MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE : M.A.P.A. N°15H25 PRESTATION DE SURVEILLANCE DES LOCAUX ET DE PROTECTION DES PERSONNES POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT « AUDE-PYRENEES »

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE : M.A.P.A. N°15H25 PRESTATION DE SURVEILLANCE DES LOCAUX ET DE PROTECTION DES PERSONNES POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT « AUDE-PYRENEES » La consultation se compose de deux lots. il s'agit spécifiquement de « services d'enquête et de sécurité/ gardiennage ». il s'agit spécifiquement de « services …

CPV: 79710000 Apsardzes pakalpojumi, 85000000 Veselības un sociālie pakalpojumi
Termiņš:
2025. gada 30. jūnijs, 16:45
Termiņa veids:
Piedāvājuma iesniegšana
Izpildes vieta:
MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE : M.A.P.A. N°15H25 PRESTATION DE SURVEILLANCE DES LOCAUX ET DE PROTECTION DES PERSONNES POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT « AUDE-PYRENEES »
Piešķīrēja iestāde:
GHT AUDE-PYRENEES
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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GHT AUDE-PYRENEES
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE : M.A.P.A. N°15H25 PRESTATION DE SURVEILLANCE DES LOCAUX ET DE PROTECTION DES PERSONNES POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT « AUDE-PYRENEES »
Description : MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE : M.A.P.A. N°15H25 PRESTATION DE SURVEILLANCE DES LOCAUX ET DE PROTECTION DES PERSONNES POUR LES ETABLISSEMENTS DU GHT « AUDE-PYRENEES » La consultation se compose de deux lots.
Identifiant de la procédure : 9fce5c0c-6063-4b57-9a53-451e921c7a56
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est traitée selon un Marché A Procédure Adaptée (M.A.P.A.) en vertu des dispositions des articles R. 2123-1 et suivants et R. 2131-13 du Code de la Commande Publique (CCP) et plus précisément au titre de l'article R.2123-1-3° du CCP permettant de passer par un Marché A Procédure Adaptée, un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques quelle que soit la valeur estimée du besoin. Ici, il s'agit spécifiquement de « services de prestation de surveillance en milieu hospitalier ».

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85000000 Services de santé et services sociaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79710000 Services de sécurité

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre hospitalier 20, avenue du Languedoc
Ville : 66000
Code postal : Perpignan
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE - La présente consultation est traitée selon un Marché A Procédure Adaptée (M.A.P.A.) en vertu des dispositions des articles R. 2123-1 et suivants et R. 2131-13 du Code de la Commande Publique (CCP) et plus précisément au titre de l'article R.2123-1-3° du CCP permettant de passer par un Marché A Procédure Adaptée, un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques quelle

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n° 1 : PRESTATION DE SURVEILLANCE DES LOCAUX ET DE PROTECTION DES PERSONNES POUR LE CH DE PERPIGNAN
Description : il s'agit spécifiquement de « services d'enquête et de sécurité/ gardiennage ».

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85000000 Services de santé et services sociaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre hospitalier 20, avenue du Languedoc
Ville : 66000
Code postal : Perpignan
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Pertinence et cohérence de l'organisation et des moyens humains prévus dans le cadre de la réalisation des prestations • Moyens humains affectés à la réalisation de la prestation (15 points) • Pilotage et encadrement de la prestation (15 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Pertinence et cohérence des procédures spécifiques proposées pour assurer la qualité et la continuité des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité et pertinence des moyens techniques proposés pour les besoins du site et adaptés aux agents (matériels mis à disposition et détail des vêtements de travail et EPI)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Démarche RSE pour l'exécution des prestations Formation continue, dispositifs relatifs au recrutement, à l'intégration et la fidélisation du personnel modalités de traitement de la paye, avantages supplémentaires accordés aux employés sur site...)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix forfaitaire 30 points. Prix unitaire (missions ponctuelles et tarifs horaires) 10 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 19/06/2025 16:45 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/06/2025 16:45 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif -
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GHT AUDE-PYRENEES -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GHT AUDE-PYRENEES -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GHT AUDE-PYRENEES -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GHT AUDE-PYRENEES -
Organisation qui traite les offres : GHT AUDE-PYRENEES -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n° 2 : PRESTATION DE SURVEILLANCE DES LOCAUX ET DE PROTECTION DES PERSONNES POUR LE CH DE NARBONNE
Description : il s'agit spécifiquement de « services d'enquête et de sécurité/ gardiennage ».

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85000000 Services de santé et services sociaux

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Centre hospitalier Boulevard Docteur Lacroix
Ville : 11000
Code postal : NARBONNE
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Pertinence et cohérence de l'organisation et des moyens humains prévus dans le cadre de la réalisation des prestations • Moyens humains affectés à la réalisation de la prestation (15 points) • Pilotage et encadrement de la prestation (15 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Pertinence et cohérence des procédures spécifiques proposées pour assurer la qualité et la continuité des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité et pertinence des moyens techniques proposés pour les besoins du site et adaptés aux agents (matériels mis à disposition et détail des vêtements de travail et EPI)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Démarche RSE pour l'exécution des prestations Formation continue, dispositifs relatifs au recrutement, à l'intégration et la fidélisation du personnel modalités de traitement de la paye, avantages supplémentaires accordés aux employés sur site...)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix forfaitaire 30 points. Prix unitaire (missions ponctuelles et tarifs horaires) 10 points
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 19/06/2025 16:45 +02:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/06/2025 16:45 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif -
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GHT AUDE-PYRENEES -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GHT AUDE-PYRENEES -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GHT AUDE-PYRENEES -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GHT AUDE-PYRENEES -
Organisation qui traite les offres : GHT AUDE-PYRENEES -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GHT AUDE-PYRENEES
Numéro d’enregistrement : 26660002200013
Adresse postale : CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN - 20, avenue du Languedoc - B.P. 49954
Ville : Perpignan cede 09
Code postal : 66046
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Adresse électronique : serveco.marches@ch-perpignan.fr
Téléphone : 0468616437
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 17340005200010
Adresse postale : 6 rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juadm.fr
Téléphone : 0467548100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 89e8130b-79f4-49ae-96bf-6075e94ea4f7 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 21/05/2025 11:46 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00329727-2025
Numéro de publication au JO S : 98/2025
Date de publication : 22/05/2025