Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour les opérations de voirie et de bâtiments

La présente consultation a pour objet les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour les opérations voirie et bâtiments de catégorie 1, 2 et 3. Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour les opérations …

CPV: 71317210 Veselības un drošības konsultāciju pakalpojumi
Termiņš:
2025. gada 8. oktobris, 12:00
Termiņa veids:
Piedāvājuma iesniegšana
Izpildes vieta:
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour les opérations de voirie et de bâtiments
Piešķīrēja iestāde:
Mairie de Valenton
Piešķīruma numurs:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Valenton
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour les opérations de voirie et de bâtiments
Description : La présente consultation a pour objet les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour les opérations voirie et bâtiments de catégorie 1, 2 et 3.
Identifiant de la procédure : b7307b4d-4780-41c1-bd9b-e0625672e2f5
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour les opérations de voirie et de bâtiments
Description : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour les opérations de voirie et de bâtiments

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée initial d'un an. Il sera reconductible 3 fois par périodes successives d'un an.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 26/09/2025 12:00 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 20000
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Les recours se font auprès du tribunal administratif de Melun selon les modalités suivantes : -le référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - le référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA ; - le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat ; - le recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Valenton
Numéro d’enregistrement : 21940074400013
Adresse postale : 48, Rue du Colonel Fabien
Ville : Valenton
Code postal : 94460
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.valenton@ville-valenton.fr
Téléphone : +33 143863737
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : MELUN CEDEX
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : +33 160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 76e5835e-a2be-4b9a-8291-9b55168c140d - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/09/2025 16:43 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00590600-2025
Numéro de publication au JO S : 173/2025
Date de publication : 10/09/2025