Mission de maîtrise d'oeuvre complète dans le cadre de travaux de réhabilitation à performance énergétique en milieu occupé d'une résidence de 69 logements, située à VILLEPARISIS (77270)

La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de travaux de réhabilitation à performance énergétique - en milieu occupé - de la résidence « VILLEPARISIS 02 », située 39, 41 et 43 rue de Ruzé - 77270 VILLEPARISIS. Le présent marché est …

CPV: 71250000 Arhitektūras, inženiertehniskie un mērniecības pakalpojumi, 71241000 Priekšizpēte, konsultāciju dienests, analīze, 71242000 Projekts un projektēšanas sagatavošana, tāmēšana, 71251000 Arhitektūras un ēku uzmērīšanas pakalpojumi
Termiņš:
2025. gada 15. septembris, 16:00
Termiņa veids:
Piedāvājuma iesniegšana
Izpildes vieta:
Mission de maîtrise d'oeuvre complète dans le cadre de travaux de réhabilitation à performance énergétique en milieu occupé d'une résidence de 69 logements, située à VILLEPARISIS (77270)
Piešķīrēja iestāde:
in'li
Piešķīruma numurs:
AAPC2025-037

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : in'li
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre complète dans le cadre de travaux de réhabilitation à performance énergétique en milieu occupé d'une résidence de 69 logements, située à VILLEPARISIS (77270)
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de travaux de réhabilitation à performance énergétique - en milieu occupé - de la résidence « VILLEPARISIS 02 », située 39, 41 et 43 rue de Ruzé - 77270 VILLEPARISIS. Le présent marché est un marché de maîtrise d'oeuvre au sens de l'article R. 2172-1 du Code de la commande publique. Le présent marché est un marché à tranches par application des articles R.2113-4 et suivants du Code de la commande publique décomposé en : - Une tranche ferme comprenant les éléments de missions de base tel que précisé dans le DCE ; - Une tranche optionnelle correspondant à la mission Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC). Les travaux inhérents à la mission de maîtrise d'oeuvre sont décrits dans le Programme Technique de Maîtrise d'oeuvre joint au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE). Le présent marché est unique ; conformément à l'article L.2113-11 2° du Code de la Commande Publique, le Maître d'Ouvrage a fait le choix de ne pas allotir le présent marché au motif que la dévolution en lots séparés aurait pour effet de complexifier techniquement la réalisation des missions attendues et les rendrait financièrement plus coûteuses. Le présent marché sera traité à prix forfaitaires. Le délai prévisionnel global d'exécution de la mission complète MOE est de 37 mois. La date prévisionnelle de prise d'effet du présent marché de maitrise d'oeuvre est estimée courant février 2026. Le démarrage prévisionnel des travaux est prévu fin 3ème trimestre 2026
Identifiant de la procédure : 8e28115c-07fb-45e3-80a3-8693610e972d
Identifiant interne : AAPC2025-037
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71251000 Services d'architecture et de métrage vérification

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 39, 41 et 43 rue de Ruzé
Ville : Villeparisis
Code postal : 77270
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Dans le cadre de la présente consultation, la visite de site est rendue obligatoire selon les modalités précisées à l'article 3.1.4 du Rc
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre complète dans le cadre de travaux de réhabilitation à performance énergétique en milieu occupé d'une résidence de 69 logements, située à VILLEPARISIS (77270)
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de travaux de réhabilitation à performance énergétique - en milieu occupé - de la résidence « VILLEPARISIS 02 », située 39, 41 et 43 rue de Ruzé - 77270 VILLEPARISIS. Le présent marché est un marché de maîtrise d'oeuvre au sens de l'article R. 2172-1 du Code de la commande publique. Le présent marché est un marché à tranches par application des articles R.2113-4 et suivants du Code de la commande publique décomposé en : - Une tranche ferme comprenant les éléments de missions de base tel que précisé dans le DCE ; - Une tranche optionnelle correspondant à la mission Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC). Les travaux inhérents à la mission de maîtrise d'oeuvre sont décrits dans le Programme Technique de Maîtrise d'oeuvre joint au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE). Le présent marché est unique ; conformément à l'article L.2113-11 2° du Code de la Commande Publique, le Maître d'Ouvrage a fait le choix de ne pas allotir le présent marché au motif que la dévolution en lots séparés aurait pour effet de complexifier techniquement la réalisation des missions attendues et les rendrait financièrement plus coûteuses. Le présent marché sera traité à prix forfaitaires. Le délai prévisionnel global d'exécution de la mission complète MOE est de 37 mois. La date prévisionnelle de prise d'effet du présent marché de maitrise d'oeuvre est estimée courant février 2026. Le démarrage prévisionnel des travaux est prévu fin 3ème trimestre 2026
Identifiant interne : S-PF-1688197

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71251000 Services d'architecture et de métrage vérification

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 39, 41 et 43 rue de Ruzé
Ville : Villeparisis
Code postal : 77270
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 02/02/2026
Durée : 37 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/09/2025 11:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nanterre

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : C91C1CF4-CEB1-C7E2-0EDAACCBD4B04956
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : in'li
Numéro d’enregistrement : 49823
Adresse postale : Tour Ariane, 5 place de la Pyramide
Ville : Paris La Defense
Code postal : 92088
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : BALCI Eric
Adresse électronique : marco.lavos@inli.fr
Téléphone : 0140897777
Adresse internet : https://www.inli.fr/
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : C91C1E83-E97A-A5D6-85A04A0BA27C8BEE
Adresse postale : 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-nanterre@justice.fr
Téléphone : 0899029703
Télécopieur : 0899186589
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : C91C1EA5-C863-A4E8-B2AED5ACF5C9C666
Adresse postale : 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-nanterre@justice.fr
Téléphone : 0140971010
Télécopieur : 0147243161
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : C91C1EE2-B73B-63A3-4821D1CF99645BA4
Adresse postale : 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-nanterre@justice.fr
Téléphone : 0899029703
Télécopieur : 0899186589
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : aca09885-5807-4b27-b0c6-bfc9a92d95ba - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/07/2025 16:35 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00507548-2025
Numéro de publication au JO S : 147/2025
Date de publication : 04/08/2025