Le présent marché a pour objet l'exercice du mandat légal de commissaire aux comptes portant sur les exercices comptables 2025, 2026, 2027, 2028, 2029 et 2030 de L'OPH Lille Métropole Habitat

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire annuel, correspondant à l'exercice du mandat légal pour chaque exercice comptable, selon les stipulations de l'acte d'engagement. Le marché est conclu pour une durée de six (6) exercices comptables courant de …

CPV: 79212300 Ar likumu noteiktā audita pakalpojumi
Termiņš:
2025. gada 23. jūnijs, 12:00
Termiņa veids:
Piedāvājuma iesniegšana
Izpildes vieta:
Le présent marché a pour objet l'exercice du mandat légal de commissaire aux comptes portant sur les exercices comptables 2025, 2026, 2027, 2028, 2029 et 2030 de L'OPH Lille Métropole Habitat
Piešķīrēja iestāde:
Lille Métropole Habitat
Piešķīruma numurs:
25S0065

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Lille Métropole Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Le présent marché a pour objet l'exercice du mandat légal de commissaire aux comptes portant sur les exercices comptables 2025, 2026, 2027, 2028, 2029 et 2030 de L'OPH Lille Métropole Habitat
Description : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire annuel, correspondant à l'exercice du mandat légal pour chaque exercice comptable, selon les stipulations de l'acte d'engagement. Le marché est conclu pour une durée de six (6) exercices comptables courant de 2025 à 2030. Il n'est pas prévu de décomposition du marché en lots séparés. Le marché constitue un tout indivisible auquel doit répondre le candidat dans sa totalité
Identifiant de la procédure : 5d0b5bfb-8bdc-4480-90a1-e828e689a510
Identifiant interne : 25S0065
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 425 Boulevard Gambetta
Ville : Tourcoing
Code postal : 59200
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'office Lille Métropole Habitat a vocation au cours de l'exercice 2025 à se transformer en Sem et à être absorbée par voie de fusion absorption par la Sem Lille Métropole Habitat, en application des dispositions de l'article L. 411-2-1 du Code de la construction et de l'habitation. Si le processus venait à aller à son terme, il n'y aurait pas de comptes à valider pour l'Oph Lille Métropole Habitat dès l'exercice 2025 car son effet comptable et fiscal sera au 1er janvier 2025. Dans ce cas, le présent marché sera résilié de plein droit sans aucune indemnité. Prestation réservée à une profession particulière : Oui - Profession de Commissaire aux comptes : le candidat devra fournir une déclaration sur l'honneur de ne pas se trouver dans une situation d'incompatibilité au regard de la profession de Commissaire aux comptes. tous les autres éléments de la candidature sont listés au règlement de consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Le présent marché a pour objet l'exercice du mandat légal de commissaire aux comptes portant sur les exercices comptables 2025, 2026, 2027, 2028, 2029 et 2030 de L'OPH Lille Métropole Habitat
Description : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire annuel, correspondant à l'exercice du mandat légal pour chaque exercice comptable, selon les stipulations de l'acte d'engagement. Le marché est conclu pour une durée de six (6) exercices comptables courant de 2025 à 2030. Il n'est pas prévu de décomposition du marché en lots séparés. Le marché constitue un tout indivisible auquel doit répondre le candidat dans sa totalité
Identifiant interne : S-PF-1651475

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 425 Boulevard Gambetta
Ville : Tourcoing
Code postal : 59200
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/07/2025
Durée : 72 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/06/2025 12:15 +02:00
Informations complémentaires : Nassima Ibaz Ophélie Lenoir Ouverture en ligne
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille -
Informations relatives aux délais de recours : Les délais et voies de recours sont les suivants : - référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative. - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le tribunal compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 74116CF6-B369-53F8-AE08F9933005B5F0
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Lille Métropole Habitat
Numéro d’enregistrement : 54964
Adresse postale : 425 Boulevard Gambetta
Ville : Tourcoing
Code postal : 59200
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : BITTER Maxime
Adresse électronique : commande.publique@lmh.fr
Téléphone : 0970249249
Adresse internet : http://www.lmh.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 74116D15-A596-BACB-BF7DAD5DABE067E8
Adresse postale : 143, rue Jacquemars Giélée
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0320631300
Télécopieur : 0320631347
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3fd93632-201a-4364-a3d2-c8505b83acf3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/05/2025 10:42 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00330521-2025
Numéro de publication au JO S : 98/2025
Date de publication : 22/05/2025