Maîtrise d’œuvre pour la déconstruction et la reconstruction de la maison médicale de Chavagnes-en-Paillers

Maîtrise d'oeuvre pour la déconstruction et la reconstruction de la maison médicale de Chavagnes-en-Paillers Maîtrise d'oeuvre pour la déconstruction et la reconstruction de la maison médicale de Chavagnes-en-Paillers

CPV: 71200000 Arhitektūras un saistītie pakalpojumi
Izpildes vieta:
Maîtrise d’œuvre pour la déconstruction et la reconstruction de la maison médicale de Chavagnes-en-Paillers
Piešķīrēja iestāde:
Communauté de Communes du Pays de Saint-Fulgent – Les Essarts (85)
Piešķīruma numurs:
M2025-10

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes du Pays de Saint-Fulgent – Les Essarts (85)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maîtrise d’œuvre pour la déconstruction et la reconstruction de la maison médicale de Chavagnes-en-Paillers
Description : Maîtrise d'oeuvre pour la déconstruction et la reconstruction de la maison médicale de Chavagnes-en-Paillers
Identifiant de la procédure : 9d65caa1-0560-46c9-b5fd-39b297eb2e00
Identifiant interne : M2025-10
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les marchés ou accords-cadres sont consultables au service "marchés publics" de la Communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent les Essarts (2 rue Jules Verne, 85250 SAINT FULGENT), sur demande écrite, dans le respect des secrets protégés par la loi.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maîtrise d'oeuvre pour la déconstruction et la reconstruction de la maison médicale de Chavagnes-en-Paillers
Description : Maîtrise d'oeuvre pour la déconstruction et la reconstruction de la maison médicale de Chavagnes-en-Paillers
Identifiant interne : M2025-10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.3 Durée estimée

Durée : 30 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 96 570 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voies de recours : - Art. L. 551-1 du Code de Justice Administrative : référé précontractuel introduit pendant la procédure de passation du marché et avant sa signature, en cas d’atteinte aux règles de publicité et de mise en concurrence - Art. L 551-13 et suivants et Art. R 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative : "La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat" (référé contractuel). - Art. R. 421-1 du Code de Justice Administrative : recours en annulation contre un acte détachable introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Peut être assorti d’une demande distincte de référé-suspension (article L. 521-1 CJA) - Arrêt Tropic, CE 16 juillet 2007, n° 291545 : recours de plein contentieux introduit dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours : Voies de recours : - Art. L. 551-1 du Code de Justice Administrative : référé précontractuel introduit pendant la procédure de passation du marché et avant sa signature, en cas d’atteinte aux règles de publicité et de mise en concurrence - Art. L 551-13 et suivants et Art. R 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative : "La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat" (référé contractuel). - Art. R. 421-1 du Code de Justice Administrative : recours en annulation contre un acte détachable introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Peut être assorti d’une demande distincte de référé-suspension (article L. 521-1 CJA) - Arrêt Tropic, CE 16 juillet 2007, n° 291545 : recours de plein contentieux introduit dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes du Pays de Saint-Fulgent – Les Essarts (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes du Pays de Saint-Fulgent – Les Essarts (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes du Pays de Saint-Fulgent – Les Essarts (85)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 96 570 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ARCHITECTURE FARDIN
Offre :
Identifiant de l’offre : M2025-10
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 96 570 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M2025-10
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/06/2025
Date de conclusion du marché : 16/07/2025
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes du Pays de Saint-Fulgent – Les Essarts (85)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 25

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes du Pays de Saint-Fulgent – Les Essarts (85)
Numéro d’enregistrement : 20007191800011
Département : 85
Adresse postale : 2 rue Jules Verne
Ville : SAINT FULGENT
Code postal : 85250
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : m.denis@paysfulgentessarts.fr
Téléphone : +33 251438398
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.paysfulgentessarts.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ARCHITECTURE FARDIN
Numéro d’enregistrement : 39257976900036
Adresse postale : 20 RUE DE TERRE NEUVE ZONE DE L'ECUYERE
Ville : CHOLET
Code postal : 49300
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : agence@architecturefardin.fr
Téléphone : +33 241584832
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement : 174 400 051 00010
Adresse postale : 6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e58bdcbd-4242-40f9-bd66-8bed22dcbc59 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/07/2025 09:49 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00477610-2025
Numéro de publication au JO S : 138/2025
Date de publication : 22/07/2025