Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la Restructuration et extension de l'unité de soins critiques des Hôpitaux Drôme Nord

La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique. --- L'opération comporte une extension du capacitaire hospitalier de 12 lits à 16 lits ainsi qu'une mise à niveau générale des …

CPV: 71310000 Konsultatīvie inženiertehniskie un celtniecības pakalpojumi, 71221000 Ēku arhitektūras pakalpojumi, 71300000 Inženiertehniskie pakalpojumi
Izpildes vieta:
Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la Restructuration et extension de l'unité de soins critiques des Hôpitaux Drôme Nord
Piešķīrēja iestāde:
Centre Hospitalier de Valence - Etablissement support GHT DAV
Piešķīruma numurs:
MC

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Hospitalier de Valence - Etablissement support GHT DAV
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la Restructuration et extension de l'unité de soins critiques des Hôpitaux Drôme Nord
Description : La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique. --- L'opération comporte une extension du capacitaire hospitalier de 12 lits à 16 lits ainsi qu'une mise à niveau générale des locaux. La prestation confiée au titulaire est un ensemble de missions relevant de la mission de base : - les études de diagnostics DIAG - les études d'esquisse ESQ - les études d‘avant-projet APS APD - les études de projet PRO - l'assistance portée au maitre d'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux ACT - la direction de l'exécution des marchés publics de travaux DET - l'assistance portée au maitre d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement AOR/GPA - L'examen de la conformité au projet des études d'exécution et leur visa lorsqu'elles ont été faites par un opérateur économique chargé des travaux et les études d'exécution lorsqu'elles sont faites par le maître d'oeuvre. VISA Nb : les études d'ESQ, bien qu'habituellement non demandées en mission de base réhabilitation, sont ici exigées, et ses attendus sont décrits ci-après. Et des missions complémentaires suivantes : - la coordination des systèmes de sécurité incendie CSSI - les études de synthèses SYN - l'ordonnancement, pilotage et coordination OPC - les études de maitrise d'oeuvre relative au désamiantage AMIANTE Le marché est décomposé en 4 phases : - Phase 1 : Études de conception : Diagnostic (DIAG) / Esquisse (ESQ) / Avant-Projet Sommaire (APS) / Avant-Projet Définitif (APD) - Phase 2 : Etudes de projet et passation des marchés de travaux (ACT) - Phase 3 : Réalisation - Phase 4 : Réception et GPA
Identifiant de la procédure : c20f6d70-b63f-4527-88d8-8b144670255a
Identifiant interne : MC
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 544 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la Restructuration et extension de l'unité de soins critiques des Hôpitaux Drôme Nord
Description : La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique. --- L'opération comporte une extension du capacitaire hospitalier de 12 lits à 16 lits ainsi qu'une mise à niveau générale des locaux. La prestation confiée au titulaire est un ensemble de missions relevant de la mission de base : - les études de diagnostics DIAG - les études d'esquisse ESQ - les études d‘avant-projet APS APD - les études de projet PRO - l'assistance portée au maitre d'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux ACT - la direction de l'exécution des marchés publics de travaux DET - l'assistance portée au maitre d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement AOR/GPA - L'examen de la conformité au projet des études d'exécution et leur visa lorsqu'elles ont été faites par un opérateur économique chargé des travaux et les études d'exécution lorsqu'elles sont faites par le maître d'oeuvre. VISA Nb : les études d'ESQ, bien qu'habituellement non demandées en mission de base réhabilitation, sont ici exigées, et ses attendus sont décrits ci-après. Et des missions complémentaires suivantes : - la coordination des systèmes de sécurité incendie CSSI - les études de synthèses SYN - l'ordonnancement, pilotage et coordination OPC - les études de maitrise d'oeuvre relative au désamiantage AMIANTE Le marché est décomposé en 4 phases : - Phase 1 : Études de conception : Diagnostic (DIAG) / Esquisse (ESQ) / Avant-Projet Sommaire (APS) / Avant-Projet Définitif (APD) - Phase 2 : Etudes de projet et passation des marchés de travaux (ACT) - Phase 3 : Réalisation - Phase 4 : Réception et GPA
Identifiant interne : S-PF-1597399

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 24/03/2025
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble -

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 442 700 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GROUPE EOLE
Offre :
Identifiant de l’offre : GROUPE EOLE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 442 700 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20250069
Titre : Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la Restructuration et extension de l'unité de soins critiques des Hôpitaux Drôme Nord
Date de conclusion du marché : 28/04/2025

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 7C86F266-9202-D9AD-DA5656AE6853BC4F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Centre Hospitalier de Valence - Etablissement support GHT DAV
Numéro d’enregistrement : 6274
Adresse postale : 179 boulevard Maréchal Juin Direction Achats
Ville : Valence
Code postal : 26953
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Point de contact : le Directeur
Adresse électronique : secdatel@ch-valence.fr
Téléphone : 0475757223
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 7C86F284-D898-5AEB-96DE334AD8FD2921
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 7C86F294-9CDA-D3EC-37377C423E03370E
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : GROUPE EOLE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1597399-1-0-1
Adresse postale : 49 Rue Aime Bouchayer
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : info@groupe-eole.com
Téléphone : 0476446735
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c32b74d0-38e1-437e-aa5f-4bbc31f5f0d5 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/05/2025 16:43 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00297613-2025
Numéro de publication au JO S : 89/2025
Date de publication : 08/05/2025