Mission d'accompagnement à la mise en place d'un dispositif d'aides à l'amélioration de l'habitat (Pacte territorial France RENOV') sur le territoire de l'île de Ré (2 lots).

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'accompagnement pour la mise en œuvre d'un dispositif d'aides à l'amélioration de l'habitat (pacte territorial France RENIOV') sur le territoire de l'île de Ré (2 lots). Les prestations du lot n°1 portent sur les missions du volet 1 relatif à …

CPV: 75200000 Pakalpojumu sniegšana sabiedrībai
Izpildes vieta:
Mission d'accompagnement à la mise en place d'un dispositif d'aides à l'amélioration de l'habitat (Pacte territorial France RENOV') sur le territoire de l'île de Ré (2 lots).
Piešķīrēja iestāde:
COMMUNAUTE DE COMMUNES ILE DE RE
Piešķīruma numurs:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES ILE DE RE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission d'accompagnement à la mise en place d'un dispositif d'aides à l'amélioration de l'habitat (Pacte territorial France RENOV') sur le territoire de l'île de Ré (2 lots).
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'accompagnement pour la mise en œuvre d'un dispositif d'aides à l'amélioration de l'habitat (pacte territorial France RENIOV') sur le territoire de l'île de Ré (2 lots).
Identifiant de la procédure : 041b0aa2-ebd0-4d11-a23b-3d2d6bb94156
Avis précédent : 089568b6-3788-4121-b250-a1be6c378678-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

4. Groupe de lots

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001

Lots inclus : LOT-0001 LOT-0002
Titre : Mission d'accompagnement à la mise en place d'un dispositif d'aides à l'amélioration de l'habitat (pacte territorial France Renov') sur le territoire de l'île de Ré (2 lots).
Identifiant interne : 2024-1306

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 - Volet 1 « Dynamique territoriale » et volet 2 « Information, conseil, orientation »
Description : Les prestations du lot n°1 portent sur les missions du volet 1 relatif à la dynamique territoriale auprès des ménages et des professionnels en amont des projets de rénovation de l'habitat et du volet 2 relatif à l'information, le conseil et l'orientation des ménages sur toutes les thématiques de l'amélioration de l'habitat
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère « Prix » est analysé sur la base du montant total tel qu'il résulte du Détail Quantitatif Estimatif (DQE). Pour la notation du critère prix, la meilleure note est attribuée au candidat qui propose le prix le plus bas (offres anormalement basses exclues) par application de la formule suivante : (Prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre examinée) x Coefficient de pondération.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : - Sous critère 1 : Qualité de l'équipe dédiée à la réalisation de la mission (40%) - Sous critère 2 : Méthodologie proposée par le candidat pour la réalisation de la mission (60%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : COMMUNAUTE DE COMMUNES ILE DE RE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : COMMUNAUTE DE COMMUNES ILE DE RE -
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES ILE DE RE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 - Volet 3 « Accompagnement des ménages et contribution aux volet 1 « Dynamique territoriale » et volet 2 « Information, conseil, orientation ».
Description : les prestations du lot n°2 portent sur les missions du Volet 3 « Accompagnement des ménages et contribution aux volet 1 « Dynamique territoriale » et volet 2 « Information, conseil, orientation ».
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère « Prix » est analysé sur la base du montant total tel qu'il résulte du Détail Quantitatif Estimatif (DQE). Pour la notation du critère prix, la meilleure note est attribuée au candidat qui propose le prix le plus bas (offres anormalement basses exclues) par application de la formule suivante : (Prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre examinée) x Coefficient de pondération.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : Sous-critère 1 : Qualité de l'équipe dédiée à la réalisation de la mission (40%) ; Sous-critère 2 : Méthodologie proposée par le candidat pour la réalisation de la mission (60%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : COMMUNAUTE DE COMMUNES ILE DE RE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : COMMUNAUTE DE COMMUNES ILE DE RE -
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES ILE DE RE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 250 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CENTRE REGIONAL DES ENERGIES RENOUVELABLES - CRER -
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE ENTREPRISE CRER - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 500 000 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/12/2024
Date de conclusion du marché : 21/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 089568b6-3788-4121-b250-a1be6c378678-01
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES ILE DE RE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOLIHA
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE ENTREPRISE SOLIHA-LOT2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 750 000 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/12/2024
Date de conclusion du marché : 21/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 089568b6-3788-4121-b250-a1be6c378678-01
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES ILE DE RE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES ILE DE RE
Numéro d’enregistrement : 24170045900043
Adresse postale : 3 rue du Père Ignace
Ville : Saint Martin de Ré
Code postal : 17410
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@cc-iledere.fr
Téléphone : 0546099700
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SOLIHA
Numéro d’enregistrement : 330533670 00072
Ville : LA ROCHELLE
Code postal : 17 000
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.charentemaritime@soliha.fr
Téléphone : 05 46 07 49 99
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CENTRE REGIONAL DES ENERGIES RENOUVELABLES - CRER -
Numéro d’enregistrement : 438 971 392 00032
Ville : LA CRECHE
Code postal : 79 260
Subdivision pays (NUTS) : Deux-Sèvres ( FRI33 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@crer.info
Téléphone : 05 49 08 24 24
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 92378105-f3a8-432c-917c-3be3d4b98f68 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/05/2025 10:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00291060-2025
Numéro de publication au JO S : 87/2025
Date de publication : 06/05/2025