Marché ayant pour objet la réalisation de l'entretien des espaces verts de sites de France Travail Normandie

Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet d'assurer l'entretien des espaces verts de sites de France Travail Normandie. Marché de services d'entretien des espaces verts : …

CPV: 77310000 Zaļo platību apzaļumošanas un kopšanas pakalpojumi
Izpildes vieta:
Marché ayant pour objet la réalisation de l'entretien des espaces verts de sites de France Travail Normandie
Piešķīrēja iestāde:
FRANCE TRAVAIL NORMANDIE
Piešķīruma numurs:
LOT 1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : FRANCE TRAVAIL NORMANDIE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché ayant pour objet la réalisation de l'entretien des espaces verts de sites de France Travail Normandie
Description : Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet d'assurer l'entretien des espaces verts de sites de France Travail Normandie.
Identifiant de la procédure : 802245b4-f1b2-4ae1-a285-d02aa392b7f8
Avis précédent : 8ab2f90b-1174-404d-be3e-8bda5be622df-01
Principales caractéristiques de la procédure : Passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique, la consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet d'assurer l'entretien des espaces verts de sites de France Travail Normandie. Conformément aux dispositions de l'article L.2113-14 du code de la commande publique, les lots n°1, n°2, n°7, n°8, n°9 et n°11 sont réservés aux opérateurs économiques ci-dessous : - Entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail - Etablissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ; - Structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : DR Caen / Caen Fresnel / Vire
Description : Marché de services d'entretien des espaces verts : voir Contrat, Cahier des Charges Fonctionnel et Technique (CCFT), et Annexe I
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 31/03/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : réservé ESAT / EA / IAE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Voir règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen -
Organisation qui exécute le paiement : FRANCE TRAVAIL NORMANDIE
Organisation qui signe le marché : FRANCE TRAVAIL NORMANDIE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Cherbourg Les Tourelles / Cherbourg Provinces
Description : Marché de services d'entretien des espaces verts : voir Contrat, Cahier des Charges Fonctionnel et Technique (CCFT), et Annexe I
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 31/03/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : réservé ESAT / EA / IAE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Voir règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen -
Organisation qui exécute le paiement : FRANCE TRAVAIL NORMANDIE
Organisation qui signe le marché : FRANCE TRAVAIL NORMANDIE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Saint Lô
Description : Marché de services d'entretien des espaces verts : voir Contrat, Cahier des Charges Fonctionnel et Technique (CCFT), et Annexe I
Identifiant interne : LOT 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 31/03/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Voir règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen -
Organisation qui exécute le paiement : FRANCE TRAVAIL NORMANDIE
Organisation qui signe le marché : FRANCE TRAVAIL NORMANDIE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Granville / Avranches
Description : Marché de services d'entretien des espaces verts : voir Contrat, Cahier des Charges Fonctionnel et Technique (CCFT), et Annexe I
Identifiant interne : LOT 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 31/03/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Voir règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen -
Organisation qui exécute le paiement : FRANCE TRAVAIL NORMANDIE
Organisation qui signe le marché : FRANCE TRAVAIL NORMANDIE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Argentan / Flers / La Ferté Macé
Description : Marché de services d'entretien des espaces verts : voir Contrat, Cahier des Charges Fonctionnel et Technique (CCFT), et Annexe I
Identifiant interne : LOT 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 31/03/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Voir règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen -
Organisation qui exécute le paiement : FRANCE TRAVAIL NORMANDIE
Organisation qui signe le marché : FRANCE TRAVAIL NORMANDIE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Mortagne / L'Aigle / Verneuil sur Avre
Description : Marché de services d'entretien des espaces verts : voir Contrat, Cahier des Charges Fonctionnel et Technique (CCFT), et Annexe I
Identifiant interne : LOT 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Orne et Eure

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 31/03/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Voir règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen -
Organisation qui exécute le paiement : FRANCE TRAVAIL NORMANDIE
Organisation qui signe le marché : FRANCE TRAVAIL NORMANDIE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Evreux Delaune / Evreux Brossolette / Gisors / Vernon
Description : Marché de services d'entretien des espaces verts : voir Contrat, Cahier des Charges Fonctionnel et Technique (CCFT), et Annexe I
Identifiant interne : LOT 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 31/03/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : réservé ESAT / EA / IAE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Voir règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen -
Organisation qui exécute le paiement : FRANCE TRAVAIL NORMANDIE
Organisation qui signe le marché : FRANCE TRAVAIL NORMANDIE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Bernay / Pont-Audemer
Description : Marché de services d'entretien des espaces verts : voir Contrat, Cahier des Charges Fonctionnel et Technique (CCFT), et Annexe I
Identifiant interne : LOT 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 31/03/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : réservé ESAT / EA / IAE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Voir règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Le Havre Ville Haute / Lillebonne / Harfleur
Description : Marché de services d'entretien des espaces verts : voir Contrat, Cahier des Charges Fonctionnel et Technique (CCFT), et Annexe I
Identifiant interne : LOT 9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 31/03/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : réservé ESAT / EA / IAE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Voir règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen -
Organisation qui exécute le paiement : FRANCE TRAVAIL NORMANDIE
Organisation qui signe le marché : FRANCE TRAVAIL NORMANDIE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Yvetot / Barentin
Description : Marché de services d'entretien des espaces verts : voir Contrat, Cahier des Charges Fonctionnel et Technique (CCFT), et Annexe I
Identifiant interne : LOT 10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 31/03/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Voir règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen -
Organisation qui exécute le paiement : FRANCE TRAVAIL NORMANDIE
Organisation qui signe le marché : FRANCE TRAVAIL NORMANDIE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : Rouen Aubette / Grand Quevilly / Rouen Beauvoisine / Forges Les Eaux
Description : Marché de services d'entretien des espaces verts : voir Contrat, Cahier des Charges Fonctionnel et Technique (CCFT), et Annexe I
Identifiant interne : LOT 11

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 31/03/2029

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : réservé ESAT / EA / IAE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Voir règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen -
Organisation qui exécute le paiement : FRANCE TRAVAIL NORMANDIE
Organisation qui signe le marché : FRANCE TRAVAIL NORMANDIE

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 223 615 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 22 641 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ESAT APAJH
Sous-traitants du lauréat :
Nom officiel : LE BELLAIE SERVICE sous-traitant
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LOT1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT LOT1
Date de conclusion du marché : 17/03/2025
Organisation qui signe le marché : FRANCE TRAVAIL NORMANDIE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0011

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 30 974 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : HANDYJOB
Sous-traitants du lauréat :
Nom officiel : ESAT LA BRECHE sous-traitant
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LOT11
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0011
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT LOT11
Date de conclusion du marché : 17/03/2025
Organisation qui signe le marché : FRANCE TRAVAIL NORMANDIE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0008

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0010

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 17 643 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CREAVERT
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LOT10
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0010
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT LOT10
Date de conclusion du marché : 17/03/2025
Organisation qui signe le marché : FRANCE TRAVAIL NORMANDIE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0009

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 34 897 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ESAT EPA HELEN KELLER
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LOT9
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0009
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT LOT9
Date de conclusion du marché : 17/03/2025
Organisation qui signe le marché : FRANCE TRAVAIL NORMANDIE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 25 226 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ADCE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LOT7
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT LOT7
Date de conclusion du marché : 17/03/2025
Organisation qui signe le marché : FRANCE TRAVAIL NORMANDIE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 27 639 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EMERY Paysages
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LOT6
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT LOT6
Date de conclusion du marché : 17/03/2025
Organisation qui signe le marché : FRANCE TRAVAIL NORMANDIE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 35 399 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ANAIS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LOT5
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT LOT5
Date de conclusion du marché : 17/03/2025
Organisation qui signe le marché : FRANCE TRAVAIL NORMANDIE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 598 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ETP Avranches
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LOT4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT LOT4
Date de conclusion du marché : 17/03/2025
Organisation qui signe le marché : FRANCE TRAVAIL NORMANDIE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 306 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Manche Multi Services
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LOT3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT LOT3
Date de conclusion du marché : 17/03/2025
Organisation qui signe le marché : FRANCE TRAVAIL NORMANDIE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 16 294 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : HANDI GREEN
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE LOT2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT LOT2
Date de conclusion du marché : 17/03/2025
Organisation qui signe le marché : FRANCE TRAVAIL NORMANDIE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : FRANCE TRAVAIL NORMANDIE
Numéro d’enregistrement : 13000548121040
Adresse postale : 90 avenue de Caen
Ville : ROUEN
Code postal : 76040
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.76155@francetravail.fr
Téléphone : 0232129842
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0010

Nom officiel : ADCE
Numéro d’enregistrement : 43000992800010
Ville : EVREUX
Code postal : 27000
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0007

8.1 ORG-0011

Nom officiel : ESAT EPA HELEN KELLER
Numéro d’enregistrement : 26760248000019
Ville : LE HAVRE
Code postal : 76072
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0009

8.1 ORG-0012

Nom officiel : CREAVERT
Numéro d’enregistrement : 94886089500010
Ville : CRIQUETOT SUR LONGUEVILLE
Code postal : 76590
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0010

8.1 ORG-0013

Nom officiel : HANDYJOB
Numéro d’enregistrement : 52266486100054
Ville : BRETTEVILLE SUR ODON
Code postal : 14760
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0011

8.1 ORG-0014

Nom officiel : ESAT LA BRECHE sous-traitant
Numéro d’enregistrement : 33345431200013
Ville : SAUMONT LE POTERIE
Code postal : 76440
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

8.1 ORG-0009

Nom officiel : EMERY Paysages
Numéro d’enregistrement : 43038429700015
Ville : SAINT MICHEL TUBOEUF
Code postal : 61300
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0006

8.1 ORG-0008

Nom officiel : ANAIS
Numéro d’enregistrement : 77562927201480
Ville : CERISE
Code postal : 61000
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005

8.1 ORG-0007

Nom officiel : ETP Avranches
Numéro d’enregistrement : 30908442400022
Ville : AVRANCHES
Code postal : 50300
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Manche Multi Services
Numéro d’enregistrement : 77561105600331
Ville : AGNEAUX
Code postal : 50180
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0005

Nom officiel : HANDI GREEN
Numéro d’enregistrement : 79043724800020
Ville : VALOGNES
Code postal : 50700
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0004

Nom officiel : LE BELLAIE SERVICE sous-traitant
Numéro d’enregistrement : 49389589000025
Ville : VIRE
Code postal : 14500
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ESAT APAJH
Numéro d’enregistrement : 78457968203439
Ville : IFS
Code postal : 14500
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 17760005300025
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3563f5b2-5b0f-4e18-8e0d-d76b8685817b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 19/04/2025 23:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00262491-2025
Numéro de publication au JO S : 79/2025
Date de publication : 23/04/2025