Marché de Travaux: VOIRIE-RESEAUX SECS ET HUMIDES Pôle enfance Haut Conflent

Marché de Travaux: VOIRIE-RESEAUX SECS ET HUMIDES Pôle enfance Haut Conflent LOT 01 VOIRIE-RESEAUX HUMIDES LOT 02 RESEAUX SECS

CPV: 45111291 Būvlaukuma labiekārtošanas darbi
Termiņš:
2025. gada 7. jūlijs, 12:00
Termiņa veids:
Piedāvājuma iesniegšana
Izpildes vieta:
Marché de Travaux: VOIRIE-RESEAUX SECS ET HUMIDES Pôle enfance Haut Conflent
Piešķīrēja iestāde:
Communauté de Communes Pyrénées Catalanes
Piešķīruma numurs:
PPP1TH-31/5022/2025/T/06

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes Pyrénées Catalanes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de Travaux: VOIRIE-RESEAUX SECS ET HUMIDES Pôle enfance Haut Conflent
Description : Marché de Travaux: VOIRIE-RESEAUX SECS ET HUMIDES Pôle enfance Haut Conflent
Identifiant de la procédure : 0e2730f9-1516-4a7b-812b-7cc54146fa43
Identifiant interne : PPP1TH-31/5022/2025/T/06
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT 01 VOIRIE-RESEAUX HUMIDES
Description : LOT 01 VOIRIE-RESEAUX HUMIDES
Identifiant interne : 2025/T/06_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Options :
Description des options : PSE obligatoire (lot 1):Revêtement RD

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Col de la Quillane
Ville : LA LLAGONNE
Code postal : 66210
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de Communes Pyrénées catalanes

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 468 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Mode Opératoire
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens humains et matériels de l'entreprise
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des matériaux
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai d'exécution des travaux
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Démarche Environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant initial du lot (taxes comprises))
Date limite de réception des offres : 07/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/07/2025 12:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Montpellier -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier -
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Pyrénées Catalanes -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes Pyrénées Catalanes -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT 02 RESEAUX SECS
Description : LOT 02 RESEAUX SECS
Identifiant interne : 2025/T/06_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Col de la Quillane
Ville : LA LLAGONNE
Code postal : 66210
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Informations complémentaires : Communauté de Communes Pyrénées catalanes

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 32 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Mode Opératoire
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens humains et matériels de l'entreprise
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité des matériaux
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai d'exécution des travaux
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Démarche Environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant initial du lot (taxes comprises))
Date limite de réception des offres : 07/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/07/2025 12:30 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Montpellier -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier -
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Pyrénées Catalanes -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes Pyrénées Catalanes -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes Pyrénées Catalanes
Numéro d’enregistrement : 24660046400068
Adresse postale : Col de la Quillane
Ville : LA LLAGONNE
Code postal : 66210
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Point de contact : Pierre BATAILLE
Téléphone : +33 468044986
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 17340005200010
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : MONTPELLIER
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : +33 467548100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 92b9c714-71bc-48f8-bf8d-857650a2ae69 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/06/2025 16:32 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00365241-2025
Numéro de publication au JO S : 107/2025
Date de publication : 05/06/2025