Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation d'un contrat de délégation de service public pour la création et l'exploitation d'un réseau de chaleur géothermique

Le présent marché a pour objet de confier au titulaire une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation d'un contrat de délégation de service public (DSP). Cette DSP sera réalisée pour la création et l'exploitation d'un réseau de chaleur géothermique, afin notamment de confirmer les études et le scénario, …

CPV: 71310000 Konsultatīvie inženiertehniskie un celtniecības pakalpojumi
Izpildes vieta:
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation d'un contrat de délégation de service public pour la création et l'exploitation d'un réseau de chaleur géothermique
Piešķīrēja iestāde:
Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine
Piešķīruma numurs:
2025-08

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation d'un contrat de délégation de service public pour la création et l'exploitation d'un réseau de chaleur géothermique
Description : Le présent marché a pour objet de confier au titulaire une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation d'un contrat de délégation de service public (DSP). Cette DSP sera réalisée pour la création et l'exploitation d'un réseau de chaleur géothermique, afin notamment de confirmer les études et le scénario, issus de celles-ci, les approfondir sur le plan technique, administratif, juridique et financier. Cette assistance à Maitrise d'ouvrage ou AMO devra être à la fois technique, juridique, administrative et financière. L'AMO approfondira le scénario dessiné par les études déjà réalisées pour assurer le développement d'un réseau de chaleur, en précisant l'ensemble des phases et actions à réaliser, et les présentera à la CASGBS ainsi qu'à la commune de Sartrouville.
Identifiant de la procédure : 1032cdaa-3e46-4843-a7f5-15fd4065eeca
Avis précédent : fdf951de-d35f-418a-ba53-fc7c3416d919-01
Identifiant interne : 2025-08
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Sartrouville
Code postal : 78586
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation d'un contrat de délégation de service public pour la création et l'exploitation d'un réseau de chaleur géothermique
Description : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la passation d'un contrat de délégation de service public pour la création et l'exploitation d'un réseau de chaleur géothermique
Identifiant interne : 2025-08

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Sartrouville
Ville : Sartrouville
Code postal : 78586
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 80 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère n°1: Prestation des prix - 25 points Critère n° 2 : Valeur technique - 70 points Critère n° 3 : RSE - 5 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 3
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Versailles -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles -
Informations relatives aux délais de recours : Dans le RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles -

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 230 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 230 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MANERGY
Offre :
Identifiant de l’offre : MANERGY
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-08
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/04/2025
Date de conclusion du marché : 02/04/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine
Numéro d’enregistrement : 200 058 519 00071
Adresse postale : Parc des Erables - Bât 4 - 66 route de Sartrouville
Ville : Le pecq
Code postal : 78230
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@casgbs.fr
Téléphone : 0130097530
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.saintgermainbouclesdeseine.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : MANERGY
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 32858182200033
Ville : Créteil
Code postal : 94000
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 177 800 059 00012
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://versailles.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 00556bb0-7ff2-4773-940d-eeb2906a89eb - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/05/2025 14:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00292632-2025
Numéro de publication au JO S : 88/2025
Date de publication : 07/05/2025