Maintenance des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et de traitement d'eau du Complexe Omnisport CHARRAS et de la piscine LES FAUVELLES

Accord-cadre mono-attributaire traité à prix mixtes, (prestations à prix forfaitaires et prestations à prix unitaires) Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel pour la partie à prix unitaires.. Le contrat est conclu à compter du 15 août 2025 ou à défaut, à compter de sa date de …

CPV: 50710000 Ēku elektrotehnisko un mehānisko iekārtu remonta un uzturēšanas pakalpojumi, 50720000 Centrālās apkures remonta un tehniskās apkopes pakalpojumi, 50730000 Dzesēšanas ierīču remonta un tehniskās apkopes pakalpojumi
Izpildes vieta:
Maintenance des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et de traitement d'eau du Complexe Omnisport CHARRAS et de la piscine LES FAUVELLES
Piešķīrēja iestāde:
Ville de Courbevoie
Piešķīruma numurs:
2025013

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Courbevoie
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et de traitement d'eau du Complexe Omnisport CHARRAS et de la piscine LES FAUVELLES
Description : Accord-cadre mono-attributaire traité à prix mixtes, (prestations à prix forfaitaires et prestations à prix unitaires) Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel pour la partie à prix unitaires.. Le contrat est conclu à compter du 15 août 2025 ou à défaut, à compter de sa date de notification au titulaire, pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de 4 ans. Qualifications professionnelles ou équivalences requises
Identifiant de la procédure : b3270ac7-a920-42b4-9ce4-7378e6186050
Identifiant interne : 2025013
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel de Ville
Ville : Courbevoie
Code postal : 92401
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 840 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris par télécopie uniquement, auprès du service de la Commande Publique (Fax : 01.71.05.73.40) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret industriel et commercial et qu'elle ne s'oppose pas à l'intérêt public ou à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Maintenance des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et de traitement d'eau du Complexe Omnisport CHARRAS et de la piscine LES FAUVELLES
Description : Accord-cadre mono-attributaire traité à prix mixtes, (prestations à prix forfaitaires et prestations à prix unitaires) Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel pour la partie à prix unitaires.. Le contrat est conclu à compter du 15 août 2025 ou à défaut, à compter de sa date de notification au titulaire, pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de 4 ans. Qualifications professionnelles ou équivalences requises
Identifiant interne : S-PF-1628727

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel de Ville
Ville : Courbevoie
Code postal : 92401
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/08/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est conclu à compter du 15 août 2025 ou à défaut, à compter de sa date de notification au titulaire, pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de 4 ans

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai d'exécution
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 836 619,92 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ENGIE ENERGIE SERVICES
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 1 836 619,92 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025013
Titre : Maintenance des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et de traitement d'eau du Complexe Omnisport Charras et de la piscine Les Fauvelles
Date de conclusion du marché : 26/06/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 8548C4ED-B775-7D6F-87A5332A03B51F0E
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Courbevoie
Numéro d’enregistrement : 28518
Adresse postale : Hôtel de Ville 1 rue Albert Simonin, Service Commande Publique
Ville : Courbevoie
Code postal : 92401
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : le Maire
Adresse électronique : marchespublics@ville-courbevoie.fr
Téléphone : 0171057000
Télécopieur : 0171057340
Profil de l’acheteur : http://www.ville-courbevoie.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 8548C580-FE68-0A53-5FC7BE8487B8AADB
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Numéro d’enregistrement : 8548C5CB-C164-BDDC-FA77CC2DA8D9F5E9
Adresse postale : 5, rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Préfecture de la région Île-de-France/Préfecture de Paris
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : 0182524267
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 8548C5E7-09C3-77A9-6B8580FB140FC7A6
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : ENGIE ENERGIE SERVICES
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1628727-1-0-1
Adresse postale : 5 Rue Saarinen
Ville : Rungis
Code postal : 94150
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 620ec1b5-23e1-4d16-8f0b-315040970367 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/07/2025 11:46 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00452885-2025
Numéro de publication au JO S : 131/2025
Date de publication : 11/07/2025