MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES - ACCORD-CADRE AYANT POUR OBJET « CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS SAINS ET DURABLES

Le Marché est un marché de services au sens de l’article 2, 21° de la Loi du 17 juin 2016, conclu sous forme d’accord-cadre. Le Marché porte sur des services traiteur pour les réunions et évènements organisés autant dans l’enceinte des bureaux du Pouvoir Adjudicateur qu’à l’extérieur, essentiellement en Région …

CPV: 55520000 Sabiedriskās ēdināšanas pakalpojumi
Termiņš:
2025. gada 17. jūnijs, 10:00
Termiņa veids:
Piedāvājuma iesniegšana
Izpildes vieta:
MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES - ACCORD-CADRE AYANT POUR OBJET « CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS SAINS ET DURABLES
Piešķīrēja iestāde:
hub.brussels | Agence Bruxelloise pour l'Entrepreneuriat
Piešķīruma numurs:
MPD250002

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : hub.brussels | Agence Bruxelloise pour l'Entrepreneuriat
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES - ACCORD-CADRE AYANT POUR OBJET « CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS SAINS ET DURABLES
Description : Le Marché est un marché de services au sens de l’article 2, 21° de la Loi du 17 juin 2016, conclu sous forme d’accord-cadre. Le Marché porte sur des services traiteur pour les réunions et évènements organisés autant dans l’enceinte des bureaux du Pouvoir Adjudicateur qu’à l’extérieur, essentiellement en Région de Bruxelles-Capitale. Les services traiteur sont considérés comme étant des services spécifiques énumérés à l’annexe III de la loi du 17 juin 2016.
Identifiant de la procédure : 94c2c6df-b16a-40ed-8dae-adb809132ec2
Identifiant interne : MPD250002
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55520000 Services traiteur

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : MPD250002 - 1
Description : Le Marché est un marché de services au sens de l’article 2, 21° de la Loi du 17 juin 2016, conclu sous forme d’accord-cadre. Le Marché porte sur des services traiteur pour les réunions et évènements organisés autant dans l’enceinte des bureaux du Pouvoir Adjudicateur qu’à l’extérieur, essentiellement en Région de Bruxelles-Capitale. Les services traiteur sont considérés comme étant des services spécifiques énumérés à l’annexe III de la loi du 17 juin 2016.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55520000 Services traiteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 24/06/2025
Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 17/06/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat -
Informations relatives aux délais de recours : Conformément aux articles 8 et 11 de la Loi du 17 juin 2023 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours, les Soumissionnaires disposeront d’un délai de 15 jours calendrier (délai de standstill) compter du lendemain de l’envoi de cette communication pour introduire un éventuel recours.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : hub.brussels | Agence Bruxelloise pour l'Entrepreneuriat
Numéro d’enregistrement : 0678485603_5344
Adresse postale : Chaussée de Charleroi 110
Ville : Saint-Gilles
Code postal : 1060
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : legal@hub.brusse ls
Téléphone : +32 24220020
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931.814.266
Ville : Rue de la Science 33 1000 Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 753bf65f-1e3b-4113-8c98-0409de1aeecc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/05/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 26/05/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00346091-2025
Numéro de publication au JO S : 102/2025
Date de publication : 28/05/2025