Maintenance préventive et corrective des installations de sûreté dans les établissements du ressort de la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires Grand-Ouest

Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent la maintenance préventive et corrective des installations de sûreté dans les établissements du ressort de la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaire Grand-Ouest. Le besoin est d'assurer la maintenance préventive et corrective des installations de sûreté, vidéosurveillance, serrures électriques asservies …

CPV: 50610000 Drošības iekārtu remonta un tehniskās apkopes pakalpojumi
Termiņš:
2025. gada 9. jūlijs, 12:00
Termiņa veids:
Piedāvājuma iesniegšana
Izpildes vieta:
Maintenance préventive et corrective des installations de sûreté dans les établissements du ressort de la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires Grand-Ouest
Piešķīrēja iestāde:
DIR INTERREGIONALE SCES PENITENTIAIRES
Piešķīruma numurs:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DIR INTERREGIONALE SCES PENITENTIAIRES
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance préventive et corrective des installations de sûreté dans les établissements du ressort de la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires Grand-Ouest
Description : Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent la maintenance préventive et corrective des installations de sûreté dans les établissements du ressort de la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaire Grand-Ouest. Le besoin est d'assurer la maintenance préventive et corrective des installations de sûreté, vidéosurveillance, serrures électriques asservies alarmes périmétriques, appel cellules, alarme coup de poing, supervision. Une astreinte d'assistance technique pendant les heures non ouvrables sera demandée.
Identifiant de la procédure : 84cd56d0-9cd5-4e5e-a7ea-30804503bf91
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 12 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Bretagne
Description : Bretagne

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : DISP de Rennes 18 bis rue de Chatillon
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : DIR INTERREGIONALE SCES PENITENTIAIRES -
Informations relatives aux délais de recours : Cf documents de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DIR INTERREGIONALE SCES PENITENTIAIRES -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DIR INTERREGIONALE SCES PENITENTIAIRES -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Normandie
Description : Normandie

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : DISP de Rennes 18 bis rue de Chatillon
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : DIR INTERREGIONALE SCES PENITENTIAIRES -
Informations relatives aux délais de recours : Cf documents de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DIR INTERREGIONALE SCES PENITENTIAIRES -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DIR INTERREGIONALE SCES PENITENTIAIRES -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Pays de la Loire
Description : Pays de la Loire

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : DISP de Rennes 28 bis rue de Chatillon
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : DIR INTERREGIONALE SCES PENITENTIAIRES -
Informations relatives aux délais de recours : Cf documents de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DIR INTERREGIONALE SCES PENITENTIAIRES -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DIR INTERREGIONALE SCES PENITENTIAIRES -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DIR INTERREGIONALE SCES PENITENTIAIRES
Numéro d’enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : DIR INTERREGIONALE SCES PENITENTIAIRES 18bis, rue de Chatillon
Ville : Rennes cedex 1
Code postal : 35031
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : uamp.disp-rennes@justice.fr
Téléphone : 0257872874
Rôles de cette organisation :
Acheteur
TED eSender
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 76fcb120-80fc-4ec7-8513-1f5a0214a064 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/06/2025 10:22 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00371111-2025
Numéro de publication au JO S : 109/2025
Date de publication : 10/06/2025