Maintenance et exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation et divers équipements techniques dans les bâtiments du département - lot 2 : Maintenance et exploitation des petites et moyennes installations gaz (P2 + P3)

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le lot fera l'objet d'une attribution à un seul opérateur économique. Les prestations sont réglées par des prix unitaires Maintenance et exploitation des petites et moyennes installations gaz (P2 + P3)<br/>

CPV: 50720000 Centrālās apkures remonta un tehniskās apkopes pakalpojumi
Termiņš:
2025. gada 24. jūnijs, 12:00
Termiņa veids:
Piedāvājuma iesniegšana
Izpildes vieta:
Maintenance et exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation et divers équipements techniques dans les bâtiments du département - lot 2 : Maintenance et exploitation des petites et moyennes installations gaz (P2 + P3)
Piešķīrēja iestāde:
Conseil Départemental du Morbihan
Piešķīruma numurs:
MLFMAINTCHAUFF25

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental du Morbihan
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance et exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation et divers équipements techniques dans les bâtiments du département - lot 2 : Maintenance et exploitation des petites et moyennes installations gaz (P2 + P3)
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le lot fera l'objet d'une attribution à un seul opérateur économique. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure : 6435c873-2d38-44e0-a294-86aa96b28e13
Identifiant interne : MLFMAINTCHAUFF25
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département du Morbihan
Ville : Vannes
Code postal : 56000
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 150 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les visites sur 10 sites au choix du candidat sont obligatoires. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué ces visites sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation des visites sont disponibles dans le règlement de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maintenance et exploitation des petites et moyennes installations gaz (P2 + P3)
Description : Maintenance et exploitation des petites et moyennes installations gaz (P2 + P3)<br/>
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Département du Morbihan
Ville : Vannes
Code postal : 56000
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2025
Durée : 8 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 150 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches.megalis.bretagne.bzh/
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/06/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont fermes.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 8285E2FB-EDC8-A8D4-6913E4ED0154C457
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil Départemental du Morbihan
Numéro d’enregistrement : 65012
Adresse postale : 2, rue Saint Tropez
Ville : Vannes Cedex
Code postal : 56009
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président
Adresse électronique : dfg.marches@morbihan.fr
Téléphone : (33)0297548135
Adresse internet : https://www.morbihan.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 8285E32F-CD70-EB7D-BE63FA781D2DFC66
Adresse postale : 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Télécopieur : 0299635684
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 8285E340-9CF4-D439-AF02D03707941ACC
Adresse postale : 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Télécopieur : 0299635684
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e343a245-e9a7-49d9-87c3-8fe97c6a5531 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/05/2025 17:26 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00335092-2025
Numéro de publication au JO S : 99/2025
Date de publication : 23/05/2025