Mise en place d un transport collectif intercommunal en période hivernale en zone de montagne

Transport collectif de personnes par un vehicule de 22 places Transport collectif de personnes par un vehicule de 22 places

CPV: 60130000 Īpaša nolūka pasažieru autopārvadājumu pakalpojumi
Termiņš:
2025. gada 16. septembris, 12:00
Termiņa veids:
Piedāvājuma iesniegšana
Izpildes vieta:
Mise en place d un transport collectif intercommunal en période hivernale en zone de montagne
Piešķīrēja iestāde:
Communauté de Communes Haute Maurienne Vanoise
Piešķīruma numurs:
Communaute de communes Haute Maurienne Vanoise

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes Haute Maurienne Vanoise
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise en place d un transport collectif intercommunal en période hivernale en zone de montagne
Description : Transport collectif de personnes par un vehicule de 22 places
Identifiant de la procédure : dd035713-8ac6-4c17-8a58-52d987c8ca19
Identifiant interne : Communaute de communes Haute Maurienne Vanoise
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 80 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Mise en place d'un service de transport collectif avec un véhicule 22 places
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mise en place d un transport collectif intercommunal en période hivernale en zone de montagne
Description : Transport collectif de personnes par un vehicule de 22 places
Identifiant interne : S-PF-1690511

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options :
Description des options : Il y a une prestation supplémentaire éventuelle

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 19/12/2025
Date de fin de durée : 10/04/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4
Autres informations sur le renouvellement : Marché d'1 an reconductible 4 fois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 80 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Marché d'1 an reconductible 4 fois
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/09/2025 17:00 +02:00
Lieu : Haute Maurienne Vanoise
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 98DAFF6F-D5CA-5AC9-93C48970AB593628
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté de Communes Haute Maurienne Vanoise
Numéro d’enregistrement : 4221
Adresse postale : Maison Cantonale 9, Place Sommeiller
Ville : Modane
Code postal : 73500
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Point de contact : SIMON Christian
Adresse électronique : contact@cchmv.fr
Téléphone : 0479051054
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 98DAFFA8-B7F9-C0E3-B0A95BE72E6C7D81
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 98DAFFB7-A50A-A864-E97CEF1A300B684B
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 05aa30d0-7fe4-4116-b4ca-afb22dad131b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/08/2025 17:24 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00515710-2025
Numéro de publication au JO S : 149/2025
Date de publication : 06/08/2025