LOCATION ET ENTRETIEN DE VÊTEMENTS DE TRAVAIL ET EPI

LOCATION ET ENTRETIEN DE VÊTEMENTS DE TRAVAIL ET EPI LOCATION ET ENTRETIEN DE VÊTEMENTS DE TRAVAIL ET EPI

CPV: 18110000 Profesionālie apģērbi
Termiņš:
2025. gada 3. jūnijs, 12:00
Termiņa veids:
Piedāvājuma iesniegšana
Izpildes vieta:
LOCATION ET ENTRETIEN DE VÊTEMENTS DE TRAVAIL ET EPI
Piešķīrēja iestāde:
Clermont Auvergne Métropole
Piešķīruma numurs:
2025CM-FRN67

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Clermont Auvergne Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : LOCATION ET ENTRETIEN DE VÊTEMENTS DE TRAVAIL ET EPI
Description : LOCATION ET ENTRETIEN DE VÊTEMENTS DE TRAVAIL ET EPI
Identifiant de la procédure : 99be3d73-a6fd-453b-9cc4-aeeb646fd6f6
Identifiant interne : 2025CM-FRN67
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18110000 Vêtements professionnels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18110000 Vêtements professionnels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18110000 Vêtements professionnels

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Numéro d'affaire : 2025CM-FRN67 Durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande : 24 mois reconductible 1 fois. Critères d'attribution : le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Des questions / réponses peuvent avoir été posées et répondues en amont du retrait du dossier de consultation par l'opérateur économique. Il lui appartient donc de les consulter.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOCATION ET ENTRETIEN DE VÊTEMENTS DE TRAVAIL ET EPI
Description : LOCATION ET ENTRETIEN DE VÊTEMENTS DE TRAVAIL ET EPI
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18110000 Vêtements professionnels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18110000 Vêtements professionnels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18110000 Vêtements professionnels

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Numéro d'affaire : 2025CM-FRN67 Durée initiale de l'accord cadre : 24 mois, reconductible 1 fois. Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et maximum sur 24 mois : Montant minimum : 180000,00 Euros HT Montant maximum : 800000,00 Euros HT Ces montants seront identiques pour la période de reconduction. Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre comporte une clause sociale d'engagement d'insertion ainsi que des objectifs de développement durable. Conformément aux dispositions prévues au règlement de consultation : des échantillons devront être remis et la visite des sites est facultative

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 03/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Clermont Auvergne Métropole
Numéro d’enregistrement : 24630070100231
Adresse postale : 64-66 avenue de l'Union Soviétique BP 231
Ville : Clermont-ferrand
Code postal : 63007
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Téléphone : 0473983400
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours
Numéro d’enregistrement : 17630005100024
Adresse postale : 6 Cours Sablon
Ville : CLERMONT-FERRAND
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Téléphone : 0473146100
Télécopieur : 0473146100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 12000009600020
Adresse postale : 79 cours Charlemagne
Ville : LYON
Code postal : 69002
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Téléphone : 0345218243
Télécopieur : 0345218243
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8f489d04-ea61-4218-8605-ee3803764bd9 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/04/2025 10:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00240242-2025
Numéro de publication au JO S : 73/2025
Date de publication : 14/04/2025