Maitrise d'OEuvre pour la rénovation technique, fonctionnelle et réglementaire du bâtiment 22 "T. MONOD" - Campus Mont-Saint-Aignan

Il s'agit d'un marché de Maîtrise d'OEuvre pour la rénovation fonctionnelle technique et réglementaire du bâtiment 22 « MONOD » situé sur le campus de Mont Saint Aignan. Le candidat retenu se verra attribuer une mission de base, catégorie d'ouvrage de type réhabilitation de bâtiment (avec Diagnostic), étendue aux éléments …

CPV: 71800000 Konsultāciju pakalpojumi ūdens apgādes un atkritumu jomā, 71000000 Arhitektūras, būvniecības, inženiertehniskie un pārbaudes pakalpojumi
Termiņš:
2025. gada 30. aprīlis, 11:00
Termiņa veids:
Piedāvājuma iesniegšana
Izpildes vieta:
Maitrise d'OEuvre pour la rénovation technique, fonctionnelle et réglementaire du bâtiment 22 "T. MONOD" - Campus Mont-Saint-Aignan
Piešķīrēja iestāde:
Université de Rouen Normandie
Piešķīruma numurs:
2025-57

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Université de Rouen Normandie
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maitrise d'OEuvre pour la rénovation technique, fonctionnelle et réglementaire du bâtiment 22 "T. MONOD" - Campus Mont-Saint-Aignan
Description : Il s'agit d'un marché de Maîtrise d'OEuvre pour la rénovation fonctionnelle technique et réglementaire du bâtiment 22 « MONOD » situé sur le campus de Mont Saint Aignan. Le candidat retenu se verra attribuer une mission de base, catégorie d'ouvrage de type réhabilitation de bâtiment (avec Diagnostic), étendue aux éléments de missions complémentaires CSSI, avec SYNTHESE TCE et OPC.
Identifiant de la procédure : e58d888d-2c17-431d-8610-850a8660362e
Identifiant interne : 2025-57
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71800000 Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maitrise d'OEuvre pour la rénovation fonctionnelle, technique et règlementaire du bâtiment B22 "T.MONOD" - Campus Mont-Saint-Aignan.
Description : Il s'agit d'un marché de de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation fonctionnelle technique et réglementaire du bâtiment 22 « MONOD » situé sur le campus de Mont Saint Aignan. Le candidat retenu se verra attribuer une mission de base, catégorie d''ouvrage de type réhabilitation de bâtiment (avec Diagnostic), étendue aux éléments de missions complémentaires CSSI, avec SYNTHESE TCE et OPC.
Identifiant interne : 2025-57

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir Règlement de la Consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/04/2025 11:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Nantes DREETS des pays de la Loire -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 5511 et s et R. 5511 et s.). Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .55113 et s. et R. 5517 et s.). Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne,n°358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Université de Rouen Normandie
Numéro d’enregistrement : 19761904200017
Adresse postale : 1 rue Thomas Becket
Ville : Mont-Saint-Aignan
Code postal : 76130
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : marchepublic@univ-rouen.fr
Téléphone : 0235147006
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 17760005300025
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 02 32 08 12 70
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CCIRA de Nantes DREETS des pays de la Loire
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : Immeuble skyline, 22 mail Pablo Picasso
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone : 02 53 46 79 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 69ccf4bd-69ef-4256-84b7-f93ac7deaeb5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/03/2025 16:02 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00210540-2025
Numéro de publication au JO S : 65/2025
Date de publication : 02/04/2025