Le présent accord-cadre concerne une mission de fourniture et de livraison des repas et goûters en liaison froide dans les multi-accueils de Porte de DrômArdèche

Les lieux et modalités de livraison sont détaillés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. L'accord cadre est conclu avec un seul opérateur économique Les lieux et modalités de livraison sont détaillés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. L'accord cadre est conclu avec un seul opérateur économique

CPV: 15894200 Sagatavotas maltītes, 55521200 Ēdienu piegādes pakalpojumi
Termiņš:
2025. gada 1. decembris, 12:00
Termiņa veids:
Piedāvājuma iesniegšana
Izpildes vieta:
Le présent accord-cadre concerne une mission de fourniture et de livraison des repas et goûters en liaison froide dans les multi-accueils de Porte de DrômArdèche
Piešķīrēja iestāde:
Communauté de communes Porte de DrômArdèche
Piešķīruma numurs:
F-PF-73608

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de communes Porte de DrômArdèche
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Le présent accord-cadre concerne une mission de fourniture et de livraison des repas et goûters en liaison froide dans les multi-accueils de Porte de DrômArdèche
Description : Les lieux et modalités de livraison sont détaillés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. L'accord cadre est conclu avec un seul opérateur économique
Identifiant de la procédure : 08d0bac3-e74e-422e-ac42-08e78854b532
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894200 Repas préparés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 Rue Françoise Barré-Sinoussi
Ville : Saint Vallier cedex
Code postal : 26240
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est passé en appel d'offres ouvert. Compte tenu des caractéristiques des prestations (denrées périssables, chaîne du froid, nécessité d'une livraison le matin pour le midi, préparation le jour même), il n'est pas possible d'allotir le marché. La présentation de variantes à l'initiative du soumissionnaire n'est pas autorisée. Aucune variante n'est prévue par le pouvoir adjudicateur. Le marché ne comporte pas de prestation éventuelle supplémentaire
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Le présent accord-cadre concerne une mission de fourniture et de livraison des repas et goûters en liaison froide dans les multi-accueils de Porte de DrômArdèche
Description : Les lieux et modalités de livraison sont détaillés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. L'accord cadre est conclu avec un seul opérateur économique
Identifiant interne : F-PF-73608

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894200 Repas préparés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 Rue Françoise Barré-Sinoussi
Ville : Saint Vallier cedex
Code postal : 26240
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/05/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'une durée d'un an chacune. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur informera le prestataire de sa décision de ne pas reconduire le marché au plus tard deux mois avant la fin de la période en cours. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 4 ans

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'une durée d'un an chacune. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur informera le prestataire de sa décision de ne pas reconduire le marché au plus tard deux mois avant la fin de la période en cours. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/12/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/12/2025 12:15 +01:00
Lieu : Porte dedromardeche
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes Porte de DrômArdèche
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : DB1CEC9F-FB3A-D13C-2A6101D0ECFCD221
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté de communes Porte de DrômArdèche
Numéro d’enregistrement : 4036
Adresse postale : Zae les Iles
Ville : Saint Vallier cedex
Code postal : 26240
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Point de contact : BRUNET Florent
Adresse électronique : contact@portededromardeche.fr
Téléphone : 0475234565
Télécopieur : 0475233667
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Communauté de communes Porte de DrômArdèche
Numéro d’enregistrement : DB1CECCF-0038-1427-F5E018D45C928589
Adresse postale : 2 Rue Françoise Barré-Sinoussi Z.A. les Iles
Ville : Saint Vallier cedex
Code postal : 26240
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Adresse électronique : m.chiaudano@portededromearche.fr
Téléphone : 0475234565
Télécopieur : 0475233667
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : DB1CECDD-A923-E887-F8756C7084AE12FC
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : DB1CECEC-B355-97B2-C463FD6A0CC6AA22
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : DB1CECFA-E218-FA45-B06FF279919CBDD1
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 82d6f7e0-5aef-4871-9db7-e07f586b8bf2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/10/2025 13:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00708955-2025
Numéro de publication au JO S : 206/2025
Date de publication : 27/10/2025