MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES AYANT POUR OBJET LA MISE À DISPOSITION DE CONTENEURS, L’ENLÈVEMENT ET LE TRAITEMENT DE DÉCHETS DE CONSTRUCTION ET DE DÉMOLITION COLLECTÉS VIA LES RECYPARK

Le marché a pour objet la mise à disposition de conteneurs, l’enlèvement et le traitement des déchets de construction et de démolition (code EURAL : 17.01.07) collectés via les Recypark. Het voorwerp van deze opdracht us de terbeschikkingstelling van containers, de afhaling en verwerking van het bouw- en sloopafval (Euralcode: …

CPV: 90000000 Notekūdeņu, atkritumu, tīrīšanas un vides pakalpojumi, 90500000 Ar atkritumiem saistīti pakalpojumi, 90510000 Atkritumu apglabāšana un pārstrāde
Izpildes vieta:
MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES AYANT POUR OBJET LA MISE À DISPOSITION DE CONTENEURS, L’ENLÈVEMENT ET LE TRAITEMENT DE DÉCHETS DE CONSTRUCTION ET DE DÉMOLITION COLLECTÉS VIA LES RECYPARK
Piešķīrēja iestāde:
Agence régionale pour la propreté - Bruxelles-Propreté
Piešķīruma numurs:
24/2571 V2

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agence régionale pour la propreté - Bruxelles-Propreté
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES AYANT POUR OBJET LA MISE À DISPOSITION DE CONTENEURS, L’ENLÈVEMENT ET LE TRAITEMENT DE DÉCHETS DE CONSTRUCTION ET DE DÉMOLITION COLLECTÉS VIA LES RECYPARK
Description : Le marché a pour objet la mise à disposition de conteneurs, l’enlèvement et le traitement des déchets de construction et de démolition (code EURAL : 17.01.07) collectés via les Recypark.
Identifiant de la procédure : 26ddbe58-4a37-4614-a4b7-2e2bcc2de4ec
Identifiant interne : 24/2571 V2
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 24/2571 V2 - 1
Description : Lot 1 : Déchets de construction et de démolition issus du Recypark de Buda
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 1) Prix total en € HTVA à la tonne pour la mise à disposition de conteneurs, l’enlèvement et le traitement des déchets de construction et de démolition (70 points) : Voir CSC
Critère :
Type : Qualité
Description : 2) Critères traitement et environnement (30 points) : Voir CSC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir CSC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Voir CSC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : 24/2571 V2 - 2
Description : Lot 2 : Déchets de construction et de démolition issus du Recypark Sud
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 1) Prix total en € HTVA à la tonne pour la mise à disposition de conteneurs, l’enlèvement et le traitement des déchets de construction et de démolition (70 points) : Voir CSC
Critère :
Type : Qualité
Description : 2) Critères traitement et environnement (30 points) : Voir CSC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir CSC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Voir CSC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : 24/2571 V2 - 3
Description : Lot 3 : Déchets de construction et de démolition issus du Recypark Humanité
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 1) Prix total en € HTVA à la tonne pour la mise à disposition de conteneurs, l’enlèvement et le traitement des déchets de construction et de démolition (70 points) : Voir CSC
Critère :
Type : Qualité
Description : 2) Critères traitement et environnement (30 points) : Voir CSC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir CSC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Voir CSC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : 24/2571 V2 - 4
Description : Lot 4 : Déchets de construction et de démolition issus du Recypark de Woluwe-Saint-Pierre
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 1) Prix total en € HTVA à la tonne pour la mise à disposition de conteneurs, l’enlèvement et le traitement des déchets de construction et de démolition (70 points) : Voir CSC
Critère :
Type : Qualité
Description : 2) Critères traitement et environnement (30 points) : Voir CSC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir CSC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Voir CSC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : 24/2571 V2 - 5
Description : Lot 5 : Déchets de construction et de démolition issus du Recypark d’Auderghem
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 1) Prix total en € HTVA à la tonne pour la mise à disposition de conteneurs, l’enlèvement et le traitement des déchets de construction et de démolition (70 points) : Voir CSC
Critère :
Type : Qualité
Description : 2) Critères traitement et environnement (30 points) : Voir CSC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir CSC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Voir CSC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : 24/2571 V2 - 6
Description : Lot 6 : Déchets de construction et de démolition issus du Recypark Demets
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : 1) Prix total en € HTVA à la tonne pour la mise à disposition de conteneurs, l’enlèvement et le traitement des déchets de construction et de démolition (70 points) : Voir CSC
Critère :
Type : Qualité
Description : 2) Critères traitement et environnement (30 points) : Voir CSC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir CSC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Voir CSC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
Informations relatives aux délais de recours : loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 436 305 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Renewi SA
Offre :
Identifiant de l’offre : Renewi Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 103 162,5 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Renewi Lot 1
Date de conclusion du marché : 10/07/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 103 162,5 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 103 162,5 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Renewi SA
Offre :
Identifiant de l’offre : Renewi Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 70 290 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Renewi Lot 2
Date de conclusion du marché : 10/07/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 70 290 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 70 290 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Renewi SA
Offre :
Identifiant de l’offre : Renewi Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 70 290 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Renewi Lot 3
Date de conclusion du marché : 10/07/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 70 290 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 70 290 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Renewi SA
Offre :
Identifiant de l’offre : Renewi Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 38 587,5 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Renewi Lot 4
Date de conclusion du marché : 10/07/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 38 587,5 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 38 587,5 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Renewi SA
Offre :
Identifiant de l’offre : Renewi Lot 5
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 86 175 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Renewi Lot 5
Date de conclusion du marché : 10/07/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 86 175 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 86 175 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Renewi SA
Offre :
Identifiant de l’offre : Renewi Lot 6
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Valeur de l'offre : 67 800 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Renewi Lot 6
Date de conclusion du marché : 10/07/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 67 800 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 67 800 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Agence régionale pour la propreté - Bruxelles-Propreté
Numéro d’enregistrement : 0241347282_4741
Adresse postale : Avenue de Broqueville 12
Ville : Woluwe-Saint-Pierre
Code postal : 1150
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e-notif@arp-gan.be
Téléphone : +32 27780811
Télécopieur : +32 27802888
Adresse internet : https://www.arp-gan.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0308.356.862
Ville : Etterbeek
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Renewi SA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 083156757722
Ville : Mol
Code postal : 2400
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 LOT-0004 LOT-0005 LOT-0006

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2f7967cf-aa0e-4746-bed3-670ad77043ef - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/08/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 08/08/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais
Numéro de publication de l’avis : 00524727-2025
Numéro de publication au JO S : 152/2025
Date de publication : 11/08/2025