Maintenance du matériel de cuisine et laveries de la Ville d'Annecy

La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre avec montant minimum et montant maximum en application de l'article R. 2162-4 du Code de la Commande …

CPV: 50883000 Sabiedriskās ēdināšanas iekārtu remonta un tehniskās apkopes pakalpojumi, 50880000 Viesnīcu un restorānu aprīkojuma remonta un tehniskās apkopes pakalpojumi, 50730000 Dzesēšanas ierīču remonta un tehniskās apkopes pakalpojumi
Termiņš:
2025. gada 14. maijs, 12:00
Termiņa veids:
Piedāvājuma iesniegšana
Izpildes vieta:
Maintenance du matériel de cuisine et laveries de la Ville d'Annecy
Piešķīrēja iestāde:
Ville d'ANNECY
Piešķīruma numurs:
25FS-CP-0814-Y

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville d'ANNECY
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance du matériel de cuisine et laveries de la Ville d'Annecy
Description : La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre avec montant minimum et montant maximum en application de l'article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique
Identifiant de la procédure : 74a61589-cd35-48ba-adc8-a8068bcd2c4b
Identifiant interne : 25FS-CP-0814-Y
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50880000 Services de réparation et d'entretien de matériel d'hôtellerie et de restauration

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La visite obligatoire est prévue le mardi 22 avril 2025 Personne à contacter: Nadia Oudri - 06 70 24 85 96 - nadia.oudri@annecy.fr L'entreprise devra impérativement prendre rendez-vous afin de participer à la visite. Pour tout renseignement d'ordre technique ou administratif, les candidats sont invités à poser leurs questions via la plate-forme d'achat de la Ville d'Annecy, accessible depuis son site Internet : www.annecy.fr , rubrique marchés publics, cockpit « Correspondre avec l'acheteur » de la consultation considérée au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maintenance du matériel de froid
Description : Montant minimum en euro(s) HT 35 000 Montant maximum en euro(s) HT 140 000 Les montants s'entendent annuellement
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50880000 Services de réparation et d'entretien de matériel d'hôtellerie et de restauration

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 05/07/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le présent marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement, trois fois, pour une nouvelle période de 12 mois sauf décision contraire de la Personne publique adressée au minimum trois mois avant l'expiration de la période initiale, par lettre recommandée avec accusé de réception

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Une liste de références récentes concernant l'exécution de prestations similaires, mentionnant le nom et les coordonnées des clients, le montant et la date de réalisation des prestations. Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration concernant les moyens humains et techniques accompagnée du détail des moyens déployés pour le présent marché
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Effectif moyen annuel : Déclaration concernant les moyens humains et techniques accompagnée du détail des moyens déployés pour le présent marché
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/05/2025 14:00 +02:00
Lieu : Annecy
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif -
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Maintenance du matériel de laverie, de cuisson
Description : Montant minimum en euro(s) HT 73 000 Montant maximum en euro(s) HT 292 000 Les montants s'entendent annuellement
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50880000 Services de réparation et d'entretien de matériel d'hôtellerie et de restauration

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 05/07/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le présent marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement, trois fois, pour une nouvelle période de 12 mois sauf décision contraire de la Personne publique adressée au minimum trois mois avant l'expiration de la période initiale, par lettre recommandée avec accusé de réception

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Une liste de références récentes concernant l'exécution de prestations similaires, mentionnant le nom et les coordonnées des clients, le montant et la date de réalisation des prestations. Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration concernant les moyens humains et techniques accompagnée du détail des moyens déployés pour le présent marché
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Effectif moyen annuel : Déclaration concernant les moyens humains et techniques accompagnée du détail des moyens déployés pour le présent marché
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/05/2025 14:00 +02:00
Lieu : Annecy
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif -
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Maintenance du matériel d'extraction et de compensation de cuisine
Description : Montant minimum en euro(s) HT 15 000 Montant maximum en euro(s) HT 60 000 Les montants s'entendent annuellement
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50880000 Services de réparation et d'entretien de matériel d'hôtellerie et de restauration

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 05/07/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le présent marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement, trois fois, pour une nouvelle période de 12 mois sauf décision contraire de la Personne publique adressée au minimum trois mois avant l'expiration de la période initiale, par lettre recommandée avec accusé de réception

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Une liste de références récentes concernant l'exécution de prestations similaires, mentionnant le nom et les coordonnées des clients, le montant et la date de réalisation des prestations. Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration concernant les moyens humains et techniques accompagnée du détail des moyens déployés pour le présent marché
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Effectif moyen annuel : Déclaration concernant les moyens humains et techniques accompagnée du détail des moyens déployés pour le présent marché
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/05/2025 14:00 +02:00
Lieu : Annecy
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif -
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Maintenance du petit matériel de cuisine
Description : Montant minimum en euro(s) HT 8 000 Montant maximum en euro(s) HT 32 000 Les montants s'entendent annuellement
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50883000 Services de réparation et d'entretien de matériel de restauration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50880000 Services de réparation et d'entretien de matériel d'hôtellerie et de restauration

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 05/07/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le présent marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement, trois fois, pour une nouvelle période de 12 mois sauf décision contraire de la Personne publique adressée au minimum trois mois avant l'expiration de la période initiale, par lettre recommandée avec accusé de réception

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Une liste de références récentes concernant l'exécution de prestations similaires, mentionnant le nom et les coordonnées des clients, le montant et la date de réalisation des prestations. Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration concernant les moyens humains et techniques accompagnée du détail des moyens déployés pour le présent marché
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Effectif moyen annuel : Déclaration concernant les moyens humains et techniques accompagnée du détail des moyens déployés pour le présent marché
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/05/2025 14:00 +02:00
Lieu : Annecy
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif -
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 1179A91C-BC28-A4E5-71C4160933B5B5B3
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville d'ANNECY
Numéro d’enregistrement : 526
Adresse postale : Esplanade de l'Hôtel-de-Ville
Ville : Annecy
Code postal : 74011
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Maire
Adresse électronique : marchespublics@annecy.fr
Téléphone : 0485467922
Adresse internet : http://www.annecy.fr
Profil de l’acheteur : http://www.annecy.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 1179A939-F94D-297A-E349CA939B360D32
Adresse postale : 2 place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e26e4ccd-443c-4ada-943c-6b378e85cbc5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/04/2025 18:18 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00235964-2025
Numéro de publication au JO S : 72/2025
Date de publication : 11/04/2025