Marché public d'assurances

Le groupement de commandes est constitué par la ville de L'ISLE D'ABEAU et le CCAS de l'ISLE D'ABEAU, en application des dispositions des articles L 2113-6 et suivants du Code de la commande publique. Le coordonnateur du groupement est la ville de l'Isle d'Abeau. Le marché est décomposé en 7 …

CPV: 66510000 Apdrošināšanas pakalpojumi, 66512000 Nelaimes gadījumu un veselības apdrošināšanas pakalpojumi, 66513100 Juridisko izdevumu apdrošināšanas pakalpojumi, 66514110 Automašīnu apdrošināšanas pakalpojumi, 66515000 Kaitējumu vai zaudējumu apdrošināšanas pakalpojumi, 66516400 Vispārējās civiltiesiskās atbildības apdrošināšanas pakalpojumi
Termiņš:
2025. gada 7. jūlijs, 12:00
Termiņa veids:
Piedāvājuma iesniegšana
Izpildes vieta:
Marché public d'assurances
Piešķīrēja iestāde:
Ville de l'Isle d'Abeau
Piešķīruma numurs:
2025/13

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de l'Isle d'Abeau
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché public d'assurances
Description : Le groupement de commandes est constitué par la ville de L'ISLE D'ABEAU et le CCAS de l'ISLE D'ABEAU, en application des dispositions des articles L 2113-6 et suivants du Code de la commande publique. Le coordonnateur du groupement est la ville de l'Isle d'Abeau. Le marché est décomposé en 7 lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct : - Lot n°1 : Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens » - Lot n°2 : Assurance « Responsabilité Civile Générale » - Lot n°3 : Assurance « Flotte Automobile » - Lot n°4 : Assurance « Risques Statutaires » - Lot n°5 : Assurance « Protection juridique Générale » - Lot n°6 : Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus et des Administrateurs » - Lot n°7 : Assurance « Cybercriminalité » Le CCAS de l'Isle d'Abeau adhère au groupement de commandes pour l'achat des prestations d'assurances faisant l'objet des lots n°1, 2, 3, 5, 6, et 7. Pour les lots n°1, 2, 3, 5, 6, et 7, communs aux membres du groupement de commandes, le candidat devra impérativement présenter une offre pour chacun des membres du groupement de commandes afin que son offre puisse être considérée comme complète et régulière. Chacun des lots sera attribué à un seul et même cocontractant. Chaque lot constitue un marché distinct, qui pourra être attribué à un opérateur économique (Société d'assurance) ou à un groupement d'entreprises
Identifiant de la procédure : 92977b1d-3beb-4846-b25e-2878d86f3fc4
Identifiant interne : 2025/13
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Commune de l'Isle d'Abeau
Ville : L'Isle D'Abeau
Code postal : 38080
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 7

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens »
Description : Assurance Incendie Divers Dommages aux Biens
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Commune de l'Isle d'Abeau
Ville : L'Isle D'Abeau
Code postal : 38080
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : 1er semestre 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents;
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (Formulaire Dc1) contenant les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, tels que prévus à l'article R 2143-3 et suivants du Code de la commande publiquebilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières annéessi le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances : Le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé. Attestation de garantie financièrepour les compagnies d'assurance : Attestation ou autre document officiel, de l'assureur indiquant que son Ratio de solvabilité Scr est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Certificats de qualification professionnelle du candidat : - Si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances : Attestation d'adhésion à l'Orias - Pour les compagnies d'assurance : Attestation de l'Acpr justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Présentation d'une liste de références, faisant état des services similaires effectués au cours des trois dernières années
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Société d'assurances et/ou d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s), chaque membre devra produire l'ensemble des pièces du dossier de candidature

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Nature et étendues des garanties
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/07/2025 14:00 +02:00
Lieu : Mairie de l'Isle d'Abeau
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble -
Informations relatives aux délais de recours : Après la signature du contrat, il est également possible d'introduire un recours - pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération du conseil municipal ; - en contestation de validité du contrat sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, n°358994 "Tarn et Garonne" dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Assurance « Responsabilité Civile Générale »
Description : Assurance Responsabilité Civile Générale
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Commune de l'Isle d'Abeau
Ville : L'Isle D'Abeau
Code postal : 38080
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : 1er semestre 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents;
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (Formulaire Dc1) contenant les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, tels que prévus à l'article R 2143-3 et suivants du Code de la commande publiquebilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières annéessi le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances : Le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé. Attestation de garantie financièrepour les compagnies d'assurance : Attestation ou autre document officiel, de l'assureur indiquant que son Ratio de solvabilité Scr est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Certificats de qualification professionnelle du candidat : - Si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances : Attestation d'adhésion à l'Orias - Pour les compagnies d'assurance : Attestation de l'Acpr justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Présentation d'une liste de références, faisant état des services similaires effectués au cours des trois dernières années
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Société d'assurances et/ou d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s), chaque membre devra produire l'ensemble des pièces du dossier de candidature

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Nature et étendues des garanties
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/07/2025 14:00 +02:00
Lieu : Mairie de l'Isle d'Abeau
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble -
Informations relatives aux délais de recours : Après la signature du contrat, il est également possible d'introduire un recours - pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération du conseil municipal ; - en contestation de validité du contrat sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, n°358994 "Tarn et Garonne" dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Assurance « Flotte Automobile »
Description : Assurance Flotte Automobile
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Commune de l'Isle d'Abeau
Ville : L'Isle D'Abeau
Code postal : 38080
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : 1er semestre 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents;
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (Formulaire Dc1) contenant les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, tels que prévus à l'article R 2143-3 et suivants du Code de la commande publiquebilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières annéessi le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances : Le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé. Attestation de garantie financièrepour les compagnies d'assurance : Attestation ou autre document officiel, de l'assureur indiquant que son Ratio de solvabilité Scr est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Certificats de qualification professionnelle du candidat : - Si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances : Attestation d'adhésion à l'Orias - Pour les compagnies d'assurance : Attestation de l'Acpr justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Présentation d'une liste de références, faisant état des services similaires effectués au cours des trois dernières années
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Société d'assurances et/ou d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s), chaque membre devra produire l'ensemble des pièces du dossier de candidature

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Nature et étendues des garanties
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/07/2025 14:00 +02:00
Lieu : Mairie de l'Isle d'Abeau
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble -
Informations relatives aux délais de recours : Après la signature du contrat, il est également possible d'introduire un recours - pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération du conseil municipal ; - en contestation de validité du contrat sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, n°358994 "Tarn et Garonne" dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Assurance « Risques Statutaires »
Description : Assurance Risques Statutaires
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Commune de l'Isle d'Abeau
Ville : L'Isle D'Abeau
Code postal : 38080
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : 1er semestre 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Au sens ancien de « Prestations supplémentaires ou alternatives » en droit des marchés publics français, le lot n°4 comporte deux variantes obligatoires. Au titre de la solution de base, les garanties assurées portent uniquement sur les frais médicaux en At/Mp sans franchise. La variante n°1 consiste en la mise en oeuvre des garanties Indemnités journalières et frais médicaux avec une franchise de 30% des indemnités journalières. La variante n°2 consiste en la mise en oeuvre des garanties Indemnités journalières et Frais médicaux avec une franchise de 60 jours

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents;
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (Formulaire Dc1) contenant les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, tels que prévus à l'article R 2143-3 et suivants du Code de la commande publiquebilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières annéessi le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances : Le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé. Attestation de garantie financièrepour les compagnies d'assurance : Attestation ou autre document officiel, de l'assureur indiquant que son Ratio de solvabilité Scr est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Certificats de qualification professionnelle du candidat : - Si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances : Attestation d'adhésion à l'Orias - Pour les compagnies d'assurance : Attestation de l'Acpr justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Présentation d'une liste de références, faisant état des services similaires effectués au cours des trois dernières années
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Société d'assurances et/ou d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s), chaque membre devra produire l'ensemble des pièces du dossier de candidature

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Nature et étendues des garanties
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/07/2025 14:00 +02:00
Lieu : Mairie de l'Isle d'Abeau
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble -
Informations relatives aux délais de recours : Après la signature du contrat, il est également possible d'introduire un recours - pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération du conseil municipal ; - en contestation de validité du contrat sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, n°358994 "Tarn et Garonne" dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Assurance « Protection juridique Générale »
Description : Assurance Protection juridique Générale
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Commune de l'Isle d'Abeau
Ville : L'Isle D'Abeau
Code postal : 38080
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : 1er semestre 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents;
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (Formulaire Dc1) contenant les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, tels que prévus à l'article R 2143-3 et suivants du Code de la commande publiquebilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières annéessi le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances : Le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé. Attestation de garantie financièrepour les compagnies d'assurance : Attestation ou autre document officiel, de l'assureur indiquant que son Ratio de solvabilité Scr est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Certificats de qualification professionnelle du candidat : - Si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances : Attestation d'adhésion à l'Orias - Pour les compagnies d'assurance : Attestation de l'Acpr justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Présentation d'une liste de références, faisant état des services similaires effectués au cours des trois dernières années
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Société d'assurances et/ou d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s), chaque membre devra produire l'ensemble des pièces du dossier de candidature

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Nature et étendues des garanties
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/07/2025 14:00 +02:00
Lieu : Mairie de l'Isle d'Abeau
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble -
Informations relatives aux délais de recours : Après la signature du contrat, il est également possible d'introduire un recours - pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération du conseil municipal ; - en contestation de validité du contrat sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, n°358994 "Tarn et Garonne" dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus et des Administrateurs »
Description : Assurance Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus et des Administrateurs
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Commune de l'Isle d'Abeau
Ville : L'Isle D'Abeau
Code postal : 38080
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : 1er semestre 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents;
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (Formulaire Dc1) contenant les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, tels que prévus à l'article R 2143-3 et suivants du Code de la commande publiquebilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières annéessi le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances : Le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé. Attestation de garantie financièrepour les compagnies d'assurance : Attestation ou autre document officiel, de l'assureur indiquant que son Ratio de solvabilité Scr est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Certificats de qualification professionnelle du candidat : - Si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances : Attestation d'adhésion à l'Orias - Pour les compagnies d'assurance : Attestation de l'Acpr justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Présentation d'une liste de références, faisant état des services similaires effectués au cours des trois dernières années
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Société d'assurances et/ou d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s), chaque membre devra produire l'ensemble des pièces du dossier de candidature

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Nature et étendues des garanties
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/07/2025 14:00 +02:00
Lieu : Mairie de l'Isle d'Abeau
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble -
Informations relatives aux délais de recours : Après la signature du contrat, il est également possible d'introduire un recours - pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération du conseil municipal ; - en contestation de validité du contrat sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, n°358994 "Tarn et Garonne" dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Assurance « Cybercriminalité »
Description : Assurance Cybercriminalité
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Commune de l'Isle d'Abeau
Ville : L'Isle D'Abeau
Code postal : 38080
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : 1er semestre 2029
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents;
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (Formulaire Dc1) contenant les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, tels que prévus à l'article R 2143-3 et suivants du Code de la commande publiquebilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières annéessi le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances : Le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé. Attestation de garantie financièrepour les compagnies d'assurance : Attestation ou autre document officiel, de l'assureur indiquant que son Ratio de solvabilité Scr est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Certificats de qualification professionnelle du candidat : - Si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances : Attestation d'adhésion à l'Orias - Pour les compagnies d'assurance : Attestation de l'Acpr justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Présentation d'une liste de références, faisant état des services similaires effectués au cours des trois dernières années
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Société d'assurances et/ou d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s), chaque membre devra produire l'ensemble des pièces du dossier de candidature

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Nature et étendues des garanties
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/07/2025 14:00 +02:00
Lieu : Mairie de l'Isle d'Abeau
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble -
Informations relatives aux délais de recours : Après la signature du contrat, il est également possible d'introduire un recours - pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération du conseil municipal ; - en contestation de validité du contrat sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, n°358994 "Tarn et Garonne" dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : B71EAD73-9A9C-5014-FD06B73936A7A4D0
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de l'Isle d'Abeau
Numéro d’enregistrement : 56851
Adresse postale : 12 Rue de l'Hôtel de Ville
Ville : L'Isle d'Abeau
Code postal : 38080
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : MARION Cyril
Adresse électronique : correspondre@aws-france.fr
Téléphone : 0474182000
Adresse internet : http://www.mairie-ida.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : B71EADAA-C5E9-E149-C78844F2409BBB46
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : B71EADB8-B44A-CAD2-6C63849ED31985F9
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f8f7d2da-780c-4233-9645-1ccffedf2537 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/05/2025 17:15 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00347427-2025
Numéro de publication au JO S : 103/2025
Date de publication : 30/05/2025