Mise en oeuvre du programme d'intérêt général d'amélioration de l'Habitat "Pacte territorial France Rénov'" de la Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche

Mise en oeuvre du programme d'intérêt général d'amélioration de l'Habitat "Pacte territorial France Rénov'" de la Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche - volet 1 (dynamique territoriale), 2 (information - conseil - orientation) et 3 (accompagnement) du service public de la rénovation de l'habitat Mise en oeuvre du programme …

CPV: 75200000 Pakalpojumu sniegšana sabiedrībai
Izpildes vieta:
Mise en oeuvre du programme d'intérêt général d'amélioration de l'Habitat "Pacte territorial France Rénov'" de la Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche
Piešķīrēja iestāde:
Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche
Piešķīruma numurs:
2025-004

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise en oeuvre du programme d'intérêt général d'amélioration de l'Habitat "Pacte territorial France Rénov'" de la Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche
Description : Mise en oeuvre du programme d'intérêt général d'amélioration de l'Habitat "Pacte territorial France Rénov'" de la Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche - volet 1 (dynamique territoriale), 2 (information - conseil - orientation) et 3 (accompagnement) du service public de la rénovation de l'habitat
Identifiant de la procédure : c7cbe197-ffd6-406e-977a-fd1c23f5939e
Identifiant interne : 2025-004
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 20 rue des Aubépines
Ville : La Haye
Code postal : 50250
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 530 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Mise en oeuvre du programme d'intérêt général d'amélioration de l'Habitat "Pacte territorial France Rénov'" de la Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche
Description : Mise en oeuvre du programme d'intérêt général d'amélioration de l'Habitat "Pacte territorial France Rénov'" de la Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche - volet 1 (dynamique territoriale), 2 (information - conseil - orientation) et 3 (accompagnement) du service public de la rénovation de l'habitat
Identifiant interne : S-PF-1604906

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 20 rue des Aubépines
Ville : La Haye
Code postal : 50250
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/05/2025
Date de fin de durée : 29/12/2027

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 127758-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : moyens humains
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : méthodologie
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Note mobilisation et calendrier
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de vie au travail
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Actions alternatives proposées - clause sociale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix issus du Dqe
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen -

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 530 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 530 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CDHAT
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 530 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-004
Titre : Mise en oeuvre du programme d'intérêt général d'amélioration de l'Habitat "Pacte territorial France Rénov'" de la Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche
Date de conclusion du marché : 05/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : E43E37E8-A1AA-74A9-B949FB80E100A348
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche
Numéro d’enregistrement : 63578
Adresse postale : 20 rue des Aubépines
Ville : La Haye
Code postal : 50250
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Point de contact : Lemoigne Henri
Adresse électronique : marches-publics@cocm.fr
Téléphone : 0233071179
Télécopieur : 0233078853
Adresse internet : https://www.cocm.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : E43E3809-9781-CA6A-D46098F02F797A98
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : E43E381A-0DB1-1B50-729E0A78844AEA0D
Adresse postale : Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasson, Bp 24209
Ville : Nantes
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-pdl@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0253467836
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : E43E382A-F2E4-2750-FEF3C375F7C67701
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : CDHAT
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1604906-1-0-1
Adresse postale : 210 rue Alexis de Tocqueville
Ville : Saint Lo
Code postal : 50000
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@cdhat.fr
Téléphone : 0233756240
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2c48ee14-f94e-46a5-80fd-ff721b1ad04e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/05/2025 14:58 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00337876-2025
Numéro de publication au JO S : 100/2025
Date de publication : 26/05/2025