Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'amélioration de la performance thermique et énergétique et la réalisation des travaux induits et associés de 4 bâtiments.

Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'amélioration de la performance thermique et énergétique et la réalisation des travaux induits et associés de 4 bâtiments. Mission de MOE dans le cadre de la réhabilitation thermique et énergétique de 3 gymnases intercommunaux. Mission de MOE dans le cadre de la réhabilitation thermique et …

CPV: 71000000 Arhitektūras, būvniecības, inženiertehniskie un pārbaudes pakalpojumi
Izpildes vieta:
Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'amélioration de la performance thermique et énergétique et la réalisation des travaux induits et associés de 4 bâtiments.
Piešķīrēja iestāde:
Communauté de Communes du Pays de Limours
Piešķīruma numurs:
2025-AO-02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes du Pays de Limours
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'amélioration de la performance thermique et énergétique et la réalisation des travaux induits et associés de 4 bâtiments.
Description : Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'amélioration de la performance thermique et énergétique et la réalisation des travaux induits et associés de 4 bâtiments.
Identifiant de la procédure : a8e0bbfd-6786-40c2-8891-3622fdfb9d63
Identifiant interne : 2025-AO-02
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 615 rue Fontaine de Ville
Ville : Briis sous Forges
Code postal : 91640
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1: 3 Gymnases intercommunaux
Description : Mission de MOE dans le cadre de la réhabilitation thermique et énergétique de 3 gymnases intercommunaux.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 615 rue Fontaine de Ville
Ville : Briis-sous-Forges
Code postal : 91640
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 46 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 08/07/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de Communes du Pays de Limours - Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté de Communes du Pays de Limours - Tribunal administratif de Versailles

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2: Siège CCPL
Description : Mission de MOE dans le cadre de la réhabilitation thermique et énergétique du siège administratif de la CCPL
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 615 rue Fontaine de Ville
Ville : Briis-sous-Forges
Code postal : 91460
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 30 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 08/07/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de Communes du Pays de Limours - Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté de Communes du Pays de Limours - Tribunal administratif de Versailles

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté de Communes du Pays de Limours
Numéro d’enregistrement : 24910007400023
Département : Service marchés publics
Adresse postale : 615 rue Fontaine de Ville
Ville : Briis sous forges
Code postal : 91640
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : c.lenoir@cc-paysdelimours.fr
Téléphone : 0164907668
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale : 56 avenue de Saint-Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse internet : http://telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 28e178d5-761d-43e5-a699-e7c8c588c215 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/06/2025 14:55 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00368645-2025
Numéro de publication au JO S : 108/2025
Date de publication : 06/06/2025