Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Complémentaire santé » et « prévoyance » pour les besoins de LABOCEA.

Souscription des contrats d'assurance « complémentaire santé » et « prévoyance » au profit de LABOCEA. Souscription des contrats d'assurance « complémentaire santé » Souscription des contrats d'assurance « Prévoyance »

CPV: 66512000 Nelaimes gadījumu un veselības apdrošināšanas pakalpojumi, 66512200 Veselības apdrošināšanas pakalpojumi
Termiņš:
2025. gada 4. jūlijs, 14:30
Termiņa veids:
Piedāvājuma iesniegšana
Izpildes vieta:
Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Complémentaire santé » et « prévoyance » pour les besoins de LABOCEA.
Piešķīrēja iestāde:
LABOCEA
Piešķīruma numurs:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : LABOCEA
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Complémentaire santé » et « prévoyance » pour les besoins de LABOCEA.
Description : Souscription des contrats d'assurance « complémentaire santé » et « prévoyance » au profit de LABOCEA.
Identifiant de la procédure : f29030a3-a9e2-4831-af01-37af5fa6cc1c
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Zoopôle Le Sabot 7 rue du Sabot CS 30054
Ville : PLOUFRAGAN
Code postal : 22440
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Bioagropolis, 10 rue Claude Bourgelat, Javené
Ville : Fougères
Code postal : 35306
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : La Magdelaine
Ville : Combourg
Code postal : 35270
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 120 avenue Alexis de Rochon
Ville : 29280
Code postal : Plouzané
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ZA de Créac'h Gwen 22 avenue de la plage des Gueux
Ville : Quimper
Code postal : 29334
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Complémentaire santé »
Description : Souscription des contrats d'assurance « complémentaire santé »

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Zoopôle Le Sabot 7 rue du Sabot CS 30054
Ville : PLOUFRAGAN
Code postal : 22440
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Finistère et Ille et Vilaine

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/07/2025 14:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : LABOCEA -
Informations relatives aux délais de recours : voir règlement de consultation

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Prévoyance »
Description : Souscription des contrats d'assurance « Prévoyance »

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Zoopôle Le Sabot 7 rue du Sabot CS 30054
Ville : PLOUFRAGAN
Code postal : 22440
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Finistère et Ille et Vilaine

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/07/2025 14:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : LABOCEA -
Informations relatives aux délais de recours : voir règlement de consultation

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : LABOCEA
Numéro d’enregistrement : 13000208200043
Adresse postale : ZOOPOLE 7 RUE DU SABOT
Ville : Ploufragan
Code postal : 22440
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Adresse électronique : olivier.pinault@labocea.fr
Téléphone : 0296690210
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 709d3ce7-c1fd-4fd0-9274-605219f4ec07 - 05
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/06/2025 17:59 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00361657-2025
Numéro de publication au JO S : 106/2025
Date de publication : 04/06/2025