Marché de service relatif à la prestation d'assurance des Risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même.

Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du Centre de Gestion (marché public à tranche ferme et tranches optionnelles). Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant …

CPV: 66512000 Nelaimes gadījumu un veselības apdrošināšanas pakalpojumi
Izpildes vieta:
Marché de service relatif à la prestation d'assurance des Risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même.
Piešķīrēja iestāde:
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L'EURE
Piešķīruma numurs:
202502

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L'EURE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de service relatif à la prestation d'assurance des Risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même.
Description : Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du Centre de Gestion (marché public à tranche ferme et tranches optionnelles).
Identifiant de la procédure : 1aa4ec69-01dc-426d-b2e8-9a866b006ebb
Avis précédent : 8218f601-d1e9-4888-b84b-1f1b83fbe55c-01
Identifiant interne : 202502
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de service relatif à la prestation d'assurance des Risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même.
Description : Souscription d'un contrat d'assurance groupe à adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion vis-à-vis de leurs agents et des propres agents du Centre de Gestion (marché public à tranche ferme et tranches optionnelles).

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Options :
Description des options : 41 tranches optionnelles correspondant aux collectivités et établissements de plus de 30 agents CNRACL

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Phase 1 : Les candidatures seront déposées sur le profil d'acheteur : https://marchespublics.eure.fr/entreprise Le dossier de consultation joint doit permettre aux candidats d'appréhender les besoins du pouvoir adjudicateur et de présenter une candidature adaptée. Il pourra faire l'objet de modification non substantielle lors de l'envoi de l'invitation à soumissionner. Le règlement de consultation joint concerne la phase 2 de l'offre. Seuls les candidats admis à présenter une offre à l'issue de la phase 1 (candidatures), pourront, dans un second temps, remettre les pièces de l'offre. Les exigences minimales que devront respecter les offres, conformément aux dispositions de l'article R. 2161-13 du code de la commande publique, sont les suivantes : • L'échéance, l'effet, la durée du marché et le délai de préavis du marché tels que définis au CCAP et dans le préambule du CCTP ; • L'objet de l'assurance tel que défini au CCTP ; • L'article 10.5 du CCTP "Retard administratif du paiement des cotisations". L'attention des candidats doit être également attirée sur le fait que : - L'entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance. Dans ce dernier cas, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie et complète le DC1 avec les coordonnées de l'assureur (cocher la case "Le candidat se présente seul"). L'intermédiaire indique ses coordonnées en précisant que l'assureur lui a donné mandat pour agir en son nom et pour son compte. Il doit également fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même. - L'entreprise d'assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance. Dans ce cas, un DC1 est complété pour compte commun par le mandataire du groupement, les autres justificatifs devant être fournis par chaque membre du groupement. - Un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation.   - Un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie. Vérification des candidatures : Le cas échéant après demande de régularisation dans les conditions de l'article R. 2144-2 du code de la commande publique, les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique ou qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles R. 2142-5 à R. 2142-14 et R. 2143-3 du code de la commande publique et reprises ci-avant ne seront pas admises à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Conformément à l'article R. 2144-1 du code de la commande publique, les candidatures seront vérifiées sur la base de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats. En cas de groupement, l'appréciation s'effectuera de manière globale.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : 40 POINTS SUR 100
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Description : LES CONDITIONS DE GARANTIES, LE DEGRE DE CONFORMITE DE LA COUVERTURE AUX ATTENTES DU POUVOIR ADJUDICATEUR : 30 POINTS
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1
Critère :
Type : Qualité
Description : MODALITES ET PROCEDURES DE GESTION DES DOSSIERS ET NOTAMMENT DES SINISTRES, PAR LA COMPAGNIE ET/OU L'INTERMEDIAIRE : 30 POINTS
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 1

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L'EURE - Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F - 76000 ROUEN, Tél : +33 0232081270, courriel : Greffe.ta-rouen@juradm.fr , adresse internet : https://rouen.tribunaladministratif . fr
Organisation qui signe le marché : CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L'EURE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 8 207 648,44 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : REYLENS SPS
Sous-traitants du lauréat :
Nom officiel : CNP ASSURANCES
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre REYLENS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 8 207 648,44 Euro
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/06/2025
Date de conclusion du marché : 11/07/2025
Organisation qui signe le marché : CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L'EURE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE L'EURE
Numéro d’enregistrement : 28270002000013
Adresse postale : 10 BIS RUE DU DOCTEUR MICHEL BAUDOUX
Ville : EVREUX
Code postal : 27000
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Point de contact : OMBELINE FRENEL
Adresse électronique : direction.ressources@cdg27.fr
Téléphone : 0232392399
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : REYLENS SPS
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 33517109600035
Ville : VASSELAY
Code postal : 18110
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CNP ASSURANCES
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 34173706200966
Ville : ISSY LES MOULINEAUX
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4a28d53c-9ad9-4ec4-86f9-e48734b74234 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/07/2025 08:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00481502-2025
Numéro de publication au JO S : 139/2025
Date de publication : 23/07/2025