Location et maintenance d'un système d'impression au profit de la Direction du Renseignement Militaire de Creil.

Location et maintenance d'un système d'impression hybride à séchage LED. Location et maintenance d'un système d'impression hybride à séchage LED au profit de la Direction du Renseignement Militaire de Creil

CPV: 30100000 Biroja tehnika, aprīkojums un piederumi, izņemot datorus, printerus un mēbeles
Termiņš:
2025. gada 30. septembris, 15:00
Termiņa veids:
Piedāvājuma iesniegšana
Izpildes vieta:
Location et maintenance d'un système d'impression au profit de la Direction du Renseignement Militaire de Creil.
Piešķīrēja iestāde:
Plateforme Commissariat EST
Piešķīruma numurs:
DAF_2024_000410

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Plateforme Commissariat EST
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Location et maintenance d'un système d'impression au profit de la Direction du Renseignement Militaire de Creil.
Description : Location et maintenance d'un système d'impression hybride à séchage LED.
Identifiant de la procédure : f908bfa1-4ebb-41ac-bc19-545ff8015c79
Identifiant interne : DAF_2024_000410
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30100000 Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 70 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 25 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : : Le DCE est téléchargeable sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr . La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et les sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6.3.1 et 6.3.2 du règlement de consultation. Référence dossier : DAF_2024_000410. L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles L. 2124 2, R.2124 2, des articles L.2125 1, R.2162 1 à 6, et des articles R.216213 etR.216214 du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire par lot. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. Durée de l'accord cadre prend effet à compter de sa date de notification.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Location et maintenance d'un système d'impression hybride à séchage LED au profit de la Direction du Renseignement Militaire de Creil
Description : Location et maintenance d'un système d'impression hybride à séchage LED au profit de la Direction du Renseignement Militaire de Creil
Identifiant interne : Lot unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30100000 Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles
Options :
Description des options : Le pouvoir Adjudicateur (PA) ou son représentant pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre par période de 12 (douze) mois sans pouvoir excéder 48 (quarante-huit) mois. Le montant maximum annuel est de 25 000 euros hors taxes pour les prestations à la demande.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2026
Date de fin de durée : 31/01/2027

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique de l'offre sera notée sur 20 points selon les caractéristiques et les exigences présentent dans le CCTP (art 2.2). La note est ensuite pondérée par application d'un coefficient de pondération (45%).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix sera noté sur 20 : la note maximale sera attribuée au candidat présentant le prix de l'offre la plus basse. L'étude financière sera réalisée sur la base du montant annuel forfaitaire et d'une simulation de RC du DAF n° 2024_000410 11/16 commande pour la partie à bon de commande. La note est ensuite pondérée par application d'un coefficient de pondération (35%).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère environnemental de l'offre sera noté sur 20 points en attribuant à chaque sous-critère une note qui sera additionnée pour obtenir une note sur 20 (prise en compte des cadres-réponses et du dossier technique de la société). Evaluation de l'offre portera notamment sur les exigences suivantes sur : - Gestion des déchets : Mode de collecte, récupération et recyclage des cartouches vides (noté sur 10 points) ; - Utilisation de matériaux durables : Pourcentage de matériaux ou produits recyclés (noté sur 5 points) ; Pourcentage de pièces reconditionnées dans la maintenance (noté sur 5 points) ; La note est ensuite pondérée par application d'un coefficient de pondération (20%).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2025 15:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Ressources propres de l'Etat : ministère des armées. Le titulaire de l'accord-cadre est payé par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Les comptables publics en charge du paiement figurent à l'article 10.4 du CCAP. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "télé recours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr . Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel (article L.5511 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.4211 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours. Référé contractuel (article L.55113 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Recours indemnitaire (article R.4211 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Plateforme Commissariat EST
Numéro d’enregistrement : 13001535700010
Département : 57
Adresse postale : Division Achats Publics -Quartier Asfeld - 10 rue d'Asfeld CS82004 /
Ville : METZ Cedex 1
Code postal : 57044
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : Mme Ornella WEISSGERBER
Téléphone : +33387155160
Télécopieur : +33387155153
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : 1754000500000019
Département : 54
Adresse postale : 5 place de la carrière Case officielle 20038 /
Ville : Nancy cedex
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : /
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : +33383174343
Télécopieur : +33383174350
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8fd4e1c2-5b1a-4dff-9175-782093d60529 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/07/2025 08:27 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00481002-2025
Numéro de publication au JO S : 139/2025
Date de publication : 23/07/2025