Location d'autocars avec chauffeurs pour les transports collectifs de la ville de Pontault-Combault et du centre communal d'action sociale (CCAS) de Pontault-Combault

Location d'autocars avec chauffeurs pour les transports collectifs de la ville de Pontault-Combault et du centre communal d'action sociale (CCAS) de Pontault-Combault Rotations pour les activités scolaires dans Pontault-Combault Sorties en Ile-de-France et départements limitrophes

CPV: 60172000 Autobusu ar šoferi noma
Izpildes vieta:
Location d'autocars avec chauffeurs pour les transports collectifs de la ville de Pontault-Combault et du centre communal d'action sociale (CCAS) de Pontault-Combault
Piešķīrēja iestāde:
Commune de Pontault-Combault
Piešķīruma numurs:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Pontault-Combault
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Location d'autocars avec chauffeurs pour les transports collectifs de la ville de Pontault-Combault et du centre communal d'action sociale (CCAS) de Pontault-Combault
Description : Location d'autocars avec chauffeurs pour les transports collectifs de la ville de Pontault-Combault et du centre communal d'action sociale (CCAS) de Pontault-Combault
Identifiant de la procédure : 6d909751-b641-4640-be43-67cf530de2c5
Avis précédent : 1254263a-b018-4a62-8f0e-da569ae93ad7-01
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Pontault-Combault
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Rotations pour les activités scolaires dans Pontault-Combault
Description : Rotations pour les activités scolaires dans Pontault-Combault
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Pontault-Combault
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 75
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Melun

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Sorties en Ile-de-France et départements limitrophes
Description : Sorties en Ile-de-France et départements limitrophes
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Pontault-Combault
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 75
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Melun
Organisation qui signe le marché : Commune de Pontault-Combault

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 350 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 350 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : T-Transport
Offre :
Identifiant de l’offre : T-Transport
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2500003
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 08/04/2025
Date de conclusion du marché : 17/05/2025
Organisation qui signe le marché : Commune de Pontault-Combault

6.1.3 Soumissionnaires non retenus :

Soumissionnaire :
Nom officiel : T-Transport
Soumissionnaire :
Nom officiel : T-Transport
Soumissionnaire :
Nom officiel : T-Transport

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Pontault-Combault
Numéro d’enregistrement : 21770373500019
Adresse postale : 107 avenue de la République
Ville : Pontault combault
Code postal : 77340
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Téléphone : 0170054753
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal de Melun
Numéro d’enregistrement : 177 707 049 00017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle - Case postale n° 8630
Ville : Melun cedex
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : T-Transport
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 50775211100041
Ville : Chauconin Neufmoutiers
Code postal : 77124
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c5ee7ba5-4842-42bd-a8dc-757bae85a11c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/07/2025 11:52 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00479637-2025
Numéro de publication au JO S : 138/2025
Date de publication : 22/07/2025