : 1030
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : finprocurement@minfin.fed.be
Téléphone : +32 00000000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal de première instance francophone de Bruxelles
Numéro d’enregistrement : 0308357753
Ville : Quatre Brasstraat 13 BRUSSEL
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0009

Nom officiel : CONDOR SAFETY
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 0898060741_de27f9c2-02a2-43d5-9f77-c6c3ac79529e
Adresse postale : Krommebeekstraat 44
Ville : Menen
Code postal : 8930
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Kortrijk ( BE254 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : thomas@condorsafety.be
Téléphone : 056225022
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ae3c0fcb-6090-41bc-918a-dc4d712884a9 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/05/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 22/05/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais
Numéro de publication de l’avis : 00332934-2025
Numéro de publication au JO S : 99/2025
Date de publication : 23/05/2025