Mise en place d'urgence d'unités mobiles de traitement des PFAS-20 dans l'eau sur certains sites de Saint-Louis Agglomération - Contrat de location, exploitation, maintenance et prestations associées

Mise en place d'urgence d'unités mobiles de traitement des PFAS-20 dans l'eau sur certains sites de Saint-Louis Agglomération - Contrat de location, exploitation, maintenance et prestations associées Mise en place d'urgence d'unités mobiles de traitement des PFAS-20 dans l'eau sur certains sites de Saint-Louis Agglomération - Contrat de location, exploitation, …

CPV: 41110000 Dzeramais ūdens
Izpildes vieta:
Mise en place d'urgence d'unités mobiles de traitement des PFAS-20 dans l'eau sur certains sites de Saint-Louis Agglomération - Contrat de location, exploitation, maintenance et prestations associées
Piešķīrēja iestāde:
SAINT-LOUIS Agglomération
Piešķīruma numurs:
2025FF-Asst-1683648

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SAINT-LOUIS Agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise en place d'urgence d'unités mobiles de traitement des PFAS-20 dans l'eau sur certains sites de Saint-Louis Agglomération - Contrat de location, exploitation, maintenance et prestations associées
Description : Mise en place d'urgence d'unités mobiles de traitement des PFAS-20 dans l'eau sur certains sites de Saint-Louis Agglomération - Contrat de location, exploitation, maintenance et prestations associées
Identifiant de la procédure : 1f8a3f99-10b8-4abf-9047-5e7ff3a31a8d
Identifiant interne : 2025FF-Asst-1683648
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 41110000 Eau potable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 41110000 Eau potable

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Montant des prestations : Pour un montant total de 6 388 789,00 euro(s) Ht, tel qu'il ressort de l'offre financière Date de signature du marché : Lundi 26 mai 2025 Le marché est consultable au siège de Saint-Louis Agglomération, sur demande à adresser au service marchés publics de la collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix B.P. 51038 - 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03.88.21.23.23 - Fax : 03.88.36.44.66 E-mail : greffe.ta.strasbourg@juradm.fr http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mise en place d'urgence d'unités mobiles de traitement des PFAS-20 dans l'eau sur certains sites de Saint-Louis Agglomération - Contrat de location, exploitation, maintenance et prestations associées
Description : Mise en place d'urgence d'unités mobiles de traitement des PFAS-20 dans l'eau sur certains sites de Saint-Louis Agglomération - Contrat de location, exploitation, maintenance et prestations associées
Identifiant interne : F-PF-1683648

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 41110000 Eau potable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 41110000 Eau potable

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le prix est le seul critère d'attribution.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 6 388 789 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Les délais de la procédure restreinte et de la procédure négociée avec publication préalable d’un avis de marché sont incompatibles avec l’urgence résultant d’une crise
Autre justification : En l'espèce, la nécessité de rétablir la qualité de l'eau potable distribuée aux usagers du territoire de Saint-Louis Agglomération et ainsi, pallier un danger pour la santé constitue une urgence impérieuse. Cette situation résulte de circonstances extérieures puisqu'elle survient à cause d'une pollution de l'eau aux « Pfas » ; mais aussi de circonstances imprévisibles

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : VEOLIA EAU - Compagnie Générale des Eaux
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 6 388 789 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025aepf011l00
Titre : Mise en place d'urgence d'unités mobiles de traitement des Pfas-20 dans l'eau sur certains sites de Saint-Louis Agglomération - Contrat de location, exploitation, maintenance et prestations associées
Date de conclusion du marché : 26/05/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : B651E378-A52A-32B1-12A7995FF9A798F7
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SAINT-LOUIS Agglomération
Numéro d’enregistrement : 5365
Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville Cs 50199
Ville : Saint-Louis
Code postal : 68305
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : direction@agglo-saint-louis.fr
Téléphone : 0389709070
Télécopieur : 0389709085
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : B651E3DD-E6C4-7D5F-B4D494C520587194
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Numéro d’enregistrement : B651E416-B186-1F51-E9EAD99F3BC3A5CD
Adresse postale : 1, rue du Préfet Claude Erignac
Ville : Nancy
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Téléphone : 0383342565
Télécopieur : 0383342224
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : VEOLIA EAU - Compagnie Générale des Eaux
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1683648-1-0-1
Adresse postale : 21 rue de la Boétie
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 94ac03e2-96db-4bad-9ac4-8f8a4b46a4e9 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/07/2025 09:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00478383-2025
Numéro de publication au JO S : 138/2025
Date de publication : 22/07/2025