Marché public de services relatif au renouvellement du portefeuille d’assurances de la S.C. HBM

Het onderhavige opdracht betreft een opdracht voor verzekeringsdiensten die vallen onder de CPV-codes 66510000-8 en volgende. De opdracht heeft tot doel de gunning van de volgende verzekeringsluiken: Luik 1: brandverzekering en aanverwante gevaren (benoemde gevaren) Luik 2: verzekering alle risico’s informatica en elektronica Luik 3: verzekering burgerlijke aansprakelijkheid algemeen en …

CPV: 66510000 Apdrošināšanas pakalpojumi
Izpildes vieta:
Marché public de services relatif au renouvellement du portefeuille d’assurances de la S.C. HBM
Piešķīrēja iestāde:
Goedkope Woningen van Sint-Joost-ten-Node
Piešķīruma numurs:
HBM/ASS/2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Habitations de Bruxelles Mille deux cent dix
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché public de services relatif au renouvellement du portefeuille d’assurances de la S.C. HBM
Description : Le présent marché est un marché de services d’assurances qui tombent sous les codes CPV 66510000-8 et suivants. Le marché a pour objet l’attribution des volets d’assurances suivants :Volet 1 : assurance incendie et périls connexes (périls nommés)Volet 2 : assurance tous risques informatiques et electroniquesVolet 3 : assurance responsabilité civile générale et protection juridiqueVolet 4 : assurance RC et accidents corporels – Evénements diversVolet 5 : assurance responsabilité des dirigeantsVolet 6 : assurance accidents du travail et « excédent-loi » (loi de 1971)Volet 7 : assurance accidents corporels des mandataires (nonassujettis) Volet 8 : assurances de la flotte automobile (RC, Protection juridique, dégâts matériels et protection
Identifiant de la procédure : 3812bba3-e35a-4435-9200-a2c752559073
Identifiant interne : HBM/ASS/2025
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : HBM/ASS/2025 - 1
Description : Le présent marché est un marché de services d’assurances qui tombent sous les codes CPV 66510000-8 et suivants. Le marché a pour objet l’attribution des volets d’assurances suivants :Volet 1 : assurance incendie et périls connexes (périls nommés)Volet 2 : assurance tous risques informatiques et electroniquesVolet 3 : assurance responsabilité civile générale et protection juridiqueVolet 4 : assurance RC et accidents corporels – Evénements diversVolet 5 : assurance responsabilité des dirigeantsVolet 6 : assurance accidents du travail et « excédent-loi » (loi de 1971)Volet 7 : assurance accidents corporels des mandataires (nonassujettis) Volet 8 : assurances de la flotte automobile (RC, Protection juridique, dégâts matériels et protection
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : néerlandais, français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation : 03/10/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES
Informations relatives aux délais de recours : 30

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Habitations de Bruxelles Mille deux cent dix
Numéro d’enregistrement : 0401967307_5891
Adresse postale : Rue Amédée Lynen 21
Ville : Saint-Josse-ten-Noode
Code postal : 1210
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@hbm.brusse ls
Téléphone : +32 22179557
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES
Numéro d’enregistrement : 43 6792 0087 7401
Adresse postale : rue des Quatres Bras 13
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 68286d9e-76ff-40b4-b9c2-f696df6c0508 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/09/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 09/09/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais
Numéro de publication de l’avis : 00591837-2025
Numéro de publication au JO S : 173/2025
Date de publication : 10/09/2025