OBSERVATOIRE N°202506 INTITULE : OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DU FAIT RELIGIEUX (OIR)

OBSERVATOIRE N°202506 INTITULE : OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DU FAIT RELIGIEUX (OIR) OBSERVATOIRE N°2025-06 INTITULE : OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DU FAIT RELIGIEUX (OIR)

CPV: 75220000 Aizsardzības pakalpojumi, 75221000 Militārās aizsardzības pakalpojumi
Termiņš:
2025. gada 3. jūlijs, 12:00
Termiņa veids:
Piedāvājuma iesniegšana
Izpildes vieta:
OBSERVATOIRE N°202506 INTITULE : OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DU FAIT RELIGIEUX (OIR)
Piešķīrēja iestāde:
MINARM SGA SDPAMG
Piešķīruma numurs:
2025_000298_SGA_SDPAMG_BPI

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MINARM SGA SDPAMG
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : OBSERVATOIRE N°202506 INTITULE : OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DU FAIT RELIGIEUX (OIR)
Description : OBSERVATOIRE N°202506 INTITULE : OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DU FAIT RELIGIEUX (OIR)
Identifiant de la procédure : 23896bde-1e1a-4d40-9e4d-7556b54696b2
Identifiant interne : 2025_000298_SGA_SDPAMG_BPI
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre passé en vertu de I'article R.2123-1 3' du code de la commande publique sur le fondement de l'annexe 3 du code de la commande publique (avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet services sociaux et autres services spécifiques) selon une procédure adaptée

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75220000 Services de défense

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 225 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Accord-cadre mixte à bons de commande (prestations forfaitaires et bons de commande). Le montant maximum de I'accord-cadre est de 300.000 Euros HT (toutes reconductions comprises) L'acheteur pourra recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires, conformément à I'article R.2122-7 du code de la commande publique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : OBSERVATOIRE N°2025-06 INTITULE : OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DU FAIT RELIGIEUX (OIR)
Description : OBSERVATOIRE N°2025-06 INTITULE : OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DU FAIT RELIGIEUX (OIR)
Identifiant interne : 2025_000298_SGA_SDPAMG_BPI

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75221000 Services de la défense
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75220000 Services de défense

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 180 Jour

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 225 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Égalité hommes-femmes

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 35%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 65%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/07/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : MINARM SGA SDPAMG -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MINARM SGA SDPAMG -
Organisation qui traite les offres : MINARM SGA SDPAMG -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MINARM SGA SDPAMG
Numéro d’enregistrement : 13001651200019
Adresse postale : MINARM SGA SDPAMG 60 Bd du Général Martial Valin
Ville : Paris cedex 15
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0900000000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5aa97df8-a17d-477c-89c0-bfd520e0824c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 02/06/2025 15:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00359591-2025
Numéro de publication au JO S : 106/2025
Date de publication : 04/06/2025