Marché d'exploitation des installations thermiques, d'eau chaude sanitaire et de ventilations des bâtiments communaux de la ville d'ALIZAY

Marché d'exploitation des installations thermiques, d'eau chaude sanitaire et de ventilations des bâtiments communaux de la ville d'ALIZAY comprenant les prestations suivantes : · P1, P2 et P3 Numéro de référence : 20250602 Valeur totale estimée : Valeur hors TVA 7 ans et 9 mois : 1 395 000 € …

CPV: 50721000 Apkures iekārtu ekspluatācija
Termiņš:
2025. gada 22. augusts, 12:00
Termiņa veids:
Piedāvājuma iesniegšana
Izpildes vieta:
Marché d'exploitation des installations thermiques, d'eau chaude sanitaire et de ventilations des bâtiments communaux de la ville d'ALIZAY
Piešķīrēja iestāde:
COMMUNE D'ALIZAY
Piešķīruma numurs:
Exploitation-des-installations

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE D'ALIZAY
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché d'exploitation des installations thermiques, d'eau chaude sanitaire et de ventilations des bâtiments communaux de la ville d'ALIZAY
Description : Marché d'exploitation des installations thermiques, d'eau chaude sanitaire et de ventilations des bâtiments communaux de la ville d'ALIZAY comprenant les prestations suivantes : · P1, P2 et P3 Numéro de référence : 20250602 Valeur totale estimée : Valeur hors TVA 7 ans et 9 mois : 1 395 000 € HT
Identifiant de la procédure : 11632d69-cedf-4d3b-bf26-1050a06017f6
Identifiant interne : Exploitation-des-installations
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires : 27 Alizay

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : CONDITIONS DE PARTICIPATION - Le document unique de marché européen (DUME), rédigé en langue française - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et aux 1° et 3° de l'article L2141-4 du Code de la Commande Publique, notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 á L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Le formulaire DC1 (incluant la déclaration sur l'honneur précitée) téléchargeable dans sa dernière version gratuitement á l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Autres justificatifs : Ils concernent les capacités techniques, professionnelles et financières du candidat apprécié au regard du DUME ou du formulaire DC2 dûment complété pour chacune de ses rubriques et accompagné des documents á y annexer en justificatifs (chiffre d'affaires, moyens humains et techniques, références contrôlables de prestations de même nature (maitre d'ouvrage, période, objet, montant) sur les 3 dernières années ou exercices disponibles). Le DC2 est également téléchargeable dans sa dernière version gratuitement á l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Les entreprises nouvellement créées produisent une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises. Capacité économique et financière: Liste et description succincte des critères de sélection : - Les chiffres d'affaires globaux au cours de trois derniers exercices disponibles. - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé á prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Capacité technique et professionnelle: Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation détaillée des services similaires effectués au cours des 3 dernières années et particulièrement ceux comprenant des garanties de performance, avec attestations de bonne exécution des prestations les plus importantes indiquant montant, date, lieu d'exécution, l'effectif du personnel d'intervention, du personnel d'encadrement et le nom et les coordonnées du pouvoir adjudicateur ou de la personne responsable, - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années Nom et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché public en question, - Description de l'outillage du matériel de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché, - Description des compétences spécifiques que propose le candidat pour l'exécution des prestations pour lesquelles elle se porte candidate, La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise á réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. CONDITIONS LIÉES AU MARCHEÉ Information relative á la profession: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Conditions particulières d'exécution : Conditions particulières d'exécution á caractère environnementale au titre des objectifs de performances annuelle engageants á atteindre pour les consommations de vapeur et d'électricité dont les propositions seront faites en termes de procédures particulières et de coûts initiaux par les candidats. Les documents de la consultation sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, á l'adresse : https://marchespublics.eure.fr/ Une visite des installations est obligatoire. Les précisions sont indiquées au RC. Conditions de remise des offres : Format électronique : les candidats doivent remettre leur offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site https://marchespublics.eure.fr/avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire : Gmt+1). Toute modification apportée aux documents constituant l'offre après leur dépôt est interdite et entraînera le rejet de l'offre.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché d'exploitation
Description : Marché d'exploitation des installations thermiques, d'eau chaude sanitaire et de ventilations des bãtiments communaux de la ville d'ALIZAY
Identifiant interne : Marchamp;eacute; unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires : 27 Alizay

5.1.3 Durée estimée

Durée : 93 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Performance Energétique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics.eure.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.eure.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/08/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de ROUEN
Informations relatives aux délais de recours : Voir Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de ROUEN
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE D'ALIZAY

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE D'ALIZAY
Numéro d’enregistrement : 21270008200010
Adresse postale : 99 RUE DE L'ANDELLE
Ville : ALIZAY
Code postal : 27460
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Point de contact : Patrick ROBERT
Adresse électronique : patrick.robert@alizay.fr
Téléphone : 0232989330
Adresse internet : https://alizay.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de ROUEN
Numéro d’enregistrement : 17760005300025
Adresse postale : 53 Avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Administratif de ROUEN
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de ROUEN
Numéro d’enregistrement : 17760005300025
Adresse postale : 53 Avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Administratif de ROUEN
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a7959626-4e3d-477e-b681-58bc42b1f9d6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/07/2025 14:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00446452-2025
Numéro de publication au JO S : 129/2025
Date de publication : 09/07/2025