Marché d'assurances prévoyance pour les agents de la Communauté de Communes Portes d'Ariège Pyrénées

La Communauté de Communes Portes d'Ariège Pyrénées souhaite mettre en place une convention de participation « prévoyance » à adhésion obligatoire pour ses agents. Les retraités ne sont pas concernés La Communauté de Communes Portes d'Ariège Pyrénées souhaite mettre en place une convention de participation « prévoyance » à adhésion …

CPV: 66510000 Apdrošināšanas pakalpojumi
Termiņš:
2025. gada 11. jūlijs, 12:00
Termiņa veids:
Piedāvājuma iesniegšana
Izpildes vieta:
Marché d'assurances prévoyance pour les agents de la Communauté de Communes Portes d'Ariège Pyrénées
Piešķīrēja iestāde:
Communauté de Communes des Portes d'Ariège-Pyrénées
Piešķīruma numurs:
2025007PREV

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes des Portes d'Ariège-Pyrénées
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché d'assurances prévoyance pour les agents de la Communauté de Communes Portes d'Ariège Pyrénées
Description : La Communauté de Communes Portes d'Ariège Pyrénées souhaite mettre en place une convention de participation « prévoyance » à adhésion obligatoire pour ses agents. Les retraités ne sont pas concernés
Identifiant de la procédure : e2967731-a166-4fc3-8c7e-4e83e827d6ce
Identifiant interne : 2025007PREV
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 26 bis Boulevard Delcassé
Ville : Pamiers
Code postal : 09100
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 460 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché d'assurances prévoyance pour les agents de la Communauté de Communes Portes d'Ariège Pyrénées
Description : La Communauté de Communes Portes d'Ariège Pyrénées souhaite mettre en place une convention de participation « prévoyance » à adhésion obligatoire pour ses agents. Les retraités ne sont pas concernés
Identifiant interne : S-PF-39569

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Options :
Description des options : Pse : Incapacité/invalidité : + 5% du traitement de référence (soit un total de 95%)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 26 bis Boulevard Delcassé
Ville : Pamiers
Code postal : 09100
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/12/2026
Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 460 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Juin 2031
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/07/2025 14:00 +02:00
Lieu : Ccpap
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Pôle C CCIRA de Bordeaux -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : E7C55A09-BD32-C769-A7BD6C9F506543E1
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté de Communes des Portes d'Ariège-Pyrénées
Numéro d’enregistrement : 4260
Adresse postale : 26 bis Boulevard Delcassé
Ville : Pamiers
Code postal : 09100
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Point de contact : ROCHET ALAIN
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0534012173
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : E7C55A29-B7BD-4A08-7A3F1AA6530D8810
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Pôle C CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : E7C55A36-D23A-ED70-103B0E9F99BF3205
Adresse postale : Cité Administrative 2, rue Jules Ferry
Ville : Bordeaux
Code postal : 33090
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.fr
Téléphone : 0554689956
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : E7C55A42-DA1A-9556-9A7475B733441207
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 05293a82-15cc-4ecb-b3c3-edf6a60821c7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/06/2025 15:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00360848-2025
Numéro de publication au JO S : 106/2025
Date de publication : 04/06/2025