Marché de fourniture de carburants pour station-service communale 24h/24

Fourniture, acheminement et dépotage de carburants pour la station-service communale automatique 24h/24 Fourniture, acheminement et dépotage de carburants pour station-service communale automatique 24h/24

CPV: 09134200 Dīzeļdegviela, 09132100 Bezsvina benzīns
Termiņš:
2025. gada 30. maijs, 12:00
Termiņa veids:
Piedāvājuma iesniegšana
Izpildes vieta:
Marché de fourniture de carburants pour station-service communale 24h/24
Piešķīrēja iestāde:
COMMUNE DE LIGINIAC
Piešķīruma numurs:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE LIGINIAC
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de fourniture de carburants pour station-service communale 24h/24
Description : Fourniture, acheminement et dépotage de carburants pour la station-service communale automatique 24h/24
Identifiant de la procédure : 81f4ecc3-888f-42f3-aedc-a294a9217276
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 11 rue du Tacot
Ville : Liginiac
Code postal : 19160
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 290 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de carburant pour station-service communale 24h/24
Description : Fourniture, acheminement et dépotage de carburants pour station-service communale automatique 24h/24

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134200 Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 11 rue du Tacot
Ville : Liginiac
Code postal : 19160
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 290 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : COMMUNE DE LIGINIAC -
Informations relatives aux délais de recours : Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hierarchique contre ladite décision

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE DE LIGINIAC
Numéro d’enregistrement : 21191130000013
Adresse postale : 1 Place de L'Eglise
Ville : Liginiac
Code postal : 19160
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@liginiac.fr
Téléphone : 0555959001
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : eeba4645-8725-4824-a090-301ccf7f7d35 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/04/2025 16:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00270230-2025
Numéro de publication au JO S : 82/2025
Date de publication : 28/04/2025