Mise en œuvre d’une solution de vote électronique pour les élections professionnelles en 2026 et 2027 au ministère de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche et au ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, ainsi que la réalisation de prestations associées

Mise en œuvre d’une solution de vote électronique pour les élections professionnelles en 2026 et 2027 au ministère de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche et au ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, ainsi que la réalisation de prestations associées Mise …

CPV: 72260000 Ar programmatūru saistītie pakalpojumi
Termiņš:
2025. gada 3. jūlijs, 16:00
Termiņa veids:
Piedāvājuma iesniegšana
Izpildes vieta:
Mise en œuvre d’une solution de vote électronique pour les élections professionnelles en 2026 et 2027 au ministère de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche et au ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, ainsi que la réalisation de prestations associées
Piešķīrēja iestāde:
Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Piešķīruma numurs:
MEN-SG-AOO-25040

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise en œuvre d’une solution de vote électronique pour les élections professionnelles en 2026 et 2027 au ministère de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche et au ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, ainsi que la réalisation de prestations associées
Description : Mise en œuvre d’une solution de vote électronique pour les élections professionnelles en 2026 et 2027 au ministère de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche et au ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, ainsi que la réalisation de prestations associées
Identifiant de la procédure : cb5c9b70-2efa-434d-b782-ab1cd8c87759
Identifiant interne : MEN-SG-AOO-25040
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : publication dématérialisée
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72260000 Services relatifs aux logiciels

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 500 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. Le marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 500 000 millions d'euros HT sur la durée totale du marché en application de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique. A titre indicatif, le montant prévisionnel est évalué à 2 500 000 euros HT (soit 3 millions d'euros TTC) sur la durée totale du marché. Le candidat ("opérateur économique ") peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue à un compte unique ouvert au nom du groupement. Le marché est conclu en euros. Le financement est réalisé sur le budget de l'Etat, notamment le programme 214 « Soutien de la politique de l'Education nationale ». Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Sur la page d'accueil, sélectionner recherche avancée, et indiquer dans la rubrique Référence la référence suivante : MEN-SG-AOO-25040 et lancer la recherche. Les prix sont forfaitaires et unitaires selon les prestations. Les prix sont fermes pendant toute la durée du marché (cf. CCAP). Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. Se reporter au règlement de la consultation pour capacités minimales requises au niveau professionnel, technique et financier. Se reporter au règlement de la consultation pour les critères de jugement des offres. Le formulaire DUME doit être complété ou la lettre de candidature (imprimé DC 1) doit être dûment complétée et datée. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC 2) doivent être dûment complétées. Le pouvoir adjudicateur a prévu une clause environnementale (réemploi des matériels) comme condition d'exécution du marché. Le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique incluant dans le cahier des charges de la présente consultation une clause obligatoire de formation sous statut scolaire, le candidat devant obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs élèves à besoins spécifiques, de 16 à 25 ans, suivi par un référent du ministère de l'Education nationale (Cf. CCAP). La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle ne sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Solution de vote électronique
Description : Mise en œuvre d’une solution de vote électronique pour les élections professionnelles en 2026 et 2027 au ministère de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche et au ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative, ainsi que la réalisation de prestations associées
Identifiant interne : MEN-SG-AOO-25040

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72260000 Services relatifs aux logiciels

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 500 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de trente-six (36) mois.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Pertinence des moyens consacrés au projet
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/07/2025 16:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/07/2025 16:30 +00:00
Informations complémentaires : Cette date n'est qu'indicative dans la mesure ou le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture soient publiques
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous-direction des achats
Numéro d’enregistrement : 11004301500012
Département : 75
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Guillaume SOUBERBIELLE
Téléphone : +33 1 55 55 12 31
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Département : 75
Adresse postale : 7, rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : www.greffe.ta-paris@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d6b2d209-5e3b-4831-ace7-f09259ecd09b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/06/2025 08:49 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00368730-2025
Numéro de publication au JO S : 108/2025
Date de publication : 06/06/2025