Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'un plan de travaux de rénovations de demi-pensions et de rénovations globales (2 lots)

Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'un plan de travaux de rénovations de demi-pensions et de rénovations globales (2 lots) Le lot 1 comprend l'intervention sur 7 demi-pensions de lycées franciliens (détail dans les documents de la consultation). Le lot 2 comprend l'intervention sur 6 établissements franciliens (détail dans …

CPV: 71200000 Arhitektūras un saistītie pakalpojumi, 71327000 Nestspējīgo struktūru projektēšanas pakalpojumi, 71328000 Nestspējīgo struktūru projektēšanas pakalpojumu pārbaude, 71321200 Apkures sistēmu projektēšanas pakalpojumi, 71321300 Sanitārtehniskās jomas konsultāciju pakalpojumi, 71321400 Ventilācijas jomas konsultāciju pakalpojumi, 71317100 Ugunsgrēku un eksploziju aizsardzības un kontroles konsultāciju pakalpojumi, 90650000 Azbesta novākšanas pakalpojumi, 90660000 Svina atdalīšanas pakalpojumi, 71242000 Projekts un projektēšanas sagatavošana, tāmēšana, 71244000 Izmaksu aprēķins, izmaksu uzraudzība, 55512000 Ēdnīcu vadības pakalpojumi, 55523100 Skolas ēdināšanas nodrošināšanas pakalpojumi, 71521000 Būvlaukuma uzraudzības pakalpojumi
Izpildes vieta:
Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'un plan de travaux de rénovations de demi-pensions et de rénovations globales (2 lots)
Piešķīrēja iestāde:
REGION ILE DE FRANCE
Piešķīruma numurs:
2500440

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : REGION ILE DE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'un plan de travaux de rénovations de demi-pensions et de rénovations globales (2 lots)
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'un plan de travaux de rénovations de demi-pensions et de rénovations globales (2 lots)
Identifiant de la procédure : 6207a68c-4dab-4ef4-a24c-39b3cd56c9f6
Identifiant interne : 2500440
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71327000 Services de conception des structures portantes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71328000 Services de vérification de la conception des structures portantes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71321200 Services de conception des systèmes de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71321300 Services de conseil en matière de plomberie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71321400 Services de conseil en matière de ventilation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90650000 Services de désamiantage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90660000 Services d'enlèvement du plomb
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71244000 Calcul des coûts, contrôle des coûts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55512000 Services de gestion de cantine
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71521000 Services de conduite de chantier

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : Départements de Seine-et-Marne (77), des Yvelines (78), de l'Essonne (91), des Hauts-de-Seine (92), de Seine-Saint-Denis (93) et du Val-de-Marne (94)

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 8 930 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
72014L0024FRA_272198 - Code de la commande publique (CCP)

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Articles L2141-1 à L2141-14 CCP

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Nord : 7 demi-pensions
Description : Le lot 1 comprend l'intervention sur 7 demi-pensions de lycées franciliens (détail dans les documents de la consultation).
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71327000 Services de conception des structures portantes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71328000 Services de vérification de la conception des structures portantes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71321200 Services de conception des systèmes de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71321300 Services de conseil en matière de plomberie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71321400 Services de conseil en matière de ventilation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90650000 Services de désamiantage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90660000 Services d'enlèvement du plomb
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71244000 Calcul des coûts, contrôle des coûts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55512000 Services de gestion de cantine
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71521000 Services de conduite de chantier
Options :
Description des options : 3 tranches optionnelles

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : Départements des Yvelines, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 390 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Voir documents du marché
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Voir documents du marché
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Voir documents du marché
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Voir documents du marché
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Voir documents du marché
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Voir documents du marché
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Proportion de sous-traitance
Description : Voir documents du marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance.
Date limite de réception des demandes de participation : 02/06/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Solidaire ou Conjoint avec mandataire solidaire
Montage financier : Le financement sera prévu lors de la prochaine Commission Permanente.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : REGION ILE DE FRANCE -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : avant la signature du marché ; Référé contractuel : 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution ; Recours de pleine juridiction : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : REGION ILE DE FRANCE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : REGION ILE DE FRANCE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : REGION ILE DE FRANCE -
Organisation qui traite les offres : REGION ILE DE FRANCE -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Sud : 4 demi-pensions et 2 rénovations globales
Description : Le lot 2 comprend l'intervention sur 6 établissements franciliens (détail dans les documents de la consultation).
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71327000 Services de conception des structures portantes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71328000 Services de vérification de la conception des structures portantes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71321200 Services de conception des systèmes de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71321300 Services de conseil en matière de plomberie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71321400 Services de conseil en matière de ventilation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317100 Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90650000 Services de désamiantage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90660000 Services d'enlèvement du plomb
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71244000 Calcul des coûts, contrôle des coûts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55512000 Services de gestion de cantine
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71521000 Services de conduite de chantier
Options :
Description des options : 3 tranches optionnelles

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : Départements de la Seine-et-Marne, de l'Essonne et du Val-de-Marne

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 550 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Voir documents du marché
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Voir documents du marché
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Voir documents du marché
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Voir documents du marché
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Voir documents du marché
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Proportion de sous-traitance
Description : Voir documents du marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance.
Date limite de réception des demandes de participation : 02/06/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Solidaire ou Conjoint avec mandataire solidaire
Montage financier : Le financement sera prévu lors de la prochaine Commission Permanente.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : REGION ILE DE FRANCE -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : avant la signature du marché ; Référé contractuel : 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution ; Recours de pleine juridiction : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : REGION ILE DE FRANCE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : REGION ILE DE FRANCE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : REGION ILE DE FRANCE -
Organisation qui traite les offres : REGION ILE DE FRANCE -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : REGION ILE DE FRANCE
Numéro d’enregistrement : 23750007900312
Adresse postale : Conseil régional 2 RUE SIMONE VEIL
Ville : Saint-ouen-sur-seine
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Téléphone : 33153855385
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 33144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Groupe Moniteur
Numéro d’enregistrement : 40308082300244
Département : Marchés Online
Adresse postale : 20 rue des Aqueducs
Ville : Gentilly
Code postal : 94250
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : marchesonline@groupemoniteur.fr
Téléphone : 33820320901
Rôles de cette organisation :
TED eSender

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : c759cdda-0974-4bb0-bba8-e48ebe3532dc-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : Correction d'une erreur matérielle sur la valeur estimée du lot 2 indiquée dans l'avis de marché

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0002
Description des modifications : La Valeur estimée hors TVA (BT-27-Lot) du lot 2 est de 4 550 000 euros (et non de 455 000 euros).
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f925e3f8-7b03-4b44-b745-adeadb6420fc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/05/2025 09:31 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00292392-2025
Numéro de publication au JO S : 88/2025
Date de publication : 07/05/2025