Mise en conformité du système d'Assainissement Collectif et renouvellement de réseaux AEP de la traverse de Vic sur Cère

Mise en conformité du système d'Assainissement Collectif et renouvellement de réseaux AEP de la traverse de Vic sur Cère Mise en conformité du système d'Assainissement Collectif et renouvellement de réseaux AEP de la traverse de Vic sur Cère

CPV: 71330000 Dažādi inženiertehniskie pakalpojumi
Termiņš:
2025. gada 3. jūnijs, 12:00
Termiņa veids:
Piedāvājuma iesniegšana
Izpildes vieta:
Mise en conformité du système d'Assainissement Collectif et renouvellement de réseaux AEP de la traverse de Vic sur Cère
Piešķīrēja iestāde:
CC CERE ET GOUL EN CARLADES
Piešķīruma numurs:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CC CERE ET GOUL EN CARLADES
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise en conformité du système d'Assainissement Collectif et renouvellement de réseaux AEP de la traverse de Vic sur Cère
Description : Mise en conformité du système d'Assainissement Collectif et renouvellement de réseaux AEP de la traverse de Vic sur Cère
Identifiant de la procédure : ad816470-9f3d-48fd-9a4a-346e94036575
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la commune de Vic sur Cère
Ville : VIC SUR CERE
Code postal : 15800
Subdivision pays (NUTS) : Cantal ( FRK12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mise en conformité du système d'Assainissement Collectif et renouvellement de réseaux AEP de la traverse de Vic sur Cère
Description : Mise en conformité du système d'Assainissement Collectif et renouvellement de réseaux AEP de la traverse de Vic sur Cère

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de la commune de Vic sur Cère
Ville : VIC SUR CERE
Code postal : 15800
Subdivision pays (NUTS) : Cantal ( FRK12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CC CERE ET GOUL EN CARLADES
Numéro d’enregistrement : 24150108900015
Adresse postale : 6 rue de l'Elancèze
Ville : Vie-sur-cere
Code postal : 15800
Subdivision pays (NUTS) : Cantal ( FRK12 )
Pays : France
Adresse électronique : r.guyot@carlades.fr
Téléphone : 0471478900
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement : 176 300 051 00024
Adresse postale : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63000 CLERMONT FERRAND
Ville : CLERMONT FERRAND
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a2b12b8a-d77f-4120-93de-16d1ed65e945 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/05/2025 15:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00288863-2025
Numéro de publication au JO S : 87/2025
Date de publication : 06/05/2025