Maintenance des systèmes de communication de l'aéroport Rémy de Haenen

Maintenance des systèmes de communication de l'aéroport Rémy de Haenen Maintenance des systèmes de communication de l'aéroport de Rémy de Haenen

CPV: 72267000 Programmatūras uzturēšanas un labošanas pakalpojumi
Izpildes vieta:
Maintenance des systèmes de communication de l'aéroport Rémy de Haenen
Piešķīrēja iestāde:
Collectivité de Saint Barthélemy (977)
Piešķīruma numurs:
25MF26

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Collectivité de Saint Barthélemy (977)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance des systèmes de communication de l'aéroport Rémy de Haenen
Description : Maintenance des systèmes de communication de l'aéroport Rémy de Haenen
Identifiant de la procédure : ec7146c9-5780-4ded-bc09-7824e8faf18a
Identifiant interne : 25MF26
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Collectivité de Saint-Barthélemy
Ville : SAINT-BARTHELEMY
Code postal : 97133
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 446 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maintenance des systèmes de communication de l'aéroport de Rémy de Haenen
Description : Maintenance des systèmes de communication de l'aéroport de Rémy de Haenen
Identifiant interne : 25MF26

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Collectivité de Saint-Barthélemy
Ville : SAINT-BARTHELEMY
Code postal : 97133
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 446 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Exclusivité sur les droits de propriété intellectuelle sur la solution TOPSKY et ADSB.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Exclusivité sur les droits de propriété intellectuelle sur la solution TOPSKY et ADSB.

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Collectivité de Saint-Barthélemy

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Informations relatives aux délais de recours : Collectivité de Saint-Barthélemy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 2 446 000 Euro
Attribution directe :
Justification de l’attribution directe : Exclusion spécifique dans le domaine des communications électroniques
Autre justification : Exclusivité sur les droits de propriété intellectuelle sur la solution TOPSKY et ADSB.

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 446 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : THALES LAS FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : 25MF26
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 2 446 000 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25MF26
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/09/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Collectivité de Saint Barthélemy (977)
Numéro d’enregistrement : 21971123100072
Adresse postale : La Pointe - Gustavia BP 113
Ville : Saint Barthélemy
Code postal : 97133
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@comstbarth.fr
Téléphone : +33 590298040
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.comstbarth.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Numéro d’enregistrement : 17971000900038
Adresse postale : 34 Chemin des Bougainvilliers Cité Guillard
Ville : BASSE-TERRE
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone : +33 590384900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : THALES LAS FRANCE
Numéro d’enregistrement : 31915987700103
Adresse postale : 2 avenue Guy Lussac
Ville : ELANCOURT
Code postal : 78890
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : julien.roux@thalesgroup.com
Téléphone : +33 179614000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d283e337-c5a7-4170-8a06-5e842cfd0bfc - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/10/2025 14:39 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00706322-2025
Numéro de publication au JO S : 206/2025
Date de publication : 27/10/2025