Mission de maitrise d'oeuvre pour des travaux de mise en séparatif des réseaux d'assainissement du bassin des Charmes et travaux connexes sur la commune de Villette d'Anthon

La mission confiée au maître d'oeuvre a pour objet de concevoir un projet de travaux permettant de programmer dans le temps la mise en séparatif des réseaux d'assainissement (y compris les branchements) du bassin versant des Charmes et divers travaux connexes sur le territoire de la Commune de Villette d'Anthon, …

CPV: 71200000 Arhitektūras un saistītie pakalpojumi, 71240000 Arhitektūras, inženiertehniskie un plānošanas pakalpojumi, 71311300 Infrastruktūras darbu konsultāciju pakalpojumi
Termiņš:
2025. gada 26. maijs, 12:00
Termiņa veids:
Piedāvājuma iesniegšana
Izpildes vieta:
Mission de maitrise d'oeuvre pour des travaux de mise en séparatif des réseaux d'assainissement du bassin des Charmes et travaux connexes sur la commune de Villette d'Anthon
Piešķīrēja iestāde:
Communauté de communes Lyon Saint Exupéry en Dauphiné
Piešķīruma numurs:
25COMCOM10

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de communes Lyon Saint Exupéry en Dauphiné
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de maitrise d'oeuvre pour des travaux de mise en séparatif des réseaux d'assainissement du bassin des Charmes et travaux connexes sur la commune de Villette d'Anthon
Description : La mission confiée au maître d'oeuvre a pour objet de concevoir un projet de travaux permettant de programmer dans le temps la mise en séparatif des réseaux d'assainissement (y compris les branchements) du bassin versant des Charmes et divers travaux connexes sur le territoire de la Commune de Villette d'Anthon, dans le respect des délais fixés par le Préfet de l'Isère. La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est d'environ 54 mois, à compter de la date de notification jusqu'au 31/12/2029 au plus tard. La durée du contrat court à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux. Le maître d'oeuvre devra tout mettre en oeuvre pour respecter l'échéance de la mise en demeure Préfectorale et permettre la déconnection des déversoirs d'orage au plus tard le 31 décembre 2029, afin de permettre aux riverains concernés de se raccorder dans un délai de deux ans, soit jusqu'au 31 décembre 2031, date limite fixée par la mise en demeure préfectorale. Les travaux doivent donc se terminer suffisamment en amont pour que cette échéance puisse être respectée. Les missions confiées au maitre d'oeuvre sont les missions PRO, ACT, VISA, DET et AOR. Une étude de stade AVP-PROJET a déjà été réalisée en 2021 pour le compte de la commune de Villette d'Anthon sur le bassin versant des Charmes. Le maitre d'oeuvre devra donc s'approprier les résultats de cette étude ainsi que le schéma directeur intercommunal d'assainissement pour la réalisation de ses missions. L'estimation des travaux est de 3 102 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : c6c67bb8-2810-4c73-88a2-b0e1c4c7978f
Identifiant interne : 25COMCOM10
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la commune
Ville : Villette D'Anthon
Code postal : 38280
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Aucune visite des lieux n'est prévue, le site étant librement accessible aux candidats. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info - Code Nuts : Frk24. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payant : Non - Marché périodique : Non. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Se référer au règlement de consultation - Marchés réservés : Non. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, Bp 1135 38022 Grenoble Tél : 0476429000 Fax : 0476422269 - Mel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, Bp 1135 38022 Grenoble - Tél : 0476429000 Fax : 0476422269 - Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr . Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches-publics.info. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante : https://marches-publics.info. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de concours. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché européen (Dume)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mission de maitrise d'oeuvre pour des travaux de mise en séparatif des réseaux d'assainissement du bassin des Charmes et travaux connexes sur la commune de Villette d'Anthon
Description : La mission confiée au maître d'oeuvre a pour objet de concevoir un projet de travaux permettant de programmer dans le temps la mise en séparatif des réseaux d'assainissement (y compris les branchements) du bassin versant des Charmes et divers travaux connexes sur le territoire de la Commune de Villette d'Anthon, dans le respect des délais fixés par le Préfet de l'Isère. La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est d'environ 54 mois, à compter de la date de notification jusqu'au 31/12/2029 au plus tard. La durée du contrat court à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux. Le maître d'oeuvre devra tout mettre en oeuvre pour respecter l'échéance de la mise en demeure Préfectorale et permettre la déconnection des déversoirs d'orage au plus tard le 31 décembre 2029, afin de permettre aux riverains concernés de se raccorder dans un délai de deux ans, soit jusqu'au 31 décembre 2031, date limite fixée par la mise en demeure préfectorale. Les travaux doivent donc se terminer suffisamment en amont pour que cette échéance puisse être respectée. Les missions confiées au maitre d'oeuvre sont les missions PRO, ACT, VISA, DET et AOR. Une étude de stade AVP-PROJET a déjà été réalisée en 2021 pour le compte de la commune de Villette d'Anthon sur le bassin versant des Charmes. Le maitre d'oeuvre devra donc s'approprier les résultats de cette étude ainsi que le schéma directeur intercommunal d'assainissement pour la réalisation de ses missions. L'estimation des travaux est de 3 102 000 euro(s) HT
Identifiant interne : S-PF-1629216

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la commune
Ville : Villette D'Anthon
Code postal : 38280
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 26/06/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou autre)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/05/2025 12:30 +02:00
Lieu : Charvieu-Chavagneux
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : D9922B28-ADB7-2E01-A2EBE215FE4202A1
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté de communes Lyon Saint Exupéry en Dauphiné
Numéro d’enregistrement : 80705
Adresse postale : 4 Avenue Alexandre Grammont
Ville : Charvieu-Chavagneux
Code postal : 38230
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : DEZEMPTE Gérard
Adresse électronique : accueil@lysed.fr
Téléphone : 0472461980
Adresse internet : https://www.lysed.fr
Profil de l’acheteur : http://marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : D9922B45-EC26-33F0-683A67D49A2B9243
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : D9922B55-C4C9-2540-C1374493C11999B0
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a85353ee-7cc4-420a-9238-e282af491f33 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/04/2025 14:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00265273-2025
Numéro de publication au JO S : 80/2025
Date de publication : 24/04/2025