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Mission de Maitrise d'oeuvre pour la restauration de l'Eglise St-Joseph de Colmar - Phase d'appel à candidatures

La présente consultation a pour objet une mission de Maitrise d'oeuvre pour la restauration de l'Eglise St-Joseph de Colmar. Bien que non classé, cet édifice de la fin du XIXème siècle est un élément majeur de l'identité visuelle de la ville et du quartier le bordant. L'église est toujours consacrée …

CPV: 71250000 Arhitektūras, inženiertehniskie un mērniecības pakalpojumi

Termiņš:

2025. gada 2. jūlijs, 12:00

Termiņa veids:

Piedāvājuma iesniegšana

Izpildes vieta:

Mission de Maitrise d'oeuvre pour la restauration de l'Eglise St-Joseph de Colmar - Phase d'appel à candidatures

Piešķīrēja iestāde:

VILLE DE COLMAR

Piešķīruma numurs:

Ville de Colmar

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE DE COLMAR

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de Maitrise d'oeuvre pour la restauration de l'Eglise St-Joseph de Colmar - Phase d'appel à candidatures

Description : La présente consultation a pour objet une mission de Maitrise d'oeuvre pour la restauration de l'Eglise St-Joseph de Colmar. Bien que non classé, cet édifice de la fin du XIXème siècle est un élément majeur de l'identité visuelle de la ville et du quartier le bordant. L'église est toujours consacrée et utilisée par deux communautés religieuses pour les offices et cérémonies. Il s'agit d'un ERP de type V et L - 3ème catégorie - 698 personnes. La mission de MOE devra impérativement prendre en compte la conformité de l'établissement aux règlements et prescriptions liés à l'accessibilité et à la sécurité incendie. L'enveloppe prévisionnelle définie par le Maitre d'ouvrage pour ces travaux est de : 3 800 000 euro(s) HT soit 4 560 000 euro(s) TTC Le candidat se réfèrera utilement au CCTP pour les détails de l'opération. Les prestations ne sont pas alloties. Il n'est pas possible de distinguer plusieurs lots. Elle donnera lieu à un marché ordinaire de maîtrise d'oeuvre. La mission de maîtrise d'oeuvre sera composée des éléments de mission suivants, définis aux articles L. 2431-2, L. 2431-3 et R. 2431?1 à R. 2431?36 du code de la commande publique : Diagnostic (avec reprise et confirmation du DIAG initial et du parti de restauration défini) ; Avant-projet sommaire (APS) ; Avant-projet définitif (APD) ; Etudes de projet (PRO) (incluant les autorisations d'urbanisme) ; Dossier de Consultation des Entreprises (y compris les quantitatifs détaillés par lots) ; Assistance pour la passation des marchés de travaux (ACT) ; Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET) ; Assistance lors des opérations de réception (y compris la compilation des DOE). Conformément à l'article R 2161-18 du Code de la Commande Publique, la présente procédure se déroulera selon les phases successives suivantes : Phase 1 : Réception, analyse et sélection des candidatures Les candidats devront déposer un dossier de candidature comprenant l'ensembles des pièces et informations demandées dans le présent règlement de la consultation. A l'issue les candidatures reçues seront analysées au regard des critères définis dans le présent document. Après classement des candidatures, les 3 candidats admis les mieux classés seront invités à présenter une offre. Phase 2 : Remise des offres et phase négociation Seuls les candidats sélectionnés à l'issue de la phase 1 seront autorisés à présenter une offre. Après réception de leurs offres et analyse, une phase de négociation pourra être ouverte avec les 3 candidats sollicités pour remettre une offre. La négociation pourra être conduite en plusieurs phases successives si besoin. A l'issue, les candidats seront invités à présenter leur offre finale et engageante. Phase 3 : Jugement des offres et attribution du marché L'offre finale et engageante post-négociation remise par les candidats sera analysée sur la base des critères définis dans le règlement de la consultation, et le marché sera attribué par la Commission d'Appel d'Offres

Identifiant de la procédure : a53a42e4-511c-4fc0-9bfb-46da512768fd

Identifiant interne : Ville de Colmar

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville de Colmar et plus particulièrement l'Eglise St-Joseph de Colmar

Ville : Colmar

Code postal : 68000

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 371 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La procédure retenue pour la passation de la consultation est une procédure avec négociation (Articles R2124-3-1° et 5° notamment du Code de la commande publique). En effet, compte tenu de la spécificité technique de l'édifice, telle que relevée dans le diagnostic, et des modalités de mise en oeuvre de sa restauration, le pouvoir adjudicateur n'est pas en mesure de définir les spécifications techniques avec une précision suffisante en se référant à une norme, une évaluation technique européenne, une spécification technique commune ou un référentiel technique. Le dossier de consultation en phase de candidature contient les documents suivants : - Le présent Règlement de la Consultation (Rc) - Phase candidature ; - Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) ; - Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et ses annexes ; - Documents complémentaires : Diagnostics du bâtiment. Les documents listés ci-après seront accessibles en phase offre, uniquement aux 3 candidats sélectionnés à l'issue de la phase de candidature : - Règlement de la Consultation - Phase offre ; - Acte d'engagement ; - Tableau de répartition des honoraires ; - Attestation de visite. Le contrat sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'à expiration de la garantie de parfait achèvement des travaux, suivant le marché de maîtrise d'oeuvre. Sa durée globale est estimée à 26 mois (Gpa non incluse). Les délais précis pour l'exécution de chaque élément de mission seront proposés par le titulaire dans le cadre de son offre. Le maître d'ouvrage pourra fixer par écrit au maître d'oeuvre un délai particulier pour la remise des documents, notes de calcul, plans d'atelier et de chantier, avis techniques, fiches techniques, résultats d'essais et/ou d'analyse etc dont l'établissement incombe au maître d'oeuvre. Ce délai ne pourra pas être inférieur à 10 jours calendaires sauf motif d'urgence dont le caractère exceptionnel sera justifié par le maître d'ouvrage. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Aucune variante n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Les candidatures recevables et conformes seront analysées sur la base des renseignements et documents demandés dans le Rc de la phase candidature. Les capacités professionnelles, techniques, économiques et financières des candidatures seront jugées, notées et classées sur la base des critères précisés dans ce même document. Par la suite, l'acheteur arrêtera la liste des candidats admis à présenter une offre. Le nombre de candidats admis à présenter une offre sera limité à 3 au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Il est cependant précisé que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas retenir une candidature ayant obtenu un nombre de points inférieur à 50 et que le nombre final de candidatures retenues pourra être inférieur à 3, dans une telle hypothèse. L'acheteur peut, à tout moment, déclarer une procédure sans suite

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mission de Maitrise d'oeuvre pour la restauration de l'Eglise St-Joseph de Colmar - Phase d'appel à candidatures

Identifiant interne : S-PF-1635809

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

Options :

Description des options : L'acheteur pourra passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent, passé en après mise en concurrence (Art R2122-7 du Ccp). Si un tel marché est passé par le pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés pourront être passés ne pourra dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville de Colmar et plus particulièrement l'Eglise St-Joseph de Colmar

Ville : Colmar

Code postal : 68000

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025

Durée : 26 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 371 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Nombre de cadres

Description : Déclaration générale concernant les effectifs de l'entreprise sur les trois dernières années (pour chaque membre du groupement (mandataire, cotraitants, sous-traitants éventuels) et importance du personnel d'encadrement