Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique de l'école Descartes et son restaurant scolaire

La commune d'Azay-le-Rideau dispose d'une école et d'un restaurant scolaire pour laquelle une rénovation énergétique est décidée dans le cadre d'une opération locale d'amélioration des services liés à l'enseignement et à la jeunesse La commune d'Azay-le-Rideau dispose d'une école et d'un restaurant scolaire pour laquelle une rénovation énergétique est décidée …

CPV: 71221000 Ēku arhitektūras pakalpojumi
Termiņš:
2025. gada 23. jūnijs, 12:00
Termiņa veids:
Piedāvājuma iesniegšana
Izpildes vieta:
Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique de l'école Descartes et son restaurant scolaire
Piešķīrēja iestāde:
COMMUNE D'AZAY-LE-RIDEAU
Piešķīruma numurs:
2025-08

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE D'AZAY-LE-RIDEAU
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique de l'école Descartes et son restaurant scolaire
Description : La commune d'Azay-le-Rideau dispose d'une école et d'un restaurant scolaire pour laquelle une rénovation énergétique est décidée dans le cadre d'une opération locale d'amélioration des services liés à l'enseignement et à la jeunesse
Identifiant de la procédure : 3289aa72-f70d-4d2e-9801-904c6dddb2cd
Identifiant interne : 2025-08
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 allée des Tilleuls
Ville : Azay-Le-Rideau
Code postal : 37190
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 300 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique de l'école Descartes et son restaurant scolaire
Description : La commune d'Azay-le-Rideau dispose d'une école et d'un restaurant scolaire pour laquelle une rénovation énergétique est décidée dans le cadre d'une opération locale d'amélioration des services liés à l'enseignement et à la jeunesse
Identifiant interne : S-PF-26246

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 allée des Tilleuls
Ville : Azay-Le-Rideau
Code postal : 37190
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 24/11/2025
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Se référer au Rc
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Se référer au RC
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 15/09/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/06/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans -
Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel: L. 551-15 du code de justice administrative Précisions concernant les délais d'introduction des recours : La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis (art. L.551-7 du code de justice administrative). L'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative : -Référé pré contractuel : à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché -Référé suspension : à introduire avant la signature du marché -Référé contractuel : au plus tard le 31è jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution -Recours de pleine juridiction (recours TROPIC) : à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché) -Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables préalables à la conclusion d'un contrat : à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 15DC785A-DC1C-10ED-53334ADCB97247E9
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : COMMUNE D'AZAY-LE-RIDEAU
Numéro d’enregistrement : 1472
Adresse postale : 2 Place de l'Europe
Ville : Azay-Le-Rideau
Code postal : 37190
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Point de contact : GAURIER Sylvia
Adresse électronique : k.piaut@azaylerideau.fr
Téléphone : 0247454211
Télécopieur : 0247454911
Adresse internet : http://www.azaylerideau.fr
Profil de l’acheteur : https://nr.aws-achat.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 15DC7875-B838-5FC3-DBD961AAAAE6793C
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0b29fc9b-7191-4f05-aa51-5ba1e869db07 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/05/2025 14:47 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00323742-2025
Numéro de publication au JO S : 96/2025
Date de publication : 20/05/2025